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Traduction de «although senator joyal » (Anglais → Français) :

That bill did not propose adding " sex," although Senator Joyal says that he and Senator Lowell Murray discussed it as an amendment 10 years ago.

Ce projet de loi ne proposait pas d'ajouter le sexe à cette liste, bien que le sénateur Joyal dise que le sénateur Lowell Murray et lui ont parlé de proposer cette modification il y a 10 ans.


Senator Joyal: Let me tell honourable senators, although they might not like it, what the Supreme Court of Canada said about that in 1980 and how the Supreme Court of Canada has interpreted the Constitution.

Le sénateur Joyal : Permettez-moi de faire savoir aux sénateurs, même si cela ne les intéresse peut-être pas, ce que la Cour suprême du Canada a dit à ce sujet en 1980 et comment la Cour suprême du Canada a interprété la Constitution.


They may be ultra vires or intra vires the Parliament of Canada, one or both Houses, although I believe Senator Joyal's point applies to both Houses.

Ces questions peuvent être dans les limites ou au-delà des limites de la compétence du Parlement du Canada, ou de l'une ou de l'autre des Chambres, bien que je pense que la question soulevée par le sénateur Joyal s'applique aux deux Chambres.


He explained that although Senator Joyal's speech, which he felt was more in keeping with the investigative nature of an inquiry, could lead one to believe that the effect of adopting the motion would be to change the way our Speaker is appointed, there was nothing in the text of the motion to support that conclusion.

Il a déclaré que, même si le discours du sénateur Joyal, qui revêtait davantage, à son avis, le caractère d'une interpellation, pouvait donner l'impression que l'adoption de la motion aboutirait à une modification de la façon dont le Président est nommé, rien dans le libellé de la motion ne soutenait une telle conclusion.


Although Senator Comeau's objection was based on both the motion and the speech of Senator Joyal, the question at hand is the motion's procedural acceptability.

Même si l'objection du sénateur Comeau visait à la fois la motion et le discours du sénateur Joyal, la question à trancher concerne la recevabilité de la motion sur le plan de la procédure.




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Date index: 2025-10-02
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