Traduction de «alternate payment program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Alternate Payment Program
Programme des autres modes de paiement [ Unité des autres modes de paiement ]

alternative payments for standing programs
paiements de remplacement pour les programmes permanents

TB Alternate Program [ Alternate Program | Alternate Exchange Program ]
Programme de remplacement du CT [ Programme d'échange de postes | Programme de remplacement ]

alterable switch | alternation switch | program switch | sense switch
commutateur | commutateur de programmes | inverseur

dual price payment program for wheat
programme de paiements à double prix pour le blé

alternative energy program
programme de développement d'énergies de substitution

supervised alternative learning program
programme d'apprentissage parallèle dirigé

community alternative program
programme substitutif de travail communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within the statutory forecast the contributing factors to the $230 million increase are as follows: $1.166 billion decrease in interest on unmatured debt to reflect provisions of forecasted interest rates by private sector economists; $28 million decrease in other interest costs due to revision downward in the average long-term bond rate; $13.5 million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; $2.9 million decrease in youth allowance recovery payments from Quebec; $22.3 million decrease in recoveries of alternative payments for standing programs; $733 million increase in payments to the Province of Quebec regarding sales tax harmonization; and $679.7 million in additional fiscal equalization payments total transfer protection to provinces related to the equalization program.
Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants: une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêt attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paiements de recouvrement effectués par le Québec en lien avec les allocations aux jeunes; une diminution de 22,3 millions de dollars des recouvrements des paiements de remplacement au titre des programmes permanents; une augmentation de 733 millions de dollars des paiements faits au Québec pour l'harmonisation de la taxe de vente; et 679,7 millions de dollars en paiements de péréquation additionnels pour la protection relative aux transferts totaux aux provinces dans le cadre du programme péréquation.

There are also $151.4 million in recoverable payments to Ontario and Prince Edward Island to help mitigate the impact of revised data for the computation of equalization payments; a $86.4 million increase in payments to provinces based on an updated payment schedule for the incentive for provinces to eliminate taxes on capital; $33.7 million in an additional fiscal equalization offset payment to Nova Scotia under the 2005 offshore arrangement; $18 million in additional fiscal equalization to Nova Scotia, which is related to the 2005 offshore arrangement; $7.9 million for an increased recovery from Quebec under the youth allowances recovery as a result of updated data; $34.6 million in an increased recovery from Quebec for the alternative payments for standing programs as a result of updated data; and a $410 million decrease in the interest cost estimate due to a downward revision of forecast short-term interest rates.
Nous avons aussi un montant de 151,4 millions de dollars pour les paiements recouvrables visant à aider l'Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard à atténuer l'incidence des données révisées dans le calcul des paiements de péréquation; 86,4 millions de dollars de paiements aux provinces, selon le calendrier de paiement actualisé de l'Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital; 33,7 millions de dollars pour un paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse en vertu de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005; 18 millions de dollars pour un paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse, qui est relié à l'entente sur les ressources extracôtières de 2005; 7,9 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec en vertu du Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes, à la suite de la mise à jour des données; 34,6 millions de dollars pour l'augmentation d'un recouvrement auprès du Québec pour les paiements de remplacement pour programmes permanents, à la suite de la mise à jour des données; et une diminution de 410 millions de dollars de l'estimation des coûts d'intérêts en raison d'une révision à la baisse des taux d'intérêt à court terme prévus.

Currently, the governments of Quebec, the Northwest Territories and Nunavut do not participate in this program, so we would have had to work with them on alternate payment programs.
À l'heure actuelle, les gouvernements du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ne participent pas à ce programme, de sorte qu'il nous aurait fallu établir avec eux d'autres modalités pour les versements.

Honourable senators, having listed the major increases, I shall now list the major decreases as reflected in the budgetary Main Estimates. They include a $1.6-billion reduction in the Department of Human Resources Development estimates due to a forecast decrease in Employment Insurance Benefit payments; a $500-million reduction in the Department of Finance's estimates due to a forecast decrease in public debt costs; $260 million in increased recoveries from the Province of Quebec associated with tax abatements provided to Quebec for the Youth Allowances Program, which ended in 1974, and from alternative payments arrangements, concerning the cost of certain federal-provincial programs administered by Quebec.
Honorables sénateurs, après avoir énuméré les principales augmentations, je vais maintenant énumérer les grandes diminutions qu'on retrouve dans le budget principal des dépenses: une réduction de 1,6 milliard de dollars des crédits pour le ministère du Développement des ressources humaines à cause d'une diminution prévue des prestations d'assurance-emploi; une réduction de 500 millions de dollars des crédits du ministère des Finances à cause d'une baisse prévue du coût du service de la dette; 260 millions de dollars en recouvrements accrus auprès du Québec, reliés aux abattements d'impôt offerts au Québec pour le Programme d'allocations aux jeunes qui a pris fin en 1974 et à des arrangements sur des paiements de remplacement concernant le coût de certains programmes fédéraux-provinciaux administrés par le Québec.

Within the statutory forecasts, the contributing factors to the $230-million increase are as follows: a $1.166-billion decrease in interest in unmatured debt to reflect revisions of forecasted interest rates by private sector economists; a $28-million decrease in other interest costs due to the downward revision in the average long-term bond rate; a $13.5- million decrease in additional fiscal equalization to Nova Scotia; a $2.9-million decrease in Youth Allowances Recovery payments from Quebec; a $22.3-million decrease in recoveries of Alternative Payments for Standing Programs; a $733-million increase in payments to the Province of Quebec regarding sales tax harmonization; and $679.7 million in additional fiscal equalization payments Total Transfer Protection to provinces related to the equalization program.
Au titre des dépenses législatives prévues, les facteurs qui ont contribué à cette augmentation de 230 millions de dollars sont les suivants : une diminution de 1,166 milliard de dollars de l'intérêt sur la dette non échue pour tenir compte des révisions des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé; une diminution de 28 millions de dollars pour d'autres frais d'intérêts attribuables à la révision à la baisse du taux moyen pondéré des obligations à long terme; une diminution de 13,5 millions de dollars des paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse; une diminution de 2,9 millions de dollars des paiements de recouvrement effectués par le Québec en lien avec les allocations aux jeunes; une diminution de 22,3 millions de dollars des recouvrements des paiements de remplacement au titre des programmes permanents; une augmentation de 733 millions de dollars des paiements faits au Québec pour l'harmonisation de la taxe de vente; et 679,7 millions de dollars en paiements de péréquation additionnels pour la protection relative aux transferts totaux aux provinces dans le cadre du programme de péréquation.