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Vertaling van "also undermines fair burden-sharing " (Engels → Frans) :

It also undermines fair burden-sharing among tax-payers and fair competition between businesses.

Elle constitue également un obstacle au partage équitable de la charge entre les contribuables et à l'exercice d'une concurrence loyale entre les entreprises.


In addition, EU action towards an integrated management of our external borders is the only way to achieve a fair burden-sharing between Member States, some of whom face the heavy burden of long frontiers or surges in migration.

De plus, une action communautaire en faveur d'une gestion intégrée de nos frontières extérieures constitue le seul moyen de répartir équitablement la charge entre les États membres, dont certains assument la lourde responsabilité que représentent de longues frontières ou de fortes poussées migratoires.


(23) Should the Dublin system be complemented by measures enhancing a fair burden-sharing?

(23) Le régime de Dublin devrait-il être complété par des mesures favorisant un partage plus équitable des charges?


On 17 June 2010, the European Council agreed that ‘Member States should introduce systems of levies and taxes on financial institutions to ensure fair burden-sharing and to set incentives to contain systemic risk.

Le 17 juin 2010, le Conseil européen est convenu «que les États membres devraient instaurer des systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers afin d’assurer une répartition équitable des charges et d’inciter les parties concernées à contenir les risques systémiques.


On 17 June 2010, the European Council agreed that ‘Member States should introduce systems of levies and taxes on financial institutions to ensure fair burden-sharing and to set incentives to contain systemic risk.

Le 17 juin 2010, le Conseil européen est convenu «que les États membres devraient instaurer des systèmes de prélèvements et de taxes sur les établissements financiers afin d’assurer une répartition équitable des charges et d’inciter les parties concernées à contenir les risques systémiques.


The Authority shall contribute to the work on the level playing field issues and cumulative impacts of any systems of levies and contributions on financial institutions that may be introduced to ensure fair burden sharing and incentives to contain systemic risk as a part of a coherent and credible resolution framework.

L’Autorité contribue aux travaux sur les questions relatives à la création de conditions égales et concernant les effets cumulés de tout système de prélèvements et de contributions sur les établissements financiers qui pourrait être introduit afin d’assurer une répartition équitable des charges et d’inciter les parties concernées à contenir le risque systémique, dans un cadre cohérent et crédible de résolution des défaillances.


We go for an approach which does not put the burden of liberalisation only on others, but leads to a fair burden sharing among developed countries.

Par la démarche adoptée, nous ne nous déchargeons pas du poids de la libéralisation sur les autres et proposons un partage équitable des charges entre pays développés.


As one of the major actors in the financing of the Initiative the EU insists on a fair- burden sharing of the financing both in pledging and actual payments: "If other large donors fail to pay in their share, the EU will carry a disproportional part of the burden.

En qualité d'acteur majeur du financement de l'Initiative, la Commission Européenne insiste sur un partage équitable de son financement aussi bien en matière d'engagement que de paiement ; « si d'autres donneurs importants ne financent pas leur part, l'UE porterait un poids disproportionné de la charge.


Double non-taxation undermines fair burden sharing in taxation and allows an unjust competitive advantage to companies that seek to exploit it.

La double non-imposition nuit à la répartition équitable de la charge fiscale et constitue un avantage concurrentiel injuste pour les sociétés qui cherchent à en tirer parti.


We need a fair burden sharing among developed countries, and not proposals, which put the burden only on others".

Nous devons présenter des propositions prévoyant une répartition équitable de la charge entre les pays développés au lieu d'en laisser tout le poids aux autres".




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'also undermines fair burden-sharing' ->

Date index: 2021-12-26
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