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Traduction de «also proposes introducing much stricter » (Anglais → Français) :

This will be achieved by seeking further alignment with the MARPOL Convention, which has introduced a stricter regime for garbage discharges and has also become more stringent over time in relation to other types of waste from ships, and proposing a number of measures which specifically address the problem of marine litter from ships.

À cet effet, on cherchera à s'aligner davantage sur la convention MARPOL, qui a instauré un régime plus strict pour les rejets d'ordures et dont les dispositions se sont aussi durcies pour les autres types de déchets provenant des navires, et un certain nombre de mesures seront proposées, portant spécifiquement sur le problème des déchets marins produits par les navires.


It also proposes introducing much stricter conditions as well as incentives to ensure the effective use of the funds dedicated to cohesion policy and an increased focus on results.

Il propose également d’introduire des conditions plus strictes et des mesures incitant à l’utilisation efficace des fonds consacrés à la politique de cohésion et de mettre davantage l’accent sur les résultats.


The Commission is proposing to introduce a new mechanism to trigger stricter conditions for processing visas when a partner country does not cooperate sufficiently on the readmission of irregular migrants, including travellers who entered regularly by obtaining a visa which they overstayed.

La Commission propose d'établir un nouveau mécanisme destiné à déclencher l'application de conditions plus strictes pour le traitement des visas lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière, y compris des voyageurs qui sont entrés légalement sur le territoire en ayant obtenu un visa mais qui ont dépassé la durée de validité de celui-ci.


The Commission is also proposing today to introduce a new mechanism to trigger stricter conditions for processing visas when a partner country does not cooperate sufficiently on readmission (see full press release here).

La Commission propose aussi, aujourd'hui, de mettre en place un nouveau mécanisme visant à assortir de conditions plus strictes le traitement des demandes de visa lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment en matière de réadmission (voir le communiqué de presse intégral ici).


Not having noted much progress, except in a few countries which had introduced laws (or had considered doing so), in 2012 the Commission issued a communication outlining the state of play in the field, accompanied by a proposal for an EU-wide law setting procedural quotas

Faute de progrès, à l’exception de quelques pays qui ont promulgué des lois (ou envisagé de le faire), la Commission a adopté en 2012 une communication dressant un état des lieux dans ce domaine et une proposition de loi européenne instaurant des quotas


The Commission is therefore proposing to adjust the applicable time limits under Articles 25 and 27 of the Schengen Borders Code to up to one year (instead of six months), while at the same time introducing stricter procedural safeguards, including the obligation for Member States to assess if alternative measures could address the identified threat more efficiently and the submission of a detailed risk assessment.

C'est pourquoi la Commission propose de porter à un an maximum (au lieu de six mois) les périodes maximales applicables en vertu des articles 25 et 27 du code frontières Schengen, tout en instaurant dans le même temps des garanties procédurales plus strictes, y compris l'obligation faite aux États membres d'examiner si d'autres mesures pourraient remédier plus efficacement à la menace détectée et la présentation d'une évaluation des risques détaillée.


It also introduces much stricter rules for journeys of more than 8 hours, including substantial upgrading in vehicles standards.

Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à huit heures, y compris en imposant des normes nettement plus exigeantes pour les véhicules utilisés.


Both also introduce much stricter rules for long journeys.

Ils introduisent également des règles beaucoup plus strictes pour les transports à longue distance.


Both also introduce much stricter rules for long journeys.

Toutes deux introduisent également des règles beaucoup plus strictes pour les longs trajets.


It also introduces much stricter rules for journeys of more than 9 hours, including domestic transport which mirror other EU legislation governing the time that drivers can spend on the road.

Il introduit par ailleurs des règles beaucoup plus strictes pour les voyages d'une durée supérieure à 9 heures, y compris dans le domaine des transports intérieurs, règles inspirées d'autres dispositions communautaires concernant le temps de conduite des routiers.




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'also proposes introducing much stricter' ->

Date index: 2022-12-15
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