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Traduction de «also another polish bank » (Anglais → Français) :

in case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the original promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of these liabilities is matched by the promotional loans of that institution.

dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement initiatrice envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.


in case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the original promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of these liabilities is matched by the promotional loans of that institution.

dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement initiatrice envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.


(f)in the case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of those liabilities is matched by the promotional loans of that institution.

f)dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.


Therefore, the Commission compared the rating Nauta could have obtained with the rating attributed by the IDA to another Polish shipyard (Crist) prior to a transaction in 2010, which had been previously assessed by the Commission (12).

En conséquence, la Commission a comparé la notation dont Nauta a pu bénéficier avec celle que l'ARP avait attribuée à un autre chantier naval polonais (Crist) avant la réalisation d'une opération en 2010, déjà évaluée par la Commission (12).


Poland, April 2015, €8 billion EUR, Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK) and another public institution Polish Investments for Development (PIR),

Pologne, avril 2015, 8 milliards d'EUR, Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK) et un autre établissement public, Investissements polonais pour le développement (PIR).


central bank’ means the European Central Bank (ECB) or a euro area national central bank (NCB) or another central bank that makes its currency available in T2S;

«banque centrale», la Banque centrale européenne (BCE) ou une banque centrale nationale de la zone euro (BCN) ou une autre banque centrale dont la devise est disponible dans T2S;


Furthermore, the circumstances in which the facilities were granted, in particular the fact that interbank business is part of a bank’s daily and standard operations, the concomitant participation on a large scale by private operators, and the fact that [a regional bank] and [another regional bank] did not provide these facilities under the direction of the State, leads the Commission to the finding that there is no indication that these transactions are imputable to the State (40).

Les circonstances dans lesquelles ces lignes de trésorerie ont été accordées, notamment le fait que les opérations interbancaires font partie des activités quotidiennes et normales d’une banque, la participation importante concomitante d’acteurs économiques privés et le fait que [une banque d’un Land] et [une autre banque d’un Land] aient accordé ces lignes de crédit sans en recevoir l’instruction de la part de l’État amènent la Commission à conclure à l’absence d’élément indiquant que les opérations en question sont imputables à l’État (40).


Prior agreement of the non-euro area NCB issuing the intervention currency shall be obtained when another central bank of the European System of Central Banks intends to use the former's currency in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.

L'accord préalable de la BCN n'appartenant pas à la zone euro qui émet la monnaie d'intervention est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du Système européen de banques centrales a l'intention d'utiliser la monnaie de la première pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales.


Prior agreement of the non-euro area NCB issuing the intervention currency shall be obtained when another central bank of the European System of Central Banks intends to use the former's currency in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.

L'accord préalable de la BCN n'appartenant pas à la zone euro qui émet la monnaie d'intervention est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du Système européen de banques centrales a l'intention d'utiliser la monnaie de la première pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales.


Prior agreement of the non-euro area NCB issuing the intervention currency shall be obtained when another central bank of the European System of Central Banks intends to use the former's currency in amounts exceeding mutually agreed limits in connection with all non-compulsory intervention, including unilateral intramarginal intervention.

L'accord préalable de la BCN n'appartenant pas à la zone euro qui émet la monnaie d'intervention est recueilli lorsqu'une autre banque centrale du Système européen de banques centrales a l'intention d'utiliser la monnaie de la première pour des montants qui dépassent les limites établies par accord commun, en liaison avec toutes les interventions facultatives, y compris les interventions intramarginales unilatérales.




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Date index: 2022-01-31
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