Traduction de «another promotional bank » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national promotional bank | NPB [Abbr.]
banque de développement nationale | BDN [Abbr.]

promotional bank
banque de développement

Tobacco Act [ An Act to regulate the manufacture, sale, labelling and promotion of tobacco products, to make consequential amendments to another Act and to repeal certain Acts ]
Loi sur le tabac [ Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois ]

The Bank promoting European objectives
La banque des projets européens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the original promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of these liabilities is matched by the promotional loans of that institution.
dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement initiatrice envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.

(f)in the case of institutions operating promotional loans, the liabilities of the intermediary institution towards the originating or another promotional bank or another intermediary institution and the liabilities of the promotional bank towards its funding parties in so far as the amount of those liabilities is matched by the promotional loans of that institution.
f)dans le cas des établissements qui gèrent des prêts de développement, les passifs de l'établissement intermédiaire envers la banque initiatrice, une autre banque de développement ou un autre établissement intermédiaire, et les passifs de la banque de développement envers ses bailleurs de fonds, dans la mesure où le montant des prêts de développement gérés par cet établissement ou cette banque couvre le montant de ces passifs.

The contribution will come via its National Promotional Bank Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK) and another public institution Polish Investments for Development (PIR).
Le versement de sa contribution passera par sa banque nationale de développement, Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK) et une autre institution publique Polish Investments for Development (PIR).

As the intermediary credit institutions pass through liquidity of these loans from the originating promotional bank towards a lending institution or another intermediary institution, such liabilities should not be included in the total liabilities to be considered for the purpose of calculating the basic annual contribution.
Dès lors que les établissements de crédit intermédiaires transfèrent les liquidités de ces prêts de la banque de développement initiatrice vers l'établissement prêteur ou un autre établissement intermédiaire, ces passifs ne devraient pas être inclus dans le total du passif à prendre en considération aux fins du calcul de la contribution annuelle de base.

(2) However, an authorized foreign bank shall not, on a bank web page, provide access to a web page — directly or through another web page — through which there is promotion of
(2) Toutefois, la banque étrangère autorisée ne peut donner accès sur une page Web de banque — directement ou par l’intermédiaire d’une autre page Web — à une page Web sur laquelle est faite la promotion :

(2) However, a bank shall not, on a bank web page, provide access to a web page — directly or through another web page — through which there is promotion of
(2) Toutefois, la banque ne peut donner accès sur une page Web de banque — directement ou par l’intermédiaire d’une autre page Web — à une page Web sur laquelle est faite la promotion :

So, when we see how far the federal government is going in terms of the new mandate of the Business Development Bank of Canada, which will be asked, among other things, to promote entrepreneurship and support all programs developing entrepreneurship in Canada, we notice that these terms are unclear and undefined in the bill and will allow the government to intervene as it sees fit in any area that it finds interesting, as it will be able to do in another context, under Bill C-88 concerning internal trade that we will also comment on later today.
Donc, quand on voit ce que le gouvernement fédéral se permet quant au rôle que va dorénavant jouer la Banque de développement du Canada, qui aura entre autres comme mandat, ça vous donne une idée, non seulement de favoriser l'esprit d'entreprise mais de favoriser aussi des programmes développant l'esprit d'entreprise au Canada, on se rend compte que ce sont des mots vagues, des mots qui ne sont pas définis dans le projet de loi, des mots qui permettront tantôt au gouvernement d'intervenir comme bon lui semblera dans tout domaine qu'il jugera intéressant et ce, parallèlement, dans un autre contexte, au projet de loi C-88 qui porte sur le commerce intérieur et sur lequel on interviendra aussi aujourd'hui.

The Community is, however, already devoting considerable resources to the implementation of trans-European infrastructures and networks, as the following three examples show: - between 1975 and 1988, the ERDF provided approximately ECU 20 billion towards the financing of 3 354 infrastructure projects; the doubling of ERDF funds for the period 1989-93 gives an idea of the possibilities open to regions where networks can be installed; - between 1985 and 1989, the European Investment Bank granted ECU 6 702 million in loans for projects of Community interest in the transport, telecommunications and energy-transmission sectors, i.e. 53% of the Bank's financing of "projects of common interest" or 16% of all the loans it granted during that period; - adoption of the framework programme for research and technological development for the period 1990-94 provides a legal basis and financial guidelines for promoting trans-European electronic data transmission (EDT) services and training networks, with a project on EDT systems in the general interest, which has an estimated budget of ECU 380 million, and another project concerning research networks and the mobility of research workers (ECU 493 million).
Cela étant, la Communauté prévoit déjà des moyens considérables pour la réalisation d'infrastructures et de réseaux transeuropéens, comme en témoignent les trois exemples ci-dessous: - le FEDER a financé, entre 1975 et 1988, 3.354 projets d'infrastructures pour un montant d'environ 20 milliards d'ECUS; le doublement de la dotation du FEDER pour la période 1989 - 1993 donne une idée des possibilités offertes aux régions éligibles pour la mise en place de réseaux; - la Banque européenne d'investissement a octroyé, entre 1985 et 1989, des prêts totalisant 6.702 MECUS à des projets d'intérêt communautaire dans les secteurs des transports, des télécommunications et du transport d'énergie, soit 53 % des interventions de la Banque au titre de projets dits d'intérêt commun ou 16 % de l'ensemble des prêts consentis par la BEI pendant cette période; - l'adoption du programme-cadre de recherche et développement technologique pour la période 1990 - 1994 offre une base juridique et des orientations financières pour la promotion de services télématiques transeuropéens et de réseaux de formation avec une action relative aux systèmes télématiques d'intérêt général, dotée d'une enveloppe prévisionnelle de 380 MECUS, et une autre relative à la mobilité et aux réseaux de chercheurs (493 MECUS).