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Traduction de «also certain that senator dallaire cannot prove » (Anglais → Français) :

I am also certain that Senator Dallaire cannot prove to the Canadian public or consumers in Canada, the United States or other parts of the world that they are buying imitation syrup.

Je suis sûr aussi que le sénateur Dallaire ne peut pas démontrer à la population canadienne ou aux consommateurs canadiens, américains ou d'ailleurs dans le monde, que ces gens achètent du « sirop de poteau ».


Senator Dallaire: I cannot believe you answered that way, saying that a government department can disregard the notion of sound management and that it is fulfilling its obligations by handing out money, when a certain amount had been budgeted and nearly 10 per cent of that budget was not spent.

Le sénateur Dallaire : Je ne peux pas croire que le ministre ait pu répondre de la sorte, en disant qu'un ministère peut passer outre une bonne gestion et qu'il remplit ses obligations en remettant des sommes d'argent alors qu'un montant a été budgétisé et que près de 10 p. 100 de ce budget n'a pas été dépensé.


34. Urges the Commission to set maximum residue levels as low as possible unless it can be proved that even the best techniques and methods available cannot prevent residue below a certain level; in this regard calls for Member States to improve the monitoring of pesticide concentrations in food products and environmental media;

34. invite instamment la Commission à fixer des limites maximales pour les résidus de pesticides qui soient les moins élevées possible, à moins que l'on ne puisse démontrer qu'une réduction des résidus en-dessous d'un certain seuil ne peut être obtenue, même en utilisant les meilleures techniques et méthodes disponibles; invite, à cet égard, les États membres à améliorer le contrôle des concentrations de pesticides dans les produits alimentaires et dans les milieux environnementaux;


34. Urges the Commission to set maximum residue levels as low as possible unless it can be proved that even the best techniques and methods available cannot prevent residue below a certain level; in this regard calls for Member States to improve the monitoring of pesticide concentrations in food products and environmental media;

34. invite instamment la Commission à fixer des limites maximales pour les résidus de pesticides qui soient les moins élevées possible, à moins que l'on ne puisse démontrer qu'une réduction des résidus en-dessous d'un certain seuil ne peut être obtenue, même en utilisant les meilleures techniques et méthodes disponibles; invite, à cet égard, les États membres à améliorer le contrôle des concentrations de pesticides dans les produits alimentaires et dans les milieux environnementaux;


34. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRLs) extremely low (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;

34. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;


35. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRL’s) at an extremely low level (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;

35. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;


21. Emphasises that maximum residue levels (MRLs) will in principle be set at an extremely low level (analytical determination limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques (treatment frequency, dosage, waiting period before harvesting, etc.) cannot prevent a certain residue level;

21. souligne que les limites maximales de résidus (LMR) seront en principe fixées à un niveau infime (le seuil de détermination analytique), à moins que le notifiant ne puisse prouver que même les meilleures techniques disponibles (fréquence de traitement, dosage, délai d'attente avant la récolte, etc.) ne peuvent empêcher un certain niveau de résidus;


The committee could also look into Senator Cools' complaint, which was resolved for her personally but still exists for other senators, namely, that the sitting schedule is such that senators who want to sit on certain committees cannot do so because the committees in which they are interested sit at the same time.

Le comité pourrait aussi se pencher sur le problème dont s'est plainte le sénateur Cools, problème qui a été réglé dans son cas, mais auquel d'autres sénateurs font toujours face et selon lequel l'horaire des séances est tel que le sénateur qui voudrait siéger à un comité ne peut pas le faire, parce que ce comité se réunit en même temps que le comité dont il est déjà membre.


(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a ...[+++]

(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.


Senator Batters: Professor Wiseman, I appreciated your comments when you spoke about vouching because in my view the right to vote certainly is an important right that we have, but it is also accompanied by the very reasonable obligation to prove who you say you are with respect to identity and, in Canada, residence.

La sénatrice Batters : Monsieur Wiseman, j'ai été sensible à vos observations sur le système de répondant, car, selon moi, le droit de vote est un droit certes important, mais il s'accompagne de l'obligation, très raisonnable, de prouver son identité et, au Canada, son lieu de résidence.




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Date index: 2022-03-06
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