Traduction de «notifier can prove » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

compulsorily notifiable disease | notifiable disease | reportable disease
maladie à déclaration obligatoire | MDO [Abbr.]

Proving You Can Do The Job
Faire la preuve de vos aptitudes

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A risk description of the notified product, including a description of the results of laboratory or visual tests, test reports and certificates proving non-compliance of the notified product with the safety requirements, a complete risk assessment with conclusions and information on known accidents or incidents.
une description des risques liés au produit notifié, notamment les résultats des essais en laboratoire ou des examens visuels, les rapports d'essai et les certificats attestant la non-conformité du produit notifié aux normes de sécurité, une évaluation des risques complète assortie de conclusions, ainsi que des informations sur les accidents ou incidents survenus,

an evaluation of the need to apply a technical rule: the decision should be based on technical or scientific elements proving the proportionality of the envisaged measure, should be notified to the enterprise concerned and can be legally challenged.
l’évaluation de la nécessité d’appliquer une règle technique: la décision doit être motivée sur la base des éléments techniques ou scientifiques attestant la proportionnalité de la mesure envisagée, notifiée à l’entreprise concernée et peut faire l’objet d’un recours.

34. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRLs) extremely low (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;
34. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;

35. Urges the Commission to set maximum residues levels (MRL’s) at an extremely low level (analytical detection limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques and methods cannot prevent a certain residue level;
35. prie instamment la Commission de fixer les teneurs maximales de résidus (TMR) à un niveau extrêmement bas (limite analytique de détection), à moins que l'auteur de la notification puisse prouver que même le recours aux meilleures techniques et méthodes disponibles ne peut empêcher un certain niveau de résidus;

21. Emphasises that maximum residue levels (MRLs) will in principle be set at an extremely low level (analytical determination limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques (treatment frequency, dosage, waiting period before harvesting, etc.) cannot prevent a certain residue level;
21. souligne que les limites maximales de résidus (LMR) seront en principe fixées à un niveau infime (le seuil de détermination analytique), à moins que le notifiant ne puisse prouver que même les meilleures techniques disponibles (fréquence de traitement, dosage, délai d'attente avant la récolte, etc.) ne peuvent empêcher un certain niveau de résidus;

Emphasises that maximum residue levels (MRLs) will in principle be set at an extremely low level (0.01 mg/kg) unless the notifier can prove that even the best available techniques (treatment frequency, dosage, waiting period before harvesting, etc.) cannot prevent a certain residue level;
19. souligne que les limites maximales de résidus (LMR) seront en principe fixées à un niveau infime (0,01 mg/kg), à moins que le notifiant ne puisse prouver que même les meilleures techniques disponibles (fréquence de traitement, dosage, délai d'attente avant la récolte, etc.) ne peuvent empêcher un certain niveau de résidus;

5. Should it prove necessary, the Committee may set up working parties to aid it in carrying out its tasks, in particular with a view to coordinating the notified bodies.
5. Le comité peut, le cas échéant, créer des groupes de travail pour l'aider dans l'accomplissement de ses tâches, notamment en vue d'assurer la coordination des organismes notifiés.

6. If the consumer exercises his right of withdrawal he shall, before the expiry of the relevant deadline, notify this following the practical instructions given to him in accordance with Article 3(1)(3)(d) by means which can be proved in accordance with national law.
6. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le notifie avant l'expiration du délai en suivant les instructions pratiques qui lui ont été données conformément à l'article 3, paragraphe 1, point 3 d), et de manière à ce que la preuve de cette notification puisse être administrée conformément à la législation nationale.