Vertaling van "also amend section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Policy Planning and Criminal Law Amendments Section
Section de l'élaboration de la politique et des modifications au droit pénal

Amendments Section
Section des modifications

Criminal Law Policy and Amendments Section
Section de la politique et de la modification du droit en matière pénale

adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment
adopter un amendement

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

dead section | dead track section | neutral section | neutral track section
section de voie neutre | section neutre

amending letter | letter of amendment | AL [Abbr.] | LA [Abbr.]
lettre rectificative | LR [Abbr.]

anodising machine sections | anodising machine units | electroplating machine parts | electroplating machine sections
pièces de machines d’électrodéposition | pièces de machines de galvanoplastie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending Section 1 of Annex I in order to adapt it to the development of scientific and technical knowledge and of relevant international standards.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier l'annexe I, section 1, afin de l'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, et des normes internationales pertinentes.

The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending Section 4 of Annex I in order to adapt it to the development of scientific and technical knowledge and of relevant international standards.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 pour modifier l'annexe I, section 4, afin de l'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, et des normes internationales pertinentes.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98, amending Section 1 of Annex IV on measures to manage the risks of quarantine pests, as regards the measures targeting prevention and elimination of infestation of cultivated and wild plants, measures targeting consignments of plants, plant products and other objects, measures targeting other pathways for quarantine pests, and amending Section 2 of that Annex on principles for the management of the risks of pests, as regards principles for the management of the risks of pests, taking into account the developments of technical and scientific knowledge as well as International Standards for Phytosanitary Measures (ISPMs), agreed under the International Plant Protection Convention (IPPC) .
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 pour modifier, à l'annexe IV, la section 1, sur les mesures de gestion du risque lié aux organismes de quarantaine, en ce qui concerne les mesures visant à prévenir ou faire cesser les infestations de plantes cultivées et sauvages, les mesures visant les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets et les mesures visant les autres filières des organismes de quarantaine, et la section 2 sur les principes de gestion des risques liés aux organismes nuisibles, compte tenu des dernières avancées techniques et scientifiques ainsi que des normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), adoptées au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) .

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 149 in order to supplement or amend Sections 4 and 7 of Annex I where it is necessary to take account of changes in the Union policies or instruments referred to in Section 4 or changes in the cooperation activities referred to in Section 7 or to take account of the introduction of new Union policies, instruments or cooperation activities.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 afin de compléter ou de modifier la section 4 et l'annexe I, section 4 et 7 lorsqu'il est nécessaire de prendre en compte les changements intervenus dans les politiques ou instruments de l'Union visés à la section 4 ou des changements intervenus dans les actions de coopération visées à la section 7, ou de tenir compte de l'introduction de nouvelles politiques, de nouveaux instruments ou de nouvelles actions de coopération de l'Union.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 142 in order to supplement or amend Sections 4 (Coordination and synergies between European Structural and Investment Funds and other Union policies and instruments) and 7 (Cooperation activities) of the Common Strategic Framework set out in Annex I where it is necessary to take account of changes in the Union policies or instruments referred to in Section 4 or changes in the cooperation activities referred to in Section 7, or to take account of the introduction of new Union policies, instruments or cooperation activities.
La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués afin de compléter ou de modifier la section 4 (Coordination et synergies entre les Fonds SIE et les autres politiques et instruments de l'Union) et la section 7 (Actions de coopération) du CSC visé à l'annexe I lorsqu'il est nécessaire de prendre en compte les changements intervenus dans les politiques ou instruments de l'Union visés à la section 4 ou des changements intervenus dans les actions de coopération visées à la section 7, ou de tenir compte de l'introduction de nouvelles politiques, de nouveaux instruments ou de nouvelles actions de coopération de l'Union.

(39) In order to take into account the progress of technical knowledge and new scientific evidence, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend Section 2 of Part B and Section 1 of Part C of Annex I, with the exception of direct or indirect modifications to exhaust or noise emission values and to the Froude and P/D ratio values, to include test cycles for hybrid engines, to introduce biofuel blended test fuels in the table of test fuels once those test fuels have been internationally accepted and to amend Annexes V, VII and IX. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level.
(39) Pour tenir compte de l'évolution des connaissances techniques et des nouvelles observations scientifiques, le pouvoir d'adopter des actes, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission afin qu'elle puisse modifier la partie B, point 2, et la partie C, point 1, de l'annexe I, à l'exclusion des modifications directes ou indirectes des valeurs d'émissions gazeuses ou sonores et des valeurs du nombre de Froude et du rapport puissance/développement, qu'elle puisse prévoir des cycles d'essai sur les moteurs hybrides, ajouter les carburants d'essai mélangés à du biocarburant au tableau des carburants d'essai, lorsque ceux-ci auront été acceptés au niveau international, et modifier les annexes V, VII et IX. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.

24. Has nevertheless decided, in accordance with the gentlemen's agreement between the Council and Parliament, not to amend Section II of the draft budget concerning administrative expenditure; notes that the Council has approved the creation of 119 new posts (2 A*12, 13 A*7, 13 A*6, 11 A*5, 33 B*3, 47 C*1);
24. décide néanmoins, conformément à l'accord de bonne entente passé entre les deux institutions, de ne pas amender la section II du projet de budget en ce qui concerne les dépenses d'administration; constate que le Conseil a approuvé la création de 119 postes (2 A*12, 13 A*7, 13 A*6, 11 A*5, 33 B*3, 47 C*1);