Vertaling van "already stricter than what " (Engels → Frans) :

The Quebec legislation includes a whole list of duties that are stricter than what is stipulated in the codes.
La loi québécoise comporte toute une liste d'obligations qui sont plus rigoureuses que celles prévues dans les codes.

In committee, Quebec City and Lévis officials tabled various recommendations accompanied by legal texts that were even stricter than what we managed to agree on unanimously.
En comité, les Villes de Québec et de Lévis sont venues déposer des recommandations assorties de textes de loi qui étaient plus rigoureux que ce sur quoi on a réussi à s'entendre à l'unanimité.

As far as Quebec City is concerned, its definition was much stricter than what we came up with: the balance achieved in Bill C-11.
Quant à la Ville de Québec, sa définition était beaucoup plus violente que ce à quoi nous en sommes arrivés: l'équilibre atteint au regard du projet de loi C-11.

Economic analysis has shown that if Member States were to abolish almost all the remaining restrictions, the total economic gain would be more than three times what we have already achieved - about 2.6% of GDP.[2]
L’analyse économique a montré que, si les États membres abolissaient pratiquement toutes les restrictions qu’ils maintiennent encore en vigueur, le gain économique total serait plus de trois fois supérieur à celui déjà réalisé, soit de 2,6 % du PIB environ[2].

Experience has shown that the procedures currently laid down in relation to low-value contracts and contracts for legal services, which are stricter than what is required under Directive 2004/18/EC, have in practice proved too cumbersome.
L'expérience a démontré que les obligations prévues actuellement pour les procédures relatives aux marchés de faible valeur et celles relatives aux marchés de services juridiques, plus contraignantes que ce qu'exige la directive 2004/18/CE, se sont avérées trop lourdes dans la pratique.

In the context of mutual recognition of licences, the bar code may not contain information other than what can already be read on the driving licence or which is essential to the process of issuing the licence.
Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des permis, le code à barres ne peut pas contenir d'informations autres que celles qui figurent déjà de façon lisible sur le permis de conduire ou qui sont indispensables pour le processus de délivrance du permis.

However, the new Regulation explicitly foresees the possibility of future amendments of the EU scope of the export ban, which may be stricter than what has been decided in the context of the Basel Convention.
Cependant, le nouveau règlement prévoit explicitement la possibilité de modifier ultérieurement la portée de l'interdiction européenne d'exportation, qui peut être plus stricte que les mesures décidées dans le cadre de la convention de Bâle.

- No obligation on the carriers to collect additional dat a. The carriers should not be required to collect any more data than they already do or to mandatorily collect certain types of data, but only be required to transmit what they already collect as part of their business.
- absence d'obligation pour les transporteurs de collecter des données supplémentaires : les transporteurs ne devraient pas être tenus de collecter davantage de données que ce qu'ils recueillent déjà, ou de collecter certains types de données, mais uniquement de transmettre les données qu'ils collectent déjà dans le cadre de leurs activités.

Specifications for a large number of these substances are already laid down in Commission Directive 96/77/EC of 2 December 1996 laying down specific purity criteria on food additives other than colours and sweeteners(5), as last amended by Directive 2002/82/EC(6), which, in the case of polyvinylpolypyrrolidone, lays down stricter criteria than the requirements and purity criteria in Annex V to Regulation (EC) No 1622/2000.
Des spécifications pour un nombre important de ces substances sont déjà fixées par la directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/82/CE(6), qui fixe, pour le polyvinylpolypyrrolidone, des critères plus stricts que les prescriptions et critères de pureté fixés dans l'annexe V du règlement (CE) n° 1622/2000.

Frankly, since Mr. Clinton's visit here, when we thought that visit had the result of reversing those changes, we're now caught up in a bureaucratic dance, which is suggesting to me that not only are we not going to get back what we had, we're probably going to end up with a regime that's even stricter than what we're working with now.
Franchement, depuis la visite de M. Clinton au Canada, alors que nous pensions que cette visite aurait pour conséquence de renverser ces changements, nous sommes maintenant pris dans un véritable ballet bureaucratique et je ne crois pas que nous reviendrons au régime que nous avions auparavant, mais plutôt que nous nous retrouverons avec un régime encore plus strict que celui avec lequel nous travaillons à l'heure actuelle.