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Traduction de «already stated simply » (Anglais → Français) :

This can most simply be done by Member States distributing allowances to new entrants on similar terms as done for already established companies.

La façon la plus simple d'y parvenir pour les Etats membres est d'allouer les quotas aux nouveaux entrants selon les mêmes conditions que pour les entreprises existantes.


I believe – and I have said this a few times already – that surveillance by Member States simply does not work. It did not work with the Lisbon Treaty, it did not work with the Stability Pact, and it will not work in the future.

Je pense, et je l’ai déjà dit à plusieurs reprises, que la surveillance par les États membres ne fonctionne tout simplement pas. Elle n’a pas fonctionné avec le traité de Lisbonne, elle n’a pas fonctionné avec le pacte de stabilité, et elle ne fonctionnera pas à l’avenir.


No, the entire European Union and this region surrounding the Black Sea and the South Caucasus must work together in terms of a partnership – as others, too, have already statedin order to resolve the common problems that exist: the political problems, e.g. in terms of stability, migration, and of course also economic problems, and here I am simply thinking of energy transit.

Non, l'Union européenne tout entière et cette région autour de la mer Noire et du Caucase du Sud doivent collaborer en termes de partenariat (comme d'autres aussi l'ont déjà déclaré) afin de résoudre les problèmes communs qui existent: les problèmes politiques, par exemple sur le plan de la stabilité, de l'émigration, et bien sûr aussi des problèmes économiques, et ici je pense simplement au transit de l'énergie.


The concern here is, as already stated, simply with a routine adjustment procedure for the implementation of a Council decision adopted three years ago, which is late in coming and should be concluded promptly.

Comme cela a déjà été signalé auparavant, il ne s'agit que d'une procédure d'adaptation schématique relative en vue de la transposition d'une disposition du Conseil adoptée il y a trois ans, laquelle vient tardivement et devrait être clôturée au plus tôt.


In this, the existing Article 9(1) simply repeats what is already stated in Article 7(1) with one difference: that the duty is chargeable to the holder of the products rather than to the persons identified in the situations covered by Article 7.

En effet, cette disposition ne faisait que répéter le fait générateur déjà prévu à l'article 7, paragraphe 1, à la seule différence que le redevable de l'accise est le détenteur des produits au lieu des redevables identifiés dans les situations visées à l'article 7.


Despite this, I believe that this general principle will necessitate a clarification from the party applying it, namely the Commission, and I therefore also believe that explanatory statements by the Commission, not simply on this score but also on a number of other aspects, could prove useful, as a number of rapporteurs have already stated.

Je pense néanmoins que ce principe général requerra une explication de l'organe qui l'applique, à savoir la Commission, et je pense, par conséquent, que les déclarations de la Commission aussi, non seulement à ce sujet mais au sujet d'autres aspects également - et je l'ai entendu d'un certain nombre de rapporteurs - pourraient bel et bien être importantes.


This is why the Justice and Home Affairs Council took the decision, on 20 September, as part of its objective of combating terrorism, to replace the extradition process within the Union with a simple process of handing over the perpetrators of such crimes, which will render obsolete all laws on extradition currently in force, as has already been stated, and will involve the removal and replacement of the two conventions on extradition through the mutual recognition of court sentences and through simply handing over the perpetrator of ...[+++]

C’est pour cela que le Conseil "justice et affaires intérieures", dès le 20 septembre, a décidé, dans son objectif de lutte contre le terrorisme, de remplacer à l’intérieur de l’Union la procédure d’extradition par une simple procédure de transfèrement des auteurs, ce qui implique que toutes les règles actuellement en vigueur en matière d’extradition deviendront obsolètes, comme cela a déjà été dit, ainsi que la disparition et le remplacement des deux conventions extradition par la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et par le simple transfèrement de l’auteur du délit, créant de cette manière l’espace unique européen en mat ...[+++]


This can most simply be done by Member States distributing allowances to new entrants on similar terms as done for already established companies.

La façon la plus simple d'y parvenir pour les Etats membres est d'allouer les quotas aux nouveaux entrants selon les mêmes conditions que pour les entreprises existantes.


Whereas statistics on the trading of goods by the Community and its Member States with non-member countries must continue to be compiled on the basis of customs procedures; whereas the provisions already in force should simply be adjusted in line with the amendments in customs legislation introduced with a view to the proper functioning of the internal market;

considérant que les statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers doivent continuer d'être établies sur la base de procédures douanières; qu'il convient seulement d'adapter les dispositions déjà existantes aux modifications apportées à la législation douanière en vue du bon fonctionnement du marché intérieur;


As I already stated, the objectives are set out clearly and simply in section 6 and I quote:

Comme je vous l'ai déjà dit, l'article 6 énonce clairement et simplement les objectifs, et je cite:




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'already stated simply' ->

Date index: 2022-02-05
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