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Vertaling van "already recorded significant " (Engels → Frans) :

Perhaps the most significant flaw in the hon. member's bill is that it ignores that the Criminal Records Act already provides for disclosure and indeed revocation of pardoned records where necessary and appropriate.

La lacune peut-être la plus importante du projet de loi du député est qu'il ne tient pas compte du fait que la Loi sur le casier judiciaire prévoit déjà la divulgation et l'annulation de la réhabilitation lorsque cela est nécessaire et indiqué.


It is my strong recollection that, when I said that, it was in the context of a discussion within the committee that suggested that large numbers — perhaps even the majority — of first-time, non-violent offenders who are in the federal penitentiary system already have significant criminal records in the provincial system, but that accelerated parole review would apply to them because this conviction would be their first in the federal system for a non-violent offence.

Je me souviens bien que, lorsque j'ai tenu ces propos, c'était dans le contexte d'une discussion au comité où il avait été dit qu'un grand nombre, et peut-être même une majorité, de délinquants non violents condamnés pour la première fois à une peine d'emprisonnement dans le système carcéral fédéral avaient déjà des dossiers criminels bien garnis dans le système provincial, mais qu'ils seraient tout de même admissibles à la procédure d'examen expéditif du fait que cette condamnation était la première dans le système fédéral et qu'ils étaient incarcérés pour une infraction non violente.


Honourable senators, I have already put on record many times in this place — and Senator Jaffer has acknowledged this — that significant funds have been expended by the government under the maternal and child health envelope to countries like Bangladesh, Mozambique, Ghana, the Democratic Republic of the Congo and Malawi.

Honorables sénateurs, j'ai déjà dit à plusieurs reprises au Sénat — et le sénateur Jaffer l'a reconnu — que le gouvernement a déjà versé des sommes considérables pour contribuer à la santé maternelle et infantile au Bangladesh, au Mozambique, au Ghana, dans la République démocratique du Congo et au Malawi.


Moreover, the fiscal situation remained of great concern in countries that had already recorded significant imbalances in 2002.

De plus, la situation fiscale reste très préoccupante dans les pays qui avaient déjà enregistré d’importants déséquilibres en 2002.


– (FR) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, you are not in the easiest of positions, Mr Vanhanen, sandwiched between an Austrian Presidency that had a respectable record and a German Presidency that is already attracting some significant attacks.

- Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, votre position, Monsieur le Président du Conseil, n’est pas des plus aisées entre une présidence autrichienne dont le bilan est respectable et une présidence allemande qui suscite d’ores et déjà une attente très importante.


The international community has done a lot already and the EU has a proud record: it has joined with the UN and others in committing significant resources to supporting the political transition and reconstruction.

La communauté internationale a déjà accompli beaucoup, et l’Union peut être fière de ses réalisations: elle s’est associée aux Nations unies et à d’autres en engageant des ressources significatives pour le soutien de la transition politique et de la reconstruction.


One, specifically with respect to the overall view of the membership and it's an issue that we spent quite a bit of time talking about here I think there's very clear agreement that the private sector has, and has already demonstrated, a significant desire to continue to build networks in the country, and we have a record that I think is second to none.

Premièrement, pour ce qui est de l'opinion générale des membres—et c'est une question dont nous avons beaucoup discuté ici—je pense que l'on s'accorde très largement pour dire que le secteur privé a, et en a déjà fourni la preuve, un profond désir de continuer de bâtir des réseaux dans ce pays, et je pense que notre dossier n'est surpassé par personne.


6.18. Economic appearance of produced assets (K.4) occurs in the case of goods that are not already recorded in the Balance Sheets. It is the recognition of a significant or special value that is considered an economic appearance to be recorded under other changes in volume.

6.18. L'apparition économique d'actifs produits (K.4) concerne les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans les comptes de patrimoine, mais auxquels on reconnaît une valeur signigicative ou particulière qu'il convient de considérer comme un autre changement de volume.


(a) valuables, such as precious stones and art objects, when the high value or artistic significance of an object not already recorded in the Balance Sheets is first recognized;

a) les objets de valeur, telles les pierres précieuses ou les oeuvres d'art, dès qu'il leur est reconnu une valeur ou une qualité artistique élevée qui n'a pas encore été enregistrée dans les comptes de patrimoine;


I am not speaking on behalf of them, but I do know that the significant provisions that have been made already for Canada Health Infoway are only a first step in the creation of a pan- Canadian electronic health record.

Je ne parle pas au nom de l'organisation, mais je sais que les importantes dispositions déjà prises pour l'Infostructure canadienne de la santé ne sont qu'une première étape en vue de la création d'un dossier médical électronique pancanadien.




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'already recorded significant' ->

Date index: 2024-04-02
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