Vertaling van "already passed anti-spam " (Engels → Frans) :

I think that this government rightly passed anti-spam legislation in 2010, but the regulation-making process has dragged on for years, meaning that the law has still not taken effect.
Je crois que le gouvernement en poste était tout à fait justifié d'adopter une loi contre les pourriels en 2010, mais comme le processus réglementaire afférent traîne depuis des années, cette loi n'a toujours aucun effet.

Most western countries have already passed anti-spam legislation.
La plupart des pays occidentaux ont déjà légiféré en cette matière.

Bosnia has already issued 40 000 biometric passports and has already passed a regulation for displaced persons, which other states do not yet have, and it has introduced an anti-corruption agency, which Serbia, for example, does not yet have.
La Bosnie a déjà délivré 40 000 passeports biométriques et adopté un règlement concernant les personnes déplacées, ce que d’autres États n’ont pas encore, en plus d’avoir déjà mis sur pied une agence de lutte contre la corruption, contrairement à la Serbie, par exemple.

The fact that spammers are elsewhere than in the jurisdiction that passes the anti-spam legislation is one of the weaknesses of anti-spam legislation throughout the world.
Le fait que les polluposteurs se trouvent en des lieux hors de portée de la loi anti- pourriel est l'une des faiblesses de ce type de loi partout dans le monde.

In the December 12, 2004, edition of The Hill Times, in an op-ed piece entitled, " Parliament needs to pass Anti-SPAM legislation," Eisen said:
Dans son numéro du 12 décembre 2004, le Hill Times a publié, en page éditoriale, un article de Michael Eisen intitulé « Le Parlement doit adopter le projet de loi anti-pourriel » selon lequel :

In the December 12, 2004, edition of The Hill Times, an op-ed piece — which was written by Mike Eisen, the Microsoft Canada Vice-president of Law and Corporate Affairs — entitled " Parliament needs to pass anti-spam legislation" argued that the absence of comprehensive anti-spam legislation in Canada remains a key impediment to eradicating spam in this country.
Dans le numéro du 12 décembre 2004 du Hill Times, un article paru sur la page en regard de la page éditoriale — rédigé par Mike Eisen, vice-président du contentieux et des affaires de l'entreprise de Microsoft Canada, et intitulé « Il faut que le Parlement adopte une loi anti-pourriel » — soutient que l'absence d'une loi anti-pourriel au Canada demeure un obstacle de taille à l'éradication de pourriels en ce pays.

It already faces an immensely hostile military build-up by China, which last year passed the anti-secession law, escalating the degree of confrontation across the Taiwanese Straits.
Elle fait déjà face à un déploiement militaire extrêmement hostile de la part de la Chine, qui a adopté l’année dernière une loi anti-sécession, aggravant le degré de confrontation de part et d’autre du détroit de Taïwan.

The already poor human rights situation has deteriorated further since the passing of the anti-revolutionary law, aimed at suppressing protests, and many opposition leaders are jailed on spurious offences of corruption or, in some cases, simply made to disappear, presumably murdered.
La situation déjà déplorable des droits de l’homme s’est encore détériorée depuis l’adoption de la loi antirévolutionnaire, destinée à réprimer les manifestations, et les autorités emprisonnent de nombreux dirigeants de l’opposition pour de prétendus délits de corruption ou, dans certains cas, on les fait disparaître, sans doute en les assassinant.

This builds on the Article 13 anti-discrimination Action Programme already passed, and would be the first of several anti-discrimination specific action programmes.
Le programme d'action contre la discrimination sur la base de l'article 13 est déjà adopté et serait le premier de plusieurs programmes d'action spécifiques contre la discrimination.

In this respect, the Commission welcomes the fact that the Turkish parliament has already passed an amendment to Article 16 of the Turkish anti-terrorist law.
La Commission salue à cet égard le fait que le parlement turc a déjà voté un amendement à l’article 16 de la loi antiterroriste turque.