Traduction de «already institutions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

final judgment | matter already decided
chose jugée

Counterclaim against Plaintiff and Person not Already Party to the Main Action
Demande reconventionnelle (contre le demandeur et une personne qui n'est pas partie à l'action principale)

Already Listening
L'écoute déjà là

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank
quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To effect such disclosure, it is necessary to make use of the procedure already instituted for companies with share capital within the Union.
Pour organiser cette publicité, il y a lieu de se référer à la procédure déjà instaurée pour les sociétés de capitaux à l'intérieur de l'Union.

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.
5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

Credit institutions and investment firms are already subject to the principle that awards and discretionary payments of variable remuneration to those categories of staff whose professional activities have a material impact on the risk profile of the institution have to be sustainable, having regard to the financial situation of the institution.
Les établissements de crédit et les entreprises d'investissement sont déjà soumis au principe selon lequel les indemnités et les rémunérations variables discrétionnaires versées aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l'établissement doivent être viables eu égard à la situation financière de l'établissement.

AN. whereas some Member States have already instituted their own schemes, such as conservation credit schemes, aimed at encouraging positive innovation in the industry, and whereas such actions taken at Member State level can be adjusted to take account of local circumstances in cooperation with the stakeholders,
AN. considérant que certains États membres ont déjà instauré leurs propres programmes, tels que des programmes de crédit à la conservation, visant à encourager les innovations positives dans le secteur de l'industrie, et que de telles actions prises au niveau de l'État membre peuvent être adaptées pour tenir compte des circonstances locales en coopération avec les parties prenantes,

The agency’s existence cannot be justified. There are already institutions charged with safeguarding democracy and protecting human rights in every European country.
Son existence même n'est pas justifiable car, dans chaque pays européen, il existe déjà des institutions chargées de sauvegarder la démocratie et de protéger les droits de l’homme.

In 2004 the Commission already instituted proceedings against Malta before the Court of Justice, apparently to no avail.
Il y a là violation flagrante de la directive «oiseaux», laquelle protège, notamment, plusieurs espèces d’avifaune rares. En 2004 déjà, la Commission saisit la Cour de justice d’une procédure contre Malte. Apparemment sans résultat.

3. In pursuing its activities, the Institute shall, in order to avoid duplication and to ensure the best possible use of resources, take account of existing information from whatever source and in particular of activities already carried out by the Community institutions and by other institutions, bodies and competent national and international organisations and work closely with the competent Commission services, including Eurostat.
3. Pour éviter tout double emploi et garantir une utilisation optimale des ressources, l'Institut tient compte, dans l'exercice de ses activités, des informations existantes, quelle qu'en soit la source et en particulier des activités déjà menées par les institutions communautaires ou par d'autres institutions et organisations nationales ou internationales compétentes, et travaille en étroite coordination avec les services compétents de la Commission, y compris Eurostat.

net future income/expenses not yet accrued but already fully hedged (at the discretion of the reporting institution and with the prior consent of the competent authorities, net future income/expenses not yet entered in accounting records but already fully hedged by forward foreign‐exchange transactions may be included here).
les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).