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Vertaling van "already incorporates significant " (Engels → Frans) :

I. whereas in recognition of the rapid development of this market, RPAS are rightly being incorporated into existing aviation programmes, such as the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) Joint Undertaking and Horizon 2020; whereas industry has already invested significant financial resources and would be encouraged to redouble its investment effort if SMEs, which make up its largest part, were able to obtain financing more easily; whereas additional funding for further research and development will be crucial ...[+++]

I. considérant que pour tenir compte du développement rapide de ce marché, les systèmes d'aéronefs télépilotés sont incorporés progressivement dans les programmes aéronautiques existants, tels que l'entreprise commune SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) et Horizon 2020; que le secteur concerné a déjà investi d'importantes ressources financières et serait encouragé à le faire davantage si l'accès au financement pour les PME, qui représentent la majorité de ce secteur, était facilité; que des financements supplémentaires en faveur d'une poursuite de la recherche et du développement ...[+++]


I. whereas in recognition of the rapid development of this market, RPAS are rightly being incorporated into existing aviation programmes, such as the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) Joint Undertaking and Horizon 2020; whereas industry has already invested significant financial resources and would be encouraged to redouble its investment effort if SMEs, which make up its largest part, were able to obtain financing more easily; whereas additional funding for further research and development will be crucial ...[+++]

I. considérant que pour tenir compte du développement rapide de ce marché, les systèmes d'aéronefs télépilotés sont incorporés progressivement dans les programmes aéronautiques existants, tels que l'entreprise commune SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) et Horizon 2020; que le secteur concerné a déjà investi d'importantes ressources financières et serait encouragé à le faire davantage si l'accès au financement pour les PME, qui représentent la majorité de ce secteur, était facilité; que des financements supplémentaires en faveur d'une poursuite de la recherche et du développement ...[+++]


I. whereas in recognition of the rapid development of this market, RPAS are rightly being incorporated into existing aviation programmes, such as the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) Joint Undertaking and Horizon 2020; whereas industry has already invested significant financial resources and would be encouraged to redouble its investment effort if SMEs, which make up its largest part, were able to obtain financing more easily; whereas additional funding for further research and development will be crucial ...[+++]

I. considérant que pour tenir compte du développement rapide de ce marché, les systèmes d'aéronefs télépilotés sont incorporés progressivement dans les programmes aéronautiques existants, tels que l'entreprise commune SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) et Horizon 2020; que le secteur concerné a déjà investi d'importantes ressources financières et serait encouragé à le faire davantage si l'accès au financement pour les PME, qui représentent la majorité de ce secteur, était facilité; que des financements supplémentaires en faveur d'une poursuite de la recherche et du développement ...[+++]


Requirements in clause 9 in C-428 have already been incorporated into the bylaw publication clause 47 in C-33, and, most significantly, clauses 14 to 18 in Bill C-428 that deal with education and residential schools are incorporated into clause 52 and clause 54, with coordinating amendment clause 57, in Bill C-33.

Les exigences prévues à l'article 9 du projet de loi C-428 ont déjà été intégrées à l'article 47 du projet de loi C-33, sur la publication de règlements, et, ce qui est le plus important, les articles 14 à 18 du projet de loi C-428 qui traitent de l'éducation et des pensionnats sont repris dans les articles 52 et 54 avec une modification de coordination à l'article 57 du projet de loi C-33.


Of particular note are the significant amendments that were made to the bill to address concerns related to important clauses of the bill, some of which I have already mentioned, such as the incorporation of clauses that direct the Minister of Health to consult an advisory committee before making any changes to the substances listed in the schedules.

Il convient tout particulièrement de mentionner les amendements majeurs qui ont été apportés au projet de loi en réaction aux préoccupations exprimées au sujet de certaines dispositions importantes, et dont j'ai mentionné certaines, notamment les dispositions ordonnant au ministre de la Santé de demander l'avis d'un comité consultatif avant d'apporter des changements à la liste des substances incluses en annexe.


The document under consideration today already incorporates significant amendments by the Council at Parliament's suggestion in the first consultation.

Pour le document dont nous débattons aujourd'hui, le Conseil a repris des propositions d'amendement essentielles présentées par le Parlement européen lors de la première consultation.


In respect of plans and programmes in other sectors likely to have significant environmental effects, Directive 2001/42/EC on strategic environmental assessment already incorporates measures of particular relevance.

Concernant les plans et programmes dans d'autres secteurs susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement, la directive 2001/42/CE sur l'évaluation stratégique de leurs incidences sur l'environnement comporte déjà des mesures d'une importance particulière.


11. REITERATES that mitigation of climate change is the cornerstone of present and future climate change policies and that, since climate change is already occurring, adaptation to climate change is a necessary complement to such policies; REITERATES that even with significant emission reductions over the coming decades, societies in developing and developed countries have to prepare for and adapt to the consequences of some inevitable climate change; NOTES that postponing mitigation will increase the need for adaptation or may even ...[+++]

11. RÉPÈTE que l'atténuation des changements climatiques est la pierre angulaire des politiques actuelles et futures dans ce domaine et que, en outre, puisque les changements climatiques sont désormais inévitables, s'y adapter constitue un complément nécessaire de ces politiques; RÉITÈRE que, même si les émissions sont considérablement réduites durant les prochaines décennies, les sociétés en développement et les pays développés doivent se préparer aux conséquences de certains changements climatiques inévitables et penser à s'y adapter; NOTE que reporter les mesures d'atténuation ne fera que renforcer le besoin d'adaptation ou pourrait ...[+++]


(6) Without harmonisation at Community level, legislative activities at national level which have already been initiated in a number of Member States in order to respond to the technological challenges might result in significant differences in protection and thereby in restrictions on the free movement of services and products incorporating, or based on, intellectual property, leading to a refragmentation of the internal market an ...[+++]

(6) En l'absence d'harmonisation à l'échelle communautaire, les processus législatifs au niveau national, dans lesquels plusieurs États membres se sont déjà engagés pour répondre aux défis technologiques, pourraient entraîner des disparités sensibles en matière de protection et, partant, des restrictions à la libre circulation des services et des marchandises qui comportent des éléments relevant de la propriété intellectuelle ou se fondent sur de tels éléments, ce qui provoquerait une nouvelle fragmentation du marché intérieur et des incohérences d'ordre législatif.


(6) Without harmonisation at Community level, legislative activities at national level which have already been initiated in a number of Member States in order to respond to the technological challenges might result in significant differences in protection and thereby in restrictions on the free movement of services and products incorporating, or based on, intellectual property, leading to a refragmentation of the internal market an ...[+++]

(6) En l'absence d'harmonisation à l'échelle communautaire, les processus législatifs au niveau national, dans lesquels plusieurs États membres se sont déjà engagés pour répondre aux défis technologiques, pourraient entraîner des disparités sensibles en matière de protection et, partant, des restrictions à la libre circulation des services et des marchandises qui comportent des éléments relevant de la propriété intellectuelle ou se fondent sur de tels éléments, ce qui provoquerait une nouvelle fragmentation du marché intérieur et des incohérences d'ordre législatif.




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Date index: 2024-09-28
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