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Traduction de «already authorised today » (Anglais → Français) :

Before today's decision, the Commission had already authorised state aid for a number of sport stadiums in Belgium, France, and the United Kingdom.

Avant la décision de ce jour, la Commission a déjà autorisé des aides d'État en faveur d'un certain nombre de stades en Belgique, en France et au Royaume-Uni.


an amendment that would limit the extension of aerodynamic rear devices to 500mm (which is already authorised today and which would deprive the society of the benefits of longer devices further reducing fuel consumption and emissions) and

un amendement qui limiterait la longueur des dispositifs aérodynamiques arrière à 500 mm (alors que cette longueur est déjà autorisée et que cette restriction priverait la société des avantages de dispositifs plus longs, permettant de réduire encore davantage la consommation de carburant et les émissions) et


In its judgment delivered today, the Court states, first of all, that the Member States have a discretion as regards establishing the thresholds or criteria necessary to ascertain whether the modification or extension of a project already authorised must be made subject to an environmental impact assessment.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d’abord, que les États membres ont une marge d’appréciation en ce qui concerne la fixation des seuils ou des critères nécessaires pour déterminer si la modification ou l’extension d’un projet déjà autorisé doit être soumise à une évaluation de ses incidences sur l’environnement (29).


As you will know, and as already mentioned here today, in the meantime – I believe just yesterday – the Security Council authorised the European Union to deploy this operation.

Comme vous le saurez, et comme il l’a été évoqué ici aujourd’hui, entre-temps -je pense hier seulement - le Conseil de sécurité autorise l’Union européenne à déployer cette opération.


Today companies are already producing and marketing TEP at national level through national authorisation systems.

À l'heure actuelle, les entreprises produisent et commercialisent déjà des produits issus de l'ingénierie tissulaire au niveau national sur la base de systèmes d'autorisation nationaux.


Following the emergency aid for insurance authorised in recent months, and similar aid which it has already authorised in France , the Commission today authorised an aid scheme to compensate UK airlines for losses caused by the closure of airspace between 11 and 14 September 2001.

Après les aides d'urgence relatives aux assurances autorisées ces derniers mois , et l'aide similaire à celle-ci déjà autorisée pour la France , elle a autorisé aujourd'hui le régime de compensation des pertes des compagnies aériennes britanniques pour les pertes causées par la fermeture de certaines parties de l'espace aérien du 11 au 14 septembre 2001.


Having already authorised emergency aid by the UK, Luxembourg, Portugal, Belgium, Sweden, Austria, Germany Denmark, France, Spain, Ireland and the Netherlands, the European Commission today authorised the aid scheme introduced by Finland.

Après avoir autorisé les aides d'urgence du Royaume-Uni, du Luxembourg, du Portugal, de la Belgique, de la Suède, de l'Autriche, de l'Allemagne, du Danemark, de la France, de l'Espagne, de l'Irlande et des Pays-Bas, la Commission a approuvé aujourd'hui le régime d'aide mis en place par la Finlande.


Having already authorised emergency aid by the UK, Luxembourg, Portugal, Belgium, Sweden, Austria, Germany Denmark, France, and Spain, the European Commission today authorised the aid schemes introduced by Ireland and the Netherlands.

Après les aides d'urgence du Royaume-Uni, du Luxembourg, du Portugal, de la Belgique, de la Suède, de l'Autriche, de l'Allemagne, du Danemark, de la France et de l'Espagne, déjà autorisés la Commission européenne a autorisé aujourd'hui les régimes d'aide mis en place par l'Irlandeet les Pays-Bas.


The Commission realised then that shipowners and crews could not be left unprotected while the negotiations continued, which is why the proposal for a Regulation that is being voted on today was presented in order to change the legal basis of the FIFG Regulation with two objectives: on the one hand, enabling the aid to be extended for 6 more months, until 30 June, and on the other hand, authorising the Member States concerned to exceed the threshold of 4% of the FIFG budget that they may use for aid due to the inactivity of the fleet. ...[+++]

La Commission a pensé qu'elle ne pouvait laisser sans protection des armateurs et des équipages alors que lesdites négociations se poursuivaient et a présenté la proposition de règlement qui est soumise aux votes aujourd'hui afin de modifier la base juridique du règlement IFOP avec deux objectifs : d'une part, permettre que ces aides soient prolongées de 6 mois de plus, jusqu'au 30 juin prochain et, d'autre part, autoriser les États membres concernés à dépasser le seuil de 4 % du budget IFOP qu'ils peuvent allouer aux aides pour l'arrêt d'activités de la flotte, délai qui, comme le caractère extraordinaire de la situation le rend évident ...[+++]




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'already authorised today' ->

Date index: 2024-01-26
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