Traduction de «allowed to return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to allow normal return on invested capital
ménager aux capitaux engagés des possibilités normales de rémunération

to allow producers to obtain returns
permettre aux producteurs d'obtenir des recettes

allowance for the total travelling time involved in the outward and return journeys
indemnisation de l'ensemble des jours de voyage pour l'aller et le retour

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

awaiting returns allowance
allocation d'attente des bénéfices

CFSA Requisition for Payment of Cash Termination Allowance/Return of Contributions
LPRFC - Demande de paiement d'indemnité de fin de service ou remboursement des cotisations

awaiting return allowance
allocation d'attente de bénéfice

allowed rate of return
taux de rendement autorisé

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, power plants will not be allowed to return to the market once they have participated in the reserve.
En outre, les centrales électriques ne seront pas autorisées à réintégrer le marché une fois qu'elles auront participé à la réserve.

For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).
En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.

4. The central administrator shall ensure that an operator can perform transfers returning excess allowances to the EU Allocation Account where the central administrator has made a change to the national allocation table of a Member State pursuant to Article 52(2) to correct for an over allocation of allowances to the operator, and the competent authority has requested the operator to return such excess allowances.
4. L'administrateur central veille à ce qu'un exploitant puisse effectuer des transferts visant à retourner sur le compte Allocation UE des quotas reçus en excédent dès lors que l'administrateur central a modifié le tableau national d'allocation d'un État membre, conformément à l'article 52, paragraphe 2, afin de corriger un octroi excessif de quotas en faveur de l'exploitant, et que l'autorité compétente a demandé à l'exploitant de rendre ces quotas reçus en excédent.

(7) On the death of a contributor who has, after having reached the age of forty-five years, received an amount as a cash termination allowance or as a return of contributions in respect of pensionable service prior to October 1, 1967, but who continued, on receiving the cash termination allowance or return of contributions, to have to his or her credit pensionable service after September 30, 1967 of less than five years, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they would have been entitled under subsection (4) had the contributor, immediately before death, become entitled under subsection (1) to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance.
(7) Au décès d’un contributeur qui, après avoir atteint l’âge de quarante-cinq ans, a reçu une somme à titre d’allocation de cessation en espèces ou de remboursement de contributions relativement à du service ouvrant droit à pension effectué antérieurement au 1 octobre 1967, mais a continué, après réception de cette allocation de cessation en espèces ou de ce remboursement de contributions, de compter à son crédit une période de service ouvrant droit à pension, postérieurement au 30 septembre 1967, de moins de cinq ans, le survivant et les enfants de ce contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient eu droit en vertu du paragraphe (4) si le contributeur était devenu admissible en vertu du paragraphe (1), immédiatement avant son décès, à une pension immédiate, à une pension différée ou à une allocation annuelle.

By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned, by the thirtieth day following the entry into force of this Decision, to Member States for cancellation a number of 2012 aviation allowances corresponding to the share of verified tonne-kilometres of such activity in the reference year 2010.
Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit pour une telle activité au titre de l’année 2012 ou, s’ils se sont vu délivrer de tels quotas, ont rendu, le trentième jour après l’entrée en vigueur de la présente décision, un nombre de quotas du secteur de l’aviation de 2012 correspondant à la part de tonnes kilomètres vérifiées d’une telle activité sur la base de l’année de référence 2010 aux États membres en vue de leur annulation.

Next, the Court observes that the return measures are not delayed or impeded by a criminal prosecution such as that brought against Mr Sagor, since the national legislation in question allows the return to be achieved regardless of that criminal prosecution, without that prosecution having come to an end.
La Cour relève, ensuite, que les mesures de retour ne sont pas retardées ou entravées par une poursuite pénale telle que celle introduite contre M. Sagor, puisque la réglementation nationale en cause permet que le retour soit réalisé indépendamment de cette poursuite pénale et sans que celle-ci ait abouti.

For example, why does it not allow women returning from parental or maternity leave to receive regular benefits if they return to work and discover that they have been laid off or that their job has been eliminated?
Par exemple, pourquoi ne permet-il pas aux femmes revenant d'un congé parental ou de maternité de recevoir des prestations normales si elles devaient revenir au travail pour découvrir qu'elles ont été mises à pied ou que leur emploi a été éliminé?

Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).
Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.).

Former Yugoslav Republic of Macedonia : Commissioner Patten welcomes latest agreement and insists that civilians be allowed to return immediately to their homes
Ancienne république yougoslave de Macédoine : le commissaire Patten salue l'accord récent et insiste pour un retour immédiat des civils dans leur foyer

We earnestly hope that those who have been forced to leave their homes since the beginning of the conflict in the former Yugoslav Republic of Macedonia will now be allowed to return promptly and to resume their normal lives.
Nous espérons sincèrement que les personnes qui ont été contraintes de quitter leur foyer depuis le début du conflit de l'ancienne république yougoslave de Macédoine seront autorisées désormais à y retourner rapidement et à reprendre une vie normale.