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Vertaling van "allowed to operate in europe until they " (Engels → Frans) :

Progress was also noted in Libya but the Libyan authorities agreed that Libyan airlines would not be allowed to operate in Europe until they are fully recertified to the satisfaction of the European Union.

Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de l'Union européenne.


Our pre-Internet rules do not allow our Member States to tax digital companies operating in Europe when they have little or no physical presence here.

Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas aux États membres d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe lorsqu'elles n'y sont présentes physiquement que de manière limitée ou pas du tout.


Progress was also noted in Libya but the Libyan authorities agreed that Libyan carriers would not be permitted to operate to Europe until they are fully recertified to the satisfaction of the Commission.

Des progrès ont par ailleurs été constatés en Libye mais les autorités libyennes ont décidé que les transporteurs aériens libyens ne seraient pas autorisés à exercer leurs activités dans l'UE avant d'avoir fait l'objet d'une nouvelle certification complète à la satisfaction de la Commission.


The Member States which allow CO2 storage on their territory have implemented Article 17, which stipulates that after closure of a storage site the operator remains responsible for monitoring, reporting and corrective measures, and for all obligations relating to the surrender of allowances in case of leakages, until the responsibility for the storage site is transferred to the competent authority.

Les États membres qui autorisent le stockage du CO2 sur leur territoire ont mis en œuvre l’article 17, qui prévoit que, après la fermeture d’un site de stockage, l’exploitant demeure responsable de la surveillance, de la communication d'informations et des mesures correctives, et continue à assumer toutes les obligations concernant la restitution de quotas en cas de fuite, jusqu’à ce que la responsabilité du site de stockage soit transférée à l’autorité compétente.


Canadian regulators will not allow any drilling to start until they are convinced that the environment and the safety of workers will be protected.

Les organismes de réglementation canadiens n'autorisent aucune activité de forage à moins d'être convaincus que l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs sont protégés.


2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from ...[+++]

2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.


It is desirable to draw up a register of independent and trustworthy quality assurance agencies operating in Europe, be they regional or national, general or specialised, public or private, to support transparency in higher education and help the recognition of qualifications and periods of study abroad.

Il convient d'établir un registre des agences indépendantes et fiables de garantie de la qualité opérant en Europe, qu'elles soient régionales ou nationales, spécialisées ou non, publiques ou privées, afin de soutenir la transparence dans l'enseignement supérieur et de faciliter la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études à l'étranger.


2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from ...[+++]

2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.


It would allow both parties to negotiate until they reach a conclusion that is satisfactory to both, unless it is not possible.

Ce mécanisme permet aux deux parties de négocier jusqu'à ce qu'elles parviennent à une conclusion satisfaisante pour les deux, à moins que cela soit impossible.


I would like to ask him if he knows of a study on the validity of the concept of a guaranteed minimum income for all Canadians at age 18 or 21, which would allow them to get by until they can get a better paying job.

J'aimerais lui demander s'il connaît une étude qui a déjà été faite sur la pertinence d'un revenu minimum garanti pour tous les Canadiens, à l'âge de 18 ou de 21 ans, qui leur permettrait de survivre en attendant d'être en mesure d'occuper une fonction un peu plus rémunératrice.




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'allowed to operate in europe until they' ->

Date index: 2021-08-05
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