Vertaling van "allowed to attend every stage " (Engels → Frans) :

Calls on the Member States to systematically implement the provisions of the Vienna Convention of 1963, and to ensure that embassies or consular representations are informed from the start of all childcare proceedings involving their nationals and that they have full access to the relevant documents; suggests that consular authorities should be allowed to attend every stage of the proceedings.
demande aux États membres de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963, et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de placement d'enfants impliquant leurs ressortissants et qu'elles aient intégralement accès aux documents pertinents; suggère d'autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.

By the end of this year, the "contribute to law-making" website will be fully operational, allowing stakeholders to participate at every stage of the Commission's work, and giving a boost to transparency.
Le site web «Contribuer à l'élaboration de la législation» sera pleinement opérationnel d'ici à la fin de cette année, il associera les parties prenantes à chaque étape des travaux de la Commission et renforcera la transparence.

If somebody is going to sit in committee for 10 months and then the committee travels to Vancouver on a fact-finding mission, it is my belief that every person on that committee should be allowed to attend the hearing in Vancouver and that a committee chair and deputy chair not be forced to choose four or five or six members of the committee who will be able to attend.
Si un sénateur siège au sein d’un comité pendant 10 mois et qu’un voyage est organisé à Vancouver pour recueillir de l’information, j’estime qu’on devrait lui permettre d’y participer au même titre que tous les autres membres du comité, et que le président et le vice-président ne devraient pas être obligés de choisir les quatre, cinq ou six sénateurs qui pourront être du voyage.

The Festival d'été de Québec injects or generates $39 million in economic spinoffs in the City of Quebec, creates 72 jobs a year, and allows 750,000 festival-goers to attend every summer, 60,000 of whom are from outside Canada.
Le Festival d'été de Québec injecte ou génère 39 millions de retombées économiques dans la ville de Québec, crée 72 emplois par année et permet à 750 000 festivaliers d'y prendre part chaque été, dont 60 000 de l'extérieur du Canada.

That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said Bill; and that, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation de la pension des services de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la société canadienne des postes et une autre loi en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et que 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

As part of his response the Clerk noted the provision in rule 136(5) that stipulates attendance is allowed " once every session" .
Dans sa réponse, le greffier a signalé que l'article 136(5) limite à « une fois par session » la présence au Sénat d'un sénateur en congé.

put in place a consultation mechanism, under the responsibility of the High Representative, which would enable Member States to consult each other sufficiently in advance on every bilateral issue – whether an agreement or a dispute – with Russia which could have repercussions on other Member States and the EU as a whole, thereby allowing for the adoption by the EU of a position which is as coherent as possible by ensuring that the concerns of every Member State are fully taken into account and preventing any one Member State from blocking the negotiations at a later stage;
mettre en place un mécanisme de consultation, sous la responsabilité du Haut représentant, pour permettre aux États membres de se consulter les uns les autres suffisamment à l'avance sur chaque question bilatérale – qu'elle soit consensuelle ou litigieuse – avec la Russie qui serait susceptible d'avoir des répercussions sur d'autres États membres et sur l'Union dans son ensemble, permettant ainsi à l'Union d'adopter une position aussi cohérente que possible en faisant en sorte que les sujets de préoccupation de chaque État membre soient pleinement pris en considération et en évitant qu'un État membre puisse bloquer seul les négociations à une étape ultérieure;

I can only urge the Council of Ministers to make every effort to give this Intergovernmental Conference a comprehensive mandate and to ensure that the European Parliament’s two representatives are allowed to attend the conference on equal terms.
Je ne puis que conseiller au Conseil de ministres de s'efforcer de doter la Conférence intergouvernementale d'un mandat exhaustif et d'y placer sur un pied d'égalité le Parlement européen et ses deux représentants.

It is for this reason that the various stages of completing the internal market in gas and electricity have been accompanied by mechanisms allowing the national regulators, the Member States, the economic operators and the Commission to attend technical meetings together (Florence Forum for electricity; Madrid Forum for gas).
C'est pour cette raison que les différentes phases de la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité ont été accompagnées de mécanismes permettant notamment de réunir les régulateurs nationaux, les Etats membres, les opérateurs économiques et la Commission au sein de réunions de travail techniques (forum de Florence pour l'électricité ; forum de Madrid pour le gaz).

As part of his response the Clerk noted the provision in rule 136(5) that stipulates attendance is allowed " once every session'.
Dans sa réponse, le Greffier a signalé que l'article 136(5) limite à « une fois par session » la présence au Sénat d'un sénateur en congé.