Traduction de «stipulates attendance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

stipulation for another [ stipulation for the benefit of another | stipulation for the benefit of a third party ]
stipulation pour autrui

attend to casting processes detail | attending to detail in casting processes | attend to casting process details | attend to detail in casting processes
veiller aux détails dans des processus de moulage

attend the event | attending events | attend events | attend shows
assister à des manifestations | participer à des évènements

keep attendance record | record attendance | keep records of attendance | maintain records of attendance
tenir des registres de présence

attendance and directors fees | attendance fee | attendance money
jeton de présence

school attendance counsellor [ school attendance counselor | attendance counsellor | attendance counselor | school attendance officer ]
conseiller en assiduité scolaire [ conseillère en assiduité scolaire | conseiller en assiduité | conseillère en assiduité ]

gas station attendant | gas pump attendant | petrol pump attendant | petrol attendant | pump attendant | gas pumper
pompiste

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

attendance register | attendance record | record of attendances | attendance book
registre des présences | registre de présences | registre de présence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.3. If a representative of a national competent authority or, where the national competent authority is not the national central bank, a representative of the national central bank, is unable to attend, he/she may appoint, in writing, an alternate to attend and to exercise their voting right as applicable, unless otherwise stipulated in the written communication.
3.3. Si un représentant d'une autorité compétente nationale ou, lorsque l'autorité compétente nationale n'est pas la banque centrale nationale, un représentant de cette dernière, ne peut être présent, il peut désigner par écrit un suppléant qui participera et exercera son droit de vote de façon appropriée, sauf mention contraire dans la communication écrite.

As part of his response the Clerk noted the provision in rule 136(5) that stipulates attendance is allowed " once every session" .
Dans sa réponse, le greffier a signalé que l'article 136(5) limite à « une fois par session » la présence au Sénat d'un sénateur en congé.

78. Believes that the EU delegation plays an important role in the climate change negotiations, and therefore finds it unacceptable that the members of the European Parliament contingent in that delegation were unable to attend the EU coordination meetings at the previous Conference of the Parties; as stipulated in the Framework Agreement concluded between the Commission and the European Parliament in May 2005, and renegotiated in 2009, where the Commission represents the European Community, it must, at Parliament's request, facilitate the inclusion of Members of Parliament as observers in Community delegations negotiating multilateral agreements; recalls that, pursuant to the Lisbon Treaty (Article 218 TFEU), the European Parliament must give its consent to agreements between the Union and third countries or international organisations; expects at least the chairs of the European Parliament delegation to be allowed to attend EU coordination meetings in Cancun;
78. estime que la délégation de l'Union européenne joue un rôle important dans les négociations sur le changement climatique et juge donc inacceptable que les députés européens faisant partie de cette délégation n'aient pas pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors de la précédente conférence des parties; rappelle que, comme l'indique l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement européen conclu en mai 2005 et renégocié en 2009, lorsqu'elle représente l'Union européenne, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion de députés au Parlement en tant qu'observateurs dans les délégations de négociation de la Communauté pour les accords multilatéraux; rappelle qu'en vertu du traité de Lisbonne (article 218 du traité FUE), le Parlement européen doit donner son approbation à la conclusion d'accords entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales; espère qu'au moins les présidents de la délégation du Parlement européen seront autorisés à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Cancún;

76. Believes that the EU delegation plays an important role in the climate change negotiations, and therefore finds it unacceptable that the members of the European Parliament contingent in that delegation were unable to attend the EU coordination meetings at the previous Conference of the Parties; as stipulated in the Framework Agreement concluded between the Commission and the European Parliament in May 2005, and renegotiated in 2009, where the Commission represents the European Community, it must, at Parliament's request, facilitate the inclusion of Members of Parliament as observers in Community delegations negotiating multilateral agreements; recalls that, pursuant to the Lisbon Treaty (Article 218 TFEU), the European Parliament must give its consent to agreements between the Union and third countries or international organisations; expects at least the chairs of the European Parliament delegation to be allowed to attend EU coordination meetings in Cancun;
76. estime que la délégation de l'Union européenne joue un rôle important dans les négociations sur le changement climatique et juge donc inacceptable que les députés européens faisant partie de cette délégation n'aient pas pu assister aux réunions de coordination de l'Union européenne lors de la précédente conférence des parties; rappelle que, comme l'indique l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement européen conclu en mai 2005 et renégocié en 2009, lorsqu'elle représente l'Union européenne, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion de députés au Parlement en tant qu'observateurs dans les délégations de négociation de la Communauté pour les accords multilatéraux; rappelle qu'en vertu du traité de Lisbonne (article 218 du traité FUE), le Parlement européen doit donner son approbation à la conclusion d'accords entre l'Union et des pays tiers ou des organisations internationales; espère qu'au moins les présidents de la délégation du Parlement européen seront autorisés à assister aux réunions de coordination de l'Union européenne à Cancún;

2. Recalls that the Convention defining the Statute of the European Schools stipulates that the role of the European Schools is to provide for the joint education of the children of the staff of the European Communities as a way of ensuring the proper operation of the Community institutions, and also stipulates that other children may attend the Schools within the limits set by the Board of Governors;
2. rappelle que la convention portant statut des écoles européennes établit que l'objectif des écoles européennes est l'éducation en commun d'enfants du personnel des Communautés européennes en vue du bon fonctionnement des institutions européennes et prévoit également que d'autres enfants peuvent bénéficier de l'enseignement des écoles dans les limites fixées par le conseil supérieur;

The Europol Convention stipulates (art. 28/4) that the Commission shall be invited to attend meetings of the Management Board with non-voting status.
En vertu de la convention d'Europol (article 28/4), la Commission peut assister à des réunions du conseil d'administration sans droit de vote.

Whereas the vulnerability of children calls for Member States to prohibit their employment and ensure that the minimum working or employment age is not lower than the minimum age at which compulsory schooling as imposed by national law ends or 15 years in any event; whereas derogations from the prohibition on child labour may be admitted only in special cases and under the conditions stipulated in this Directive; whereas, under no circumstances, may such derogations be detrimental to regular school attendance or prevent children benefiting fully from their education;
considérant que la vulnérabilité des enfants exige que les États membres interdisent leur travail et veillent à ce que l'âge minimal d'admission à l'emploi ou au travail ne soit pas inférieur à l'âge auquel cesse l'obligation scolaire à temps plein imposée par la législation nationale ni, en tout cas, à quinze ans; que des dérogations à l'interdiction du travail des enfants ne peuvent être admises que dans des cas particuliers et dans les conditions prévues par la présente directive; qu'elles ne peuvent, en aucun cas, porter préjudice à l'assiduité scolaire et au bénéfice de l'instruction;

As part of his response the Clerk noted the provision in rule 136(5) that stipulates attendance is allowed " once every session'.
Dans sa réponse, le Greffier a signalé que l'article 136(5) limite à « une fois par session » la présence au Sénat d'un sénateur en congé.