Furthermore, where sufficient guarantees are offered in respect of ensuring traceability, equal treatment and predictability, contracting authorities should be allowed to generate tenders in relation to specific purchases on the basis of previously transmitted electronic catalogues, in particular where competition has been reopened under a framework agreement or where a dynamic purchasing system is being used .
En outre, lorsque des garanties suffisantes sont offertes en matière de traçabilité, d'égalité de traitement et de prévisibilité, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à recueillir les informations nécessaires à la constitution des offres concernant des achats spécifiques en s'appuyant sur des catalogues électroniques transmis antérieurement, en particulier dans les cas de remise en concurrence pour l'application d'un accord-cadre ou de recours à un système d'acquisition dynamique.