Vertaling van "allowances that should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

general principle that one person should not harm another | neminem laedere principle
principe général de l'interdiction de créer un danger pour autrui | principe général neminem laedere

parental allowance [ parental leave allowance ]
allocation parentale [ allocation d'éducation | allocation de congé parental | assurance parentale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to family allowances, it should be noted that the family policy makes provision for a flat rate child benefit and that is something that we recommended.
Quant aux allocations familiales, il faut voir que la constitution de la politique familiale met en place et c'est ce que nous avions recommandé une prestation unifiée pour enfants.

To gather early views from Member States, including on the amount of auctioned allowances which should be back-loaded, the Commission is today also transmitting a draft for a future amendment to the Auctioning Regulation to the EU Climate Change Committee.
Afin de recueillir les premières impressions des États membres, notamment sur la quantité de quotas à geler, la Commission transmet également ce jour un projet de modification du règlement relatif aux enchères au comité des changements climatiques de l’UE.

In claiming expenses and allowances, officials should not seek to maximise their benefits but act with a sense of propriety.
Lorsqu'ils demandent le remboursement de frais et des indemnités, les fonctionnaires ne devraient pas chercher à tirer profit au maximum de leurs avantages, mais être guidés par le sens de l'éthique.

Aircraft operators that cease operations before the end of the period for which free allowances have already been allocated should surrender their unused allowances, which should also be kept in reserve.
Il convient que les exploitants d'aéronefs qui cessent leurs activités avant la fin de la période pour laquelle des quotas ont déjà été attribués à titre gratuit doivent restituer leurs quotas inutilisés, lesquels doivent également être gardés en réserve.

166. Suggests, in addition, that the compensatory allowances regime should include an appraisal of the structure of holdings' expenditure, so that, where the cost structure in a certain region is significantly higher than that of the average agricultural holding in other, normal regions, then this circumstance should be taken into account when granting compensatory allowances;
166. propose, par ailleurs, que le régime des indemnités compensatoires comprenne une évaluation de la structure des coûts des exploitations agricoles afin que si, dans telle région, les coûts sont sensiblement supérieurs à la moyenne observée, pour un certain pourcentage et pour une période déterminée, dans les régions normales, ce facteur soit pris en considération pour l'octroi de ces indemnités compensatoires;

(22) Emission allowance trading should not replace existing charges levied on energy and CO 2 emissions, instead it should supplement regulations on charges and ensure that the Member States' commitments on reducing greenhouse gas emissions are fulfilled.
(22) Le système d'échange de quotas d'émission ne doit pas se substituer aux taxes existantes sur l'énergie et les émissions de CO 2 . En revanche, il doit compléter la réglementation fiscale et garantir que soient satisfaites les obligations en matière de réduction des gaz à effet de serre qui incombent notamment aux États membres.

(20 ) Emission allowance trading should form a flexible and complementary part of a comprehensive and coherent package of policies and measures implemented at Member State and Community level that generates substantial emission reductions across all sectors of the EU economy.
(20) L'échange des quotas d'émission doit s'intégrer de manière souple et complémentaire dans un ensemble multiforme et cohérent de politiques et de mesures mises en œuvre à l'échelon des États membres et de la Communauté et contribuant à des réductions notables des émissions dans tous les secteurs de l'économie européenne.

In addition to measures already adopted by the Member States, a scheme for greenhouse gas emission allowance trading should therefore be developed, which, during the three-year period from 1 January 2005 to 31 December 2007, should be organised as a pilot project on a voluntary basis, without prescribing the results to be achieved, taking account of previous achievements.
Aussi convient-il, en complément des actions déjà engagées dans les États membres, de mettre en place un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, système qu'il y a lieu de mettre en œuvre sur une base volontaire et sans obligation de résultat, pendant la période de trois ans allant du ler janvier 2005 au 31 décembre 2007, à titre de projet pilote, en prenant en compte les efforts déjà réalisés.

Furthermore, in the light of experience, the compensatory allowance scheme should be simplified so as to reduce the length of time required for payment of the allowance to the producers' organizations eligible for it.
Par ailleurs, compte tenu de l'expérience acquise, il est indiqué de procéder à une simplification du fonctionnement du régime de l'indemnité compensatoire afin notamment de réduire les délais nécessaires à son versement aux organisations de producteurs qui peuvent y prétendre.

The Council, having taken note of the Commission report and while acknowledging the need to assist this particular sector, agreed that for both legal and economic reasons the compensatory allowance arrangements should not be extended; in that connection it thought it essential to envisage alternative options along the following lines: (a) stepping up carryover aid by substantially increasing the amount of the premium to be established for the 1996 price year; (b) improved structuring of the sector by increasing support for the efforts made in the context of the existing instruments - particularly the FIFG and the machinery of the common market organizations -, backed up by regional and national authorities; (c) action on prices which would have no negative effects on this market or on the market in similar species.
Le Conseil, après avoir pris connaissance du rapport de la Commission et tout en reconnaissant la nécessité de venir en aide à ce secteur particulier, convient de ne pas prolonger le régime d'indemnité compensatoire pour des raisons tant juridiques qu'économiques; dans cette optique il estime essentiel d'envisager des options alternatives à ce régime autour des orientations suivantes: a) renforcement de l'aide au report par une augmentation substantielle du montant de la prime à définir lors de la campagne des prix 96; b) meilleure structuration du secteur par le soutien accru des efforts réalisés dans le cadre des instruments actuels - notamment ce qui est prévu par l'IFOP et les mécanismesde l'Organisation Commune des Marchés - et appuyé par les autorités régionales et nationales; c) une action sur les prix qui n'aurait pas de répercussions négatives sur ce marché ou sur le marché d'espèces analogues.