Traduction de «allowances per year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

age and service allowance [ age and year allowance ]
indemnité en fonction de l'âge et des années de service

allowance for Payables at Year-End [ allowance for PAYE ]
provision pour créditeurs à la fin de l'exercice [ provision pour CAFE ]

half-year rule [ half-year capital cost allowance rule ]
règle de la demi-année [ règle du demi-taux | règle de la demi-annuité d'amortissement ]

programme of increases in the allowances over a number of years
programme d'augmentation des franchises pour un certain nombre d'années

reduced allowances for travellers under 15 years old
franchises réduites pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans

end-of-year allowance
allocation de fin d'année

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Normalising data against a base year may allow for year on year comparison but may not reflect all aspects of environmental performance.
La normalisation de données par rapport à une année de référence peut permettre une comparaison d'une année sur l'autre, mais peut ne pas refléter tous les aspects de la performance environnementale.

We are doing the same thing next year, and we brought in the super visa to allow ten-year, multiple entry visas to facilitate long-term visits by loved ones with their relatives here in Canada.
Nous ferons la même chose l'an prochain, et nous avons créé le super visa, un visa pour entrées multiples qui permettra de multiples séjours sur une période de dix ans, afin de faciliter les visites à long terme des proches ici, au Canada.

(iii)the sub-installation to which the physical changes relate has a significantly higher activity level resulting in an additional allocation of emission allowances of more than 50 000 allowances per year representing at least 5 % of the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for this sub -installation before the change.
iii)la sous-installation concernée par les modifications physiques a un niveau d’activité nettement supérieur entraînant une allocation supplémentaire de quotas d’émission de plus de 50 000 quotas par an, représentant au moins 5 % du nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à la sous-installation en question avant la modification.

an incentive for compliance with the requirement in the form of six-months extension to the supplementary protection certificate (in effect, six-month patent extension); for orphan medicines, an incentive for compliance with the requirement in the form of an additional two-years of market exclusivity added to the existing ten-years awarded under the EU orphan regulation; a new type of marketing authorisation, the Paediatric Use Marketing Authorisation (PUMA), which allows ten-years of data protection for innovation (new studies) on off-patent products.
une incitation de se conformer à l’obligation sous la forme d’une prorogation de six mois du certificat de protection supplémentaire (en fait, une prorogation de six mois du brevet); pour les médicaments orphelins, une incitation à se conformer à l’exigence sous la forme d’une exclusivité marchande supplémentaire de deux ans s’ajoutant à celle de 10 ans accordée conformément à un règlement de l’UE sur les médicaments orphelins; un nouveau type d’autorisation marchande, l'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique (Paediatric Use Marketing Autorisation: PUMA), permettant dix années de protection pour l’innovation (nouvelles études pour les produits génériques).

4. The competent authority shall issue a proportion of the total quantity of allowances each year of the period referred to in paragraph 1 or 2, by 28 February of that year.
4. L'autorité compétente délivre une partie de la quantité totale de quotas chaque année de la période visée au paragraphe 1 ou 2, au plus tard le 28 février de l'année en question.

(c) allow for year on year comparison to assess the development of the environmental performance of the organisation.
c) permettent de comparer les résultats d'une organisation d'une année sur l'autre, afin d'évaluer l'évolution de ses résultats en matière d'environnement.

The summary may include figures on pollutant emissions, waste generation, consumption of raw material, energy and water, noise as well as other aspects indicated in Annex VI. The data should allow for year-by-year comparison to assess the development of the environmental performance of the organisation.
Cette synthèse peut comprendre des données chiffrées sur les émissions de polluants, la production de déchets, la consommation de matières premières, d'énergie et d'eaux, ainsi que sur la pollution sonore et d'autres aspects visés à l'annexe VI. Les données fournies doivent permettre de comparer les années entre elles afin de se faire une idée de l'évolution des résultats obtenus par l'organisation en matière d'environnement.

The purpose of the proposal, which is part of the multi-annual framework for management strategies, is to introduce a system which allows for year- to-year flexibility in the management of TACs by encouraging Member States to transfer part of their quotas of stocks from one year to another.
L'objectif de la proposition, qui s'inscrit dans le cadre pluriannuel des stratégies de gestion, est d'instituer un système qui permette une flexibilité d'année en année dans la gestion des TAC en encourageant les Etats membres à transférer une partie de leurs quotas de stocks d'une année à l'autre.

The purpose of the proposal, which comes under the multiannual management strategies framework, is to introduce a system that allows for year-to-year flexibility in the management of TACs by giving the Member States the possibility of transferring part of their stock quotas from one year to another.
L'objectif de cette proposition, qui s'inscrit dans le cadre pluriannuel des stratégies de gestion, est d'instituer un système qui permette une flexibilité d'année en année dans la gestion des TAC en offrant aux Etats membres la possibilité de transférer une partie de leurs quotas de stocks d'une année à l'autre.

Regardless of their contribution to what they call the " quarters," if they are laid off, they are allowed four years of compensation plus two years of training, in whatever program.
Peu importe leur contribution à ce que les Américains appellent les « quarters », s'ils ont été mis à pied, ils ont droit à quatre ans de rémunération et à deux ans de formation dans n'importe quel programme.