Vertaling van "allow used vehicle " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to refuse to allow the vehicle to continue its journey
refuser à un véhicule l'autorisation de poursuivre son voyage

handle mathematical tools for managing vehicles | use mathematical tools for managing a vehicle | adopt mathematical tools for managing vehicles | use mathematical tools for managing vehicles
utiliser des outils mathématiques pour la gestion de véhicules

handle drying equipment for vehicles | using drying equipment for vehicles | operate drying equipment for vehicles | use drying equipment for vehicles
utiliser du matériel de séchage de véhicules

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

handle armoured military vehicles | use armoured military vehicles | operate armoured fighting vehicles | utilise armoured military vehicles
utiliser des véhicules de combat blindés

solo car use [ solo driving | single occupancy vehicle use | single occupant vehicle use | SOV use ]
voiturage en solo [ autosolisme | auto solo | automobile solo ]

Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]
Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]

motor vehicle for combined transport of persons and goods | motor vehicle for mixed use
véhicule automobile mixte

taking and using a vehicle | taking and using | unauthorised taking of a vehicle | taking a conveyance without authority
vol d'usage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should also be noted that a second amendment to the Motor Vehicle Safety Act was done in 2010 to bring Canada into compliance with the North American Free Trade Agreement by allowing used vehicles from Mexico that are less than 15 years old to be permanently imported to Canada, as long as they can be modified to meet Canadian safety and environmental standards.
Veuillez noter que la Loi sur la sécurité automobile a subi une deuxième modification en 2010 afin que le Canada puisse se conformer à l'Accord de libre-échange nord-américain, et permettre que des véhicules usagés de moins de 15 ans provenant du Mexique soient importés de façon permanente au Canada, pourvu qu'ils puissent être modifiés pour satisfaire aux normes canadiennes en matière de sécurité et d'environnement.

National and municipal authorities may wish to propose incentives, such as procurement standards or allowing quieter vehicles preferential access to certain areas or delivery times, to encourage the purchase and use of quieter vehicles, as a means to reduce traffic noise in sensitive areas or hotspots identified in the noise maps required by Directive 2002/49/EC relating to the assessment and management of environmental noise (OJ L 189, 18.7.2002, p.12).
Les instances nationales et municipales peuvent souhaiter proposer des mesures d'incitation, comme des normes pour les marchés publics ou l'octroi d'un accès privilégié à certaines zones ou pendant certaines heures de livraison pour les véhicules plus silencieux, destinées à promouvoir l'achat et l'utilisation de véhicules plus silencieux, en vue de réduire le bruit du trafic dans les zones sensibles ou les points névralgiques répertoriés sur les cartes de bruit établies conformément à la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JO L 189 du 18.7.2002, p. 12).

38. Calls on the Member States to strengthen controls across the entire production chain in order to halt practices that infringe the Regulation and worsen the conditions for the transport of animals, such as allowing overstocked vehicles to continue their journeys, or permitting control posts with inadequate facilities for resting, feeding and watering the animals to continue in use;
38. appelle les États membres à renforcer les contrôles tout au long de la chaîne de production, afin de mettre fin aux pratiques qui enfreignent le règlement et aggravent les conditions du transport des animaux, comme de permettre aux véhicules surchargés de continuer leur trajet ou d’autoriser des postes de contrôle ayant des installations inadéquates pour le repos, le nourrissage et l’abreuvement des animaux;

Mr. Speaker, I am very pleased to rise today to speak to Bill S-5, which is an act that would amend the Motor Vehicle Safety Act and the Canadian Environmental Protection Act, 1999. This would actually allow used vehicles from Mexico that are less than 15 years old to be imported into Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat sur le projet de loi S-5, qui vise à modifier la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 afin de permettre que les véhicules usagés en provenance du Mexique de moins de 15 ans puissent être importés au Canada.

The purpose of this bill is to have Canada, which signed the NAFTA documents, comply with the provision that allows used vehicles to be imported into Canada from Mexico.
Ce projet de loi vise à faire en sorte que le Canada, en vertu de la signature qu'il a apposée au bas de l'ALENA, se conforme à cette disposition qui est de permettre l'importation et l'arrivée de voitures usagées en provenance du Mexique.

The noise test of the silencing system and the replacement silencing system has to be executed with the same ‘normal’ tyres (as defined in paragraph 2.8. of UNECE Regulation No 117 (OJ L231, 29.8.2008 p. 19). The tests are not allowed to be done with ‘special use’ tyres or ‘snow’ tyres as defined in paragraphs 2.9. and 2.10. of UNECE Regulation No 117. Such tyres could increase the noise level of the vehicle or would have a masking effect on the noise reduction performance comparison. The tyres may be of used condition but shall satisfy legal requirements for in-traffic use.
L’essai de bruit du silencieux et du silencieux de remplacement doit être effectué avec les mêmes pneumatiques «normaux» [comme définis au paragraphe 2.8 du règlement CEE-ONU n° 117 (JO L 231 du 29.8.2008, p. 19]. Les essais ne peuvent pas être effectués avec des pneumatiques «à usage spécial» ou «neige», comme définis aux paragraphes 2.9 et 2.10 du règlement CEE-ONU n° 117. Ces pneumatiques pourraient augmenter le niveau de bruit du véhicule ou auraient un effet masquant dans la comparaison de l’efficacité de la réduction de bruit. Les pneumatiques peuvent avoir déjà été utilisés mais ils doivent satisfaire aux prescriptions légales concernant leur utilisation dans la circulation.

I know it's not a huge number, but does it make sense in terms of a policy to allow used vehicles into our market that are environmentally more significant than a new vehicle in North America, wherever it's built?
Je sais que ce n'est pas un nombre extrêmement élevé, mais du point de vue d'une politique à adopter, est-il logique de permettre à des véhicules d'occasion d'arriver sur notre marché dans la mesure où ils sont plus polluants qu'un nouveau véhicule en Amérique du Nord, où qu'il ait été construit?

Motor vehicle distribution With a view to balancing the interests of producers, distributors and consumers, in 1985 the Community set up a special arrangement - a Regulation on motor vehicle distribution - which grants an exception to the general competition rules by allowing motor vehicle manufacturers to make use of an exclusive and selective distribution system for the sale of new vehicles and spare parts.
La distribution automobile Soucieuse d'établir un équilibre entre les intérêts des producteurs, des distributeurs et des consommateurs, la Communauté s'est dotée en 1985 d'un régime spécial - un règlement sur la distribution automobile - qui accorde une exception aux règles générales de la concurrence en autorisant les constructeurs automobiles de recourir à un système de distribution exclusif et sélectif pour la vente de voitures neuves et de pièces détachées.