Vertaling van "allocations for individual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allocated account | allocated metal | individual safekeeping account
compte individualisé

individually allocated call number | individually allocated number
numéro d'appel attribué individuellement | numéro attribué individuellement

individual concession [ individual burial plot | individual cemetery plot | individual plot | individual gravesite ]
concession funéraire individuelle [ concession individuelle | lot individuel ]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

drive allocated persons | transport allocated patient | transport allocated client | transport allocated patients
transporter les patients attribués

individualized instruction [ II | individualised instruction | Individual Prescribed Instruction | individualized teaching | individual instruction ]
enseignement individualisé [ instruction individualisée | enseignement personnalisé ]

individual all-round competition [ individual all-around | individual all-round competitions | all-round individual competition ]
concours multiple individuel

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation
attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

individual computing | individual data processing [ IC | IDP ]
traitement individuel des données [ TID ]

individual benefits provision | individual provident measure | voluntary insurance scheme | 3rd pillar
prévoyance individuelle | troisième pilier | 3e pilier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘(2) ‘infrastructure manager’ means any body or firm ensuring, in particular, the development, operation and maintenance of railway infrastructure on a network; development includes network planning, financial and investment planning as well as building and upgrades of the infrastructure; operation of the infrastructure includes all elements of the process of train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual paths, traffic management and infrastructure charging, including determination and collection of the charges; maintenance shall include infrastructure renewals and other asset management activities’;
2) "gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise assurant notamment le développement, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau; le développement comprend la planification du réseau, la planification financière et la programmation des investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure; l'exploitation de l'infrastructure comprend tous les éléments du processus de répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité et l'attribution des sillons individuels, la gestion du trafic et la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et la perception des redevances; l'entretien comprend les travaux de renouvellement de l'infrastructure et les autres activités de gestion des actifs;

‘(2) ‘infrastructure manager’ means any body or firm ensuring the development, operation and maintenance of railway infrastructure on a network; development includes network planning, financial and investment planning as well as building and upgrades of the infrastructure; operation of the infrastructure includes all elements of the process of train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual paths, traffic management and infrastructure charging, including determination and collection of the charges; maintenance includes infrastructure renewals and the other asset management activities’;
2) "gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise assurant le développement, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau; le développement comprend la planification du réseau, la planification financière et la programmation des investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure; l'exploitation de l'infrastructure comprend tous les éléments du processus de répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité et l'attribution des sillons individuels, la gestion du trafic et la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et la perception des redevances; l'entretien comprend les travaux de renouvellement de l'infrastructure et les autres activités de gestion des actifs;

Consequently, a railway undertaking may not be entrusted with conducting the technical implementation studies necessary for scrutinising applications for train paths which must be carried out before a decision is taken and for the last-minute allocation of train paths, because those studies form part of the definition and assessment of the availability of train paths and the last-minute allocation of train paths constitutes an allocation of individual train paths for the purposes of Directive 91/440.
Par conséquent, une entreprise ferroviaire ne peut se voir confier la réalisation d’études techniques d’exécution nécessaires à l’instruction des demandes de sillons, effectuée en amont de la prise de décision et à l’attribution des sillons de dernière minute, étant donné que ces études participent à la définition et à l’évaluation de la disponibilité des sillons, et que leur attribution de dernière minute constitue une attribution de sillons individuels au sens de la directive 91/440.

– decision making on train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual train paths,
adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution de sillons individuels,

‘infrastructure manager’ means any body or firm responsible in particular for establishing, managing and maintaining railway infrastructure, including traffic management and control-command and signalling, in compliance with applicable safety rules ; the essential functions of the infrastructure manager are: the decision making on a network or part of a network may be allocated to different bodies or firms train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual train paths and the decision making on infrastructure charging, including determination and collection of the charges, and investments in infrastructure ; [Am. 47]
«gestionnaire de l'infrastructure», tout organisme ou entreprise chargé notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande, conformément aux règles de sécurité applicables; les fonctions de essentielles du gestionnaire de l'infrastructure sur tout ou partie d'un réseau peuvent être attribuées à plusieurs organismes ou entreprises sont les suivantes: l'adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution de sillons individuels et l'adoption des décisions concernant la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et le recouvrement des redevances, et les investissements dans l'infrastructure ; [Am. 47]

(2) "infrastructure manager" means any body or firm responsible in particular for establishing, managing and maintaining railway infrastructure, including traffic management and control-command and signalling; in compliance with applicable safety rules; the essential functions of the infrastructure manager are: the decision making on train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual train paths and the decision making on infrastructure charging, including determination and collection of the charges, and investments in infrastructure;
2) «gestionnaire de l'infrastructure», tout organisme ou entreprise chargé notamment de l'établissement, de la gestion et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, y compris la gestion du trafic, et du système de signalisation et de contrôle-commande, conformément aux règles de sécurité applicables; les fonctions essentielles du gestionnaire de l'infrastructure sont les suivantes: l'adoption des décisions concernant la répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité, ainsi que l'attribution de sillons individuels et l'adoption des décisions concernant la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et le recouvrement des redevances, et les investissements dans l'infrastructure;

Ex-post adjustments, which involve revising the number of allowances allocated to individual installations after a plan has been finalised, are not compatible with the directive and the Commission is asking Italy to drop the remaining provision for these in its plan.
Les ajustements ex post, qui supposent une révision du nombre de quotas alloués aux diverses installations après l’adoption du plan définitif, ne sont pas compatibles avec la directive, et la Commission demande à l’Italie de supprimer, dans son plan, la disposition qu’il contient encore sur ce point.

A small share of the agreed number of emission allowances has not yet been allocated to individual installations and the Commission is seeking details of which installations will receive how many allowances.
Une petite partie du nombre fixé de quotas d’émission n’a pas encore été allouée à des installations individuelles, et la Commission souhaite obtenir des informations sur les installations qui les recevront, et en quelle quantité.

In Canada and around the globe, the various types of fisheries management systems generally fall within two categories: competitive fisheries; and systems of individual quotas, which may be allocated to individuals, companies (e.g., Company Quotas) or geographically defined communities, which then assign fishing rights to individuals.
Au Canada et ailleurs dans le monde, les divers modes de gestion de la pêche appartiennent généralement à l’une des deux catégories suivantes : pêche concurrentielle, d’une part, et, d’autre part, système à quotas individuels attribuables à des personnes, à des compagnies (quotas d’entreprises) ou à des communautés bien définies, qui assignent ensuite des droits de pêche à des personnes.

The allocation of individual quota to each participant in a fishery is a management tool that is as acceptable as allowing all participants to fish competitively from a single allocation.
L’allocation de quotas individuels à chaque participant constitue un outil de gestion aussi acceptable qu’un autre régime qui permet à tous les participants de pêcher avec mise en concurrence à partir d’une allocation unique.