Traduction de «allocated would actually » (Anglais → Français) :

This benefit is currently regarded as being limited however, and the provisions could be further strengthened by raising the slot usage rate under the use-it-or-lose-it rule and by allowing airports to introduce a slot reservation fee which would serve as an incentive for air carriers to commit to the actual use of allocated slots.
À l'heure actuelle, cet effet positif est toutefois considéré comme limité. Les dispositions pourraient être encore renforcées en relevant le taux d'utilisation des créneaux au titre de la règle du créneau utilisé ou perdu et en permettant aux aéroports de créer une redevance de réservation de créneaux, qui inciterait les transporteurs aériens à s'engager à utiliser effectivement les créneaux attribués.

3. This Regulation shall not apply to reconciliation that would be necessary between the allocations and actual consumption subsequently derived from final customer meter readings when obtained.
3. Le présent règlement ne s’applique pas à la comparaison éventuellement nécessaire entre les allocations et la consommation réelle, ultérieurement établie à partir de relevés au niveau du client final, si de tels relevés sont disponibles.

I would actually like to be able to answer the question In fact, amounts are allocated yearly.
J'aimerais répondre à la question.

The Commission requested the GOC to provide information on the actual termination of benefits that would have to be allocated over a longer period of time since this programme is linked to the purchase of domestically-manufactured assets.
La Commission a demandé aux pouvoirs publics chinois de lui fournir des informations prouvant la suppression réelle des avantages qui auraient dû être alloués sur une plus longue période, étant donné que ce programme est lié à l'acquisition d'actifs de fabrication nationale.

They do the estimates. So they do, for example, the report on plans and priorities, the departmental performance report, and they're the ones who would actually keep track of those allocations.
Ce groupe est responsable des budgets des dépenses, notamment du Rapport sur les plans et les priorités et du Rapport ministériel sur le rendement.

Processors however continued to collude on the final prices that they would actually pay upon the delivery of tobacco, as well as on the allocation of suppliers.
Les transformateurs ont toutefois continué à s'entendre sur les prix finals qu'ils verseraient à la livraison du tabac, ainsi que sur la répartition des fournisseurs.

I'm curious about setting a priority where we would actually be allocating CIDA funding in a country where we have a significant and growing trade deficit.
Je m'interroge sur les priorités qui peuvent nous amener à consacrer des fonds de l'ACDI à un pays avec lequel nous avons un déficit commercial important et croissant.

Whereas Article 37 of Regulation (EEC) No 1785/81 establishes the maximum presumed supply needs of the refining industry expressed as white sugar per marketing year for the 1995/96 to 2000/01 marketing years; whereas when partial deliveries of raw sugar are imported the white sugar equivalent cannot actually be determined until after the raw sugar has been analysed or refined; whereas application of Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88 would have a disproportionately severe financial impact on operators; whereas there therefore appears to be no justification for not allowing quantities imported within the tolerance to qualify for the preferential arrangements; whereas in any event the quantities qualifying for preferential conditions in any one delivery year may not exceed the above maximum needs allocated to each refining Member State; whereas a derogation should therefore be granted from Article 45 of Regulation (EEC) No 3719/88;
considérant que l'article 37 du règlement (CEE) n° 1785/81 a établi, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement de l'industrie de raffinage, par campagne de commercialisation et exprimés en sucre blanc; que, lors des livraisons partielles de sucre brut, la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dès lors, il n'apparaît pas justifié de ne pas accorder le régime préférentiel aux quantités importées au titre de la tolérance; qu'en tout cas les quantités importées cumulées de ces livraisons partielles ne peuvent conduire à un dépassement desdits besoins maximaux attribués à chaque État membre raffineur; que, dès lors, il convient de déroger à l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88;

(23) Clauses whereby the parties allocate customers within the same technological field of use or the same product market, either by an actual prohibition on supplying certain classes of customer or through an obligation with an equivalent effect, would also render the agreement ineligible for the block exemption where the parties are competitors for the contract products (Article 3 (4)).
(23) Les clauses par lesquelles les parties, lorsqu'elles sont concurrentes pour les produits contractuels, se partagent la clientèle dans le même domaine technologique d'utilisation ou sur le même marché de produits, soit par une interdiction effective de fournir certaines catégories de clients, soit par une obligation d'effet équivalent, excluent l'accord du bénéfice de l'exemption par catégorie (article 3 point 4).

Whereas equal and continuous access to the said quota should be ensured for all importers and the rate of levy for the tariff quota should be applied consistently to all imports until the said quota is used up; whereas, in the light of the principles outlined above, a Community tariff arrangement based on an allocation between the Member States would seem to preserve the Community nature of the quota; whereas, to represent as closely as possible the actual development of the market in the said goods, this allocation should follow proportionately the requirements of the Member States calculated both from statistics of imports from third countries during a representative reference period and according to the economic outlook for the quota period in question;
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, à toutes les importations du taux prévu pour ledit contingent jusqu'à épuisement de ce dernier; qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire fondé sur une répartition entre les États membres paraît susceptible de respecter la nature communautaire dudit contingent au regard des principes dégagés ci-avant; que cette répartition, afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle du marché du produit en question, doit être effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part, d'après les données statistiques relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période de référence représentative et, d'autre part, d'après les perspectives économiques pour la période contingentaire considérée;