Traduction de «equivalent effect would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

effective transmission equivalent | effective transmission
équivalent de transmission effective

charge having equivalent effect
taxe d'effet équivalent

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

equivalent effect exaction
exaction d'effet équivalent

equivalent effect regulations
normes d'effet équivalent

effective dose equivalent commitment
engagement d'équivalent de dose effectif

committed effective dose equivalent
équivalent de dose effectif engagé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce that amount for the other beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou prélèvement d'effet équivalent qui réduirait ce montant pour les autres bénéficiaires.

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.
Il n'est appliqué aucune déduction ou retenue, ni aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'admissibilité des actions et des dépenses.

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the final beneficiaries, provided that the final beneficiaries meet all the requirements regarding the eligibility of actions and expenses.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires finals, à condition que ces derniers satisfassent à toutes les exigences concernant l'éligibilité des actions et des dépenses.

No amounts shall be deducted or withheld, nor shall any further specific charge or other charge with equivalent effect be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires.

N. whereas the debate on the untying of aid is still proceeding in the DAC and in other multilateral fora like the London Convention on Food Aid or the WTO, and whereas, according to the DAC, half of world aid remains tied and that, if all aid were untied, the increased effectiveness would be equivalent to a USD 5 billion increase,
N. constatant que les discussions sur le déliement de l'aide se poursuivent au sein du CAD ainsi que d'autres instances multilatérales comme la convention de Londres relative à l'aide alimentaire ou l'OMC, et que, selon le CAD, la moitié de l'aide mondiale reste liée et que si toute l'aide était déliée, le gain en efficacité équivaudrait à un surcroît d'aide chiffré à 5 milliards de dollars US,

A resolution issued by the general meeting of the ICAO which paves the way for an internal solution to the issue of tax on aircraft fuel or the use of other instruments with equivalent effects would be a crucial first step in the right direction.
Une résolution de l'assemblée générale de l'OACI qui ouvrirait la voie à une solution internationale relative à la taxation du carburant d'aviation ou l'utilisation d'autres instruments produisant des effets identiques serait un premier pas décisif dans la bonne direction.

(7 ) In view of the speed of technological development in this area, alternative measures at least equivalent in terms of actual effectiveness to the requirements of this Directive - either passive or a combination of active and passive measures - may be proposed by the industry and shall be assessed following a feasibility study carried out by independent experts by 1 July 2004; the introduction of alternative measures at least equivalent in terms of actual effectiveness would require adapting or amending this Directive.
(7) Étant donné la rapidité de l'évolution technologique dans ce domaine, il se peut que des mesures alternatives d'une efficacité réelle au moins équivalente aux prescriptions de la présente directive – mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives – soient proposées par l'industrie; elles feront l'objet d'une évaluation à la suite d'une étude de faisabilité devant être menée par des experts indépendants avant le 1 juillet 2004; l'introduction de mesures alternatives ayant une efficacité réelle au moins équivalente nécessiterait d'adapter ou de modifier la présente directive.

(4) In view of the speed of technological development in this area, alternative measures of at least equivalent actual effectiveness to the requirements of this Directive - either passive or a combination of active and passive measures - may be proposed by the industry and shall be assessed following a feasibility study carried out by independent experts by 1 July 2004; the introduction of alternative measures with at least equivalent actual effectiveness would require adapting or amending this Directive.
(4) Étant donné la rapidité de l'évolution technologique dans ce domaine, il se peut que des mesures alternatives d'une efficacité réelle au moins équivalente aux prescriptions de la présente directive – mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives – soient proposées par l'industrie à la suite d'une évaluation de faisabilité devant être menée par des experts indépendants avant le 1 juillet 2004; l'introduction de mesures alternatives ayant une efficacité réelle au moins équivalente nécessiterait d'adapter ou de modifier la présente directive.

N. noting that debate on untying of aid is still going on in the DAC and in other multilateral fora like the London Convention on Food Aid or the WTO, and that according to the DAC, half of world aid remains tied and that, if all aid were untied, the increased effectiveness would be equivalent to a USD 5 billion increase,
N. constatant que les discussions sur le déliement de l'aide se poursuivent au sein du CAD ainsi que d'autres instances multilatérales comme la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire ou l'OMC, et que, selon le CAD, la moitié de l'aide mondiale reste liée et que si toute l'aide était déliée, le gain en efficacité équivaudrait à un surcroît d'aide chiffré à 5 milliards de dollars US,