Vertaling van "alleged to have deliberately misled " (Engels → Frans) :

A Speaker in 1978 ruled a matter to be prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland—Durham resulting in “an attempt to obstruct the House by offering misleading information”.
En 1978, le Président de la Chambre a jugé qu'il y avait matière à une question de privilège à première vue dans un cas où la GRC avait été accusée d'avoir induit délibérément en erreur un ministre et le député de Northumberland—Durham, ce qui constituait une tentative d'obstruction des travaux de la Chambre par la fourniture de renseignements mensongers.

Dear furious fellow Members, you have been deliberately misled.
Chers collègues en colère, vous avez été délibérément induits en erreur.

The Commission at the outset notes an inconsistency in the position of the GOC, as its claim that it did not have sufficient time to provide replies in the time allotted appears to conflict with its deliberate choice of not replying to all the programmes not used by the sampled exporters because it allegedly did not understand the purpose of the Commission's request and the consequences for the refusal to provide the requested information.
À titre liminaire, la Commission relève une incohérence dans la position des pouvoirs publics chinois, car l'affirmation selon laquelle ils n'ont pas disposé de suffisamment de temps pour répondre dans les délais impartis semble en contradiction avec leur choix délibéré de ne pas répondre sur l'ensemble des programmes non utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon, car ils n'ont prétendument pas compris l'objectif de la demande de la Commission et les conséquences de leur refus de fournir les informations requises.

A Speaker in 1978 ruled a matter to be a prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland Durham resulting in “an attempt to obstruct the House by offering misleading information”.
En 1978, le Président de la Chambre avait statué qu'il y avait présomption d'outrage dans une affaire où la GRC était présumée avoir délibérément induit en erreur le ministre et le député de Northumberland—Durham, ce qui équivalait à une tentative de faire obstruction à la Chambre en communiquant des renseignements trompeurs.

A Speaker in 1978 ruled a matter to be a prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland Durham resulting in “an attempt to obstruct the House by offering misleading information”.
En 1978, un Président a statué qu'il y avait outrage au Parlement puisque la GRC était soupçonnée d'avoir délibérément induit en erreur un ministre de la Couronne et le député de Northumberland Durham, afin «de faire obstruction à la Chambre en fournissant des renseignements erronés».

I have seen proof of this, and also proof that Mrs Kroes grossly, persistently and deliberately misled her hearing.
J’ai vu des preuves de ce que j’avance. J’ai également la preuve que Mme Kroes a gravement, obstinément et délibérément triché lors de son audition.

I wish to draw the House's attention to reports which have appeared in the Belgian, German and UK newspapers this weekend which relate to quite serious allegations that the European Parliament and also Members of the Commission may have been misled in relation to elements of the evidence in the Andreasen affair.
Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur des rapports parus ce week-end dans les journaux belges, allemands et britanniques concernant de graves allégations selon lesquelles le Parlement européen et des commissaires auraient pu être induits en erreur en ce qui concerne certains éléments de preuve dans l'affaire Andreasen.

I am alleged to occupy a seat in which I have not sat for five months, and I do think that visitors are being misled when they look at these plans to find out where their MEP sits.
Le siège que j'occupe prétendument, je l'ai en fait quitté depuis cinq mois déjà et je pense que les visiteurs qui consultent ces plans pour savoir quel siège occupe leur député sont induits en erreur.

The sum of this evidence permitted the Speaker in 1978 to find a prima facie case of contempt where the RCMP were alleged to have deliberately misled a minister of the crown and the member for Northumberland-Durham, resulting in an attempt to obstruct the House by offering misleading information (1515) Whereas the case of the member for Northumberland-Durham dealt with a matter of an official deliberately misleading a member, what I bring to your attention is a case where an official in the minister's office is deliberately trying to interfere with me as a member of Parliament by deliberately not being forthright with resources, causing information to be withheld.
Toute cette preuve a permis, en 1978, à la présidence d'en arriver à la conclusion qu'il y avait bel et bien outrage au Parlement puisque la GRC était soupçonnée d'avoir délibérément induit en erreur un ministre de la Couronne et le député de Northumberland-Durham afin de faire obstruction à la Chambre en fournissant des renseignements erronés (1515) Dans le cas du député de Northumberland-Durham, un fonctionnaire a délibérément induit un député en erreur, alors que dans le cas que je porte à votre attention, un collaborateur du ministre essaie délibérément de mettre obstacle à l'exercice de mes fonctions de député en me cachant des ressources, en me refusant des renseignements.