Traduction de «all refugees would be designated simply because » (Anglais → Français) :

This would mean that nearly all refugees would be designated simply because they do not travel alone.
Dans ce cas, presque tous les réfugiés deviendraient des étrangers désignés tout simplement parce qu'ils ne voyagent pas seuls.

In fact, what would happen in this bizarre case would be that 10% of the members in this place would not be elected in any riding but would be here simply because of their party, which had an imprudent platform, and then they all of a sudden would be members of parliament in this place.
En fait, ce serait étonnant, mais cela voudrait dire que, dans 10 p. 100 des cas, un député ne serait pas élu dans une circonscription en particulier, mais il serait député simplement parce son parti qui défendait un programme imprudent serait tout à coup représenté à la Chambre.

I didn't think a notice would be unreasonable, simply because of those extensive holdings of land all over the place.
Je n'ai pas pensé qu'un avis serait déraisonnable, simplement à cause de l'étendue si vaste des terres de la Couronne.

An investor’s initial assessment of control or its status as a principal or an agent would not change simply because of a change in market conditions (eg a change in the investee’s returns driven by market conditions), unless the change in market conditions changes one or more of the three elements of control listed in paragraph 7 or changes the overall relationship between a principal and an agent.
L’investisseur ne modifie pas l’évaluation initiale faite pour déterminer s’il détient le contrôle ou s’il agit pour son propre compte ou comme mandataire du seul fait d’un changement des conditions de marché (par exemple un changement des rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement attribuable aux conditions de marché), à moins qu’un tel changement ne modifie sa situation concernant au moins l’un des trois éléments du contrôle énoncés au paragraphe 7 ou la relation globale entre un mandant et un mandataire.

The Commission would note that it follows from the information provided by the Czech authorities that, if the expert valuation contains no deficiencies and incoherencies, the CSC cannot reject it simply because it is based on ‘conservative’ hypotheses and consequently arrives at a low price for the valued shares.
La Commission note qu’il ressort des informations soumises par les autorités tchèques que, si l’évaluation ne contient aucune insuffisance ou disparité, la KCP n’est effectivement pas en mesure de la rejeter au seul motif qu’elle repose sur des hypothèses «conservatrices» et aboutit donc à un bas prix pour les actions évaluées.

The Federal Court would not disappear from the equation, because it's a plenary jurisdiction of the court to review the decisions of subordinate or statutory tribunals, but one can surmise that the deference that would be accorded to the decisions of the refugee appeal division would be higher than the deference that's currently accorded to the decisions of the refugee protection division, simply because it would be recognized, constituted, designed, and I trust recognized by the court as an expert tribunal.
La Cour fédérale ne disparaîtrait pas complètement de l'équation, parce qu'elle a plein pouvoir pour ce qui est d'examiner les décisions de tribunaux inférieurs ou établis par une loi. On peut toutefois ajouter que la déférence qui serait accordée aux décisions de la Section d'appel des réfugiés serait plus importante que celle que l'on accorde actuellement aux décisions de la Section de la protection des réfugiés, simplement parce que la Section d'appel des réfugiés serait reconnue, constituée, désignée et, je l'espère, reconnue par la Cour comme étant un tribunal spécialisé.

3. The setting of a GDP per head threshold higher than 75% of the average, at a level which would reduce or even eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average EU GDP per head after enlargement.
3. La fixation d'un seuil d'éligibilité plus élevé que 75 % : le nouveau seuil pourrait être fixé de manière à réduire ou même à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze, dû à la diminution du PIB moyen par habitant de l'Union après l'élargissement.

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.
Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

TARGET can be used for payments of all values but as it is designed to process primarily large value payments, it may not provide an adequate solution for the processing of cross-border retail payments. This would be the case because i) for the banks, the direct and indirect cost of real-time, non-batch processing may be too high to provide an economical solution for the processing of retail payments, and ii) the potential number of such payments could be higher than the capacity of TARGET.
TARGET peut servir pour des paiements de tous volumes, mais étant conçu essentiellement pour des paiements de gros montant, il ne constitue peut-être pas une solution adaptée au traitement des paiements transfrontaliers de détail, pour les raisons suivantes: a) pour les banques, le coût direct et indirect d'un traitement en temps réel par unités (et non par lots) serait sans doute trop élevé pour que l'application de ce système aux paiements de détail soit rentable; b) le nombre potentiel de paiements à effectuer risquerait de dépasser les capacités de TARGET.

It is not a foregone conclusion that the Immigration and Refugee Board will disappear simply because a recommendation to this effect was made in the document that we have all read.
Il ne faut pas tenir pour acquis que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié va disparaître simplement parce qu'il y a une recommandation à cet effet dans un texte que nous avons tous lu.