Traduction de «all member states would only coordinate them » (Anglais → Français) :

As a possible solution to the abovementioned problems, the report suggests to create a so-called intelligent and coordinated ‘tax-snake’ system, which instead of harmonising the tax systems of all Member States would only coordinate them in a way that would take account of the existing tax cuts and tax increases within the national systems.
Le présent rapport suggère, comme solution éventuelle aux problèmes mentionnés ci-dessus, de mettre en place un système intelligent et coordonné de "serpent fiscal" qui, plutôt que de tenter d'harmoniser les différents régimes fiscaux nationaux, viserait à les coordonner en tenant compte des réductions et des majorations fiscales mises en place dans chaque pays.

It would be important to avoid "gaming", whereby companies that operate in more than one Member State would trade allowances between sources in different Member States with a view to ensuring compliance in a Member State that has strict penalties rather than in another that only has a weak enforcement system.
Il importerait d'éviter les subterfuges par lesquels des entreprises actives dans plusieurs États membres échangeraient des quotas entre des sources situées dans divers États membres afin d'assurer le respect des exigences dans un État membre qui sanctionne lourdement plutôt que dans un autre dont le système coercitif est faible.

at the Council level, open to all EU Member States to ensure transparency and coordination, but only participating Member States would be entitled to vote; at the level of projects and initiatives, where only those Member States contributing to each specific project or initiative would be represented.
le niveau du Conseil, ouvert à tous les États membres de l'Union, afin d'assurer la transparence et la coordination, mais où seuls les États membres participants disposeraient d'un droit de vote; le niveau des projets et initiatives, où seuls les États membres qui contribuent à un projet donné ou à une initiative donnée seraient représentés.

In particular, applicants should be informed of the consequences of onward irregular movement within the Member States and of the fact that, if the Member State of relocation grants them international protection, in principle, they are only entitled to the rights attached to international protection in that Member State.
Les demandeurs devraient notamment être informés des conséquences d'un déplacement ultérieur irrégulier dans les États membres et du fait qu'ils ne peuvent, en principe, bénéficier des droits attachés à la protection internationale qui leur a été accordée par l'État membre de relocalisation que dans cet État membre.

Member States would only be allowed to charge for certain external costs, levied only via road-side barrier free tolls and only if they follow certain calculation methods as defined in the Annex IIIa.
Les États membres seraient uniquement autorisés à percevoir des droits pour certains coûts externes, par l'intermédiaire de péages routiers sans barrière et uniquement s'ils appliquent les méthodes de calcul précisées à l'annexe III bis.

- Flexibility relating to methodology for investigating accidents: Member States would only have to respect 'principles' of the common methodology (with guidelines to be developed by the Commission and Member States on processes and best practices to be used in implementing them), whereas the proposal foresees that Member States must apply the common methodology as such.
- la flexibilité dans la méthodologie appliquée aux enquêtes menées après les accidents: les États membres ne devront respecter que des "principes" de la méthodologie commune (la Commission et les États membres élaborant des lignes directrices sur les méthodes et les meilleures pratiques à utiliser dans le cadre de leur mise en œuvre), alors que la proposition prévoit que les États membres doivent appliquer la méthodologie commune comme telle;

A one-off review of the existing forms of cooperation between different Member States would only give a sketchy picture, as the existing bilateral and multilateral agreements between the different Member States are constantly evolving.
Une évaluation unique des formes existantes de coopération entre différents États membres ne fournit qu'une image fragmentaire, les accords bilatéraux et multilatéraux existant entre différents États membres étant en évolution constante.

This means that there is an obligation to take foreign convictions into account, to be exercised in accordance with national law (the only obligation for Member States would be to take into account a foreign conviction to the extent that a national conviction would be taken into account).
Autrement dit, les États membres ont l'obligation de prendre en compte les condamnations prononcées à l'étranger, conformément au droit interne (leur seule obligation est de prendre en considération une condamnation prononcée à l'étranger dans la mesure où une condamnation nationale antérieure le serait).

I would put to the honourable Members here today that if the same criteria had been applied, the histories of some of the current Member States would have disbarred them from membership of the European Union.
Je dirai à mes honorables collègues présents en ce lieu aujourd’hui que, si les mêmes critères avaient été appliqués, l’histoire de certains États membres actuels aurait fait obstacle à leur adhésion à l’Union européenne.

Of course, all Member States would continue their own efforts in other areas to increase the quality of service provided to learners and to society and the economy as a whole; the five objectives set out below would be those around which the Council could define a joint work programme in the context of the "open method of coordination" proposed by Lisbon, to be pursued jointly by the Member States, supported by the Commission, at European level.
Bien entendu, tous les États membres poursuivront leurs propres efforts dans d'autres domaines pour améliorer la qualité des services fournis aux apprenants, ainsi qu'à la société et à l'économie dans leur ensemble; les cinq objectifs décrits ci-après pourront servir à l'élaboration par le Conseil d'un programme de travail commun, dans le cadre de la «méthode de coordination ouverte» proposée par le sommet de Lisbonne, à mettre en oeuvre conjointement par les États membres, avec le soutien de la Commission.