Vertaling van "all fruitless negotiations could lead " (Engels → Frans) :

In this regard, the Court emphasised that the EU’s interests and the process of integration would, quite clearly, not be protected if all fruitless negotiations could lead to one or more instances of enhanced cooperation, to the detriment of the search for a compromise enabling the adoption of legislation for the EU as a whole.
La Cour souligne à cet égard que les intérêts de l’Union et le processus d’intégration ne seraient à l’évidence pas préservés si n’importe quelle négociation infructueuse pourrait déclencher une ou plusieurs coopérations renforcées au détriment de la recherche d’un compromis permettant d’adopter une réglementation pour l’Union dans son ensemble.

One of the things the minister, Mr. Pettigrew, has said in the past is that he hopes such a negotiation could lead to a new framework in which Canadian business and other organizations will have the opportunity to trade, invest, and in doing so, ultimately lessen our dependence upon the United States.
Le ministre Pettigrew a déclaré entre autres qu'il espérait que ces négociations pourraient mener à l'instauration d'un nouveau cadre au sein duquel les entreprises et entités canadiennes auraient l'occasion de faire du commerce et d'investir et que, ce faisant, elles nous aideraient à atténuer notre dépendance à l'égard des États-Unis.

It could lead to great human rights abuses. It could lead to a number of other things, such as the need for illegal wiretaps and information collection, and all kinds of activities that could take place in the name of the security of this country.
Cela pourrait entraîner de graves violations des droits de la personne et mener à d'autres agissements, de l'écoute électronique et de la collecte de renseignements illégales par exemple, tout cela au nom de la sécurité nationale.

Failure to meet a benchmark could lead to negotiations on the chapter concerned being suspended or reopened.
L'incapacité à remplir un critère de référence pourrait entraîner la suspension ou la réouverture des négociations sur le chapitre concerné.

Less than full cooperation with ICTY at any stage will affect the overall progress of negotiations and could lead to the suspension of the negotiations.
Une coopération incomplète avec le Tribunal à n’importe quelle étape du processus compromettra l’avancement global des négociations et pourra entraîner leur suspension.

Less than full cooperation with ICTY at any stage could lead to the suspension of negotiations.
Une coopération partielle avec le TPIY à n'importe quelle étape du processus pourrait entraîner la suspension des négociations.

The negotiating process leading up to Cancun and at Cancun itself, however, was disappointing: the "modalities" for further negotiations that were emerging at Cancun could have resulted in rather modest further market opening overall, with very little balance between the commitment of different WTO Members.
La dynamique de négociation avant Cancún et à Cancún a cependant été décevante: les modalités de poursuite des négociations qui se sont fait jour à Cancún auraient pu aboutir à une ouverture supplémentaire plutôt modeste du marché en général, avec un très faible écart entre les engagements des différents membres de l'OMC.

This could result in smaller WTO member countries, in particular developing countries, losing interest in the forthcoming round of WTO negotiations; this could lead to the benefits gained by the EU and the US from bilateral partnership turning into disadvantages as regards relations with third countries.
Les membres de l'Organisation les plus faibles, en particulier les pays en développement, ne seraient plus intéressés par l'imminent cycle de négociations de l'OMC, ce qui, pour l'UE et les États-Unis, pourrait transformer les avantages du partenariat bilatéral en leur contraire, c'est-à-dire en obstacles dans les relations avec les pays tiers.

In other words, the Community initiative will confine itself to eliminating the weaknesses the system has exhibited in the past. The problem here is "outside interests" (holders of rights who claim not to have been represented when the comprehensive agreement was negotiated and prevent a programme being put out), negotiations which lead nowhere and the question of whether exclusive rights can be acquired when original programmes broadcast by satellite are picked up and put out on cable (a) Outside interests There are two mechanisms whereby the acquisition of cable rights could be "channelled" and cable operators given legal security: either corporate management companies could be given the mandatory and exclusive right to authorize cable relays or collective agreements could be extended to cover unrepresented rights holders.
Tirant les enseignements de l'expérience acquise dans les Etats membres qui ont des réseaux câblés développés, la Commission propose une approche contractuelle, c'est-à-dire l'acquisition des "droits du câble" par accord global, négocié à la fois forfaitairement et collectivement entre les radiodiffuseurs, les cablodistributeurs et les sociétés de gestion collective. Cette approche s'appliquera aussi bien à la retransmission câblée de signaux hertziens qu'à la mise sur le câble de programmes diffusés par satellite. L'initiative communautaire se limitera dès lors à éliminer les faiblesses que le sytème a montrées dans le passé. Il s'agit du problème des "personnes extérieures" (titulaires des droits qui contestent le fait de ne pas avoir été représentés lors de la conclusion de l'accord global et bloquent la retransmission d'un programme), des négociations qui n'arrivent pas à conclusion et de la question du caractère indivisible de l'acquisition des droits lors de la mise sur câble de programmes primaires émis par satellite. a) Personnes extérieures Deux mécanismes pourraient permettre de "canaliser" l'acquisition des droits du câble et assurer la sécurité juridique aux cablodistributeurs : soit confier de manière obligatoire et exclusive à des sociétés de gestion collective, l'exercice du droit d'autorisation de la retransmission par câble, soit étendre les accords collectifs aux titulaires de droits non représentés.

On the occasion of the opening yesterday, in Brussels, of negotiations of a Trade and Cooperation Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM), Commissioner van den BROEK praised the important role played by this country as a factor in ensuring peace and stability in the whole region and expressed his hope that the process of negotiations could proceed expeditiously and lead to early agreement.
A l'occasion de l'ouverture hier, à Bruxelles, des négociations en vue d'un Accord de Commerce et de Coopération entre l'Union Européenne et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), le Commissaire van den BROEK s'est félicité du rôle important joué par ce pays pour assurer la paix et la stabilité dans toute la région et il a exprimé son espoir de voir le développement des négociations se poursuivre rapidement et aboutir prochainement à un accord.