Traduction de «all defined benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

funded defined benefit scheme
régime à prestations définies financées par capitalisation

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

non-defined benefit plan
régime à prestations indéterminées

defined benefit plan
régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).
Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)

Hybrid pension scheme – In a hybrid scheme, elements of both defined contribution and defined benefits are present or, more generally, the risk is shared by the scheme's operator and beneficiaries.
Régime de retraite hybride – Régime comprenant à la fois des éléments issus des régimes à cotisations définies et des éléments issus des régimes à prestations définies ou, de manière plus générale, régime dans lequel le risque est partagé par le gestionnaire du régime et par les bénéficiaires.

(9) For the purposes of paragraph 147.3(6)(b) of the Act and subparagraphs 8502(d)(iv) and 8503(2)(h)(iii), if an amount is transferred in accordance with subsection 147.3(3) of the Act to a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “current provision”) of a registered pension plan from a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “former provision”) of another registered pension plan on behalf of all or a significant number of members whose benefits under the former provision are replaced by benefits under the current provision, each current service contribution made at a particular time under the former provision by a member whose benefits are so replaced is deemed to be a current service contribution made at that particular time under the current provision by the member.
(9) Pour l’application de l’alinéa 147.3(6)b) de la Loi et des sous-alinéas 8502d)(iv) et 8503(2)h)(iii), dans le cas où une somme est transférée conformément au paragraphe 147.3(3) de la Loi à une disposition à prestations déterminées (appelée « disposition courante » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé à partir d’une disposition à prestations déterminées (appelée « ancienne disposition » au présent paragraphe) d’un autre régime de pension agréé pour le compte de l’ensemble des participants, ou d’un nombre important de ceux-ci, dont les prestations prévues par l’ancienne disposition sont remplacées par des prestations prévues par la disposition courante, chaque cotisation pour services courants versée à un moment donné aux termes de l’ancienne disposition par un participant dont les prestations sont ainsi remplacées est réputée être une cotisation pour services courants versée par le participant à ce moment aux termes de la disposition courante.

(d) the amount is transferred in conjunction with the transfer of amounts from the defined benefit provision to the money purchase provision on behalf of all or a significant number of members of the transferor plan whose benefits under the defined benefit provision are replaced by benefits under the money purchase provision; and
d) le montant est transféré en même temps que d’autres montants qui sont transférés de la disposition à prestations déterminées à la disposition à cotisations déterminées pour le compte d’un nombre important de participants au régime donné, sinon tous, et les prestations qui leur sont assurées aux termes de la disposition à prestations déterminées sont remplacées par des prestations prévues par la disposition à cotisations déterminées;

(a) all benefits with respect to an individual under a defined benefit provision (in this subsection referred to as the “former provision”) of a registered pension plan are replaced in a calendar year by identical benefits under a defined benefit provision of another registered pension plan,
a) toutes les prestations assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées (appelée « ancienne disposition » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé sont remplacées au cours d’une année civile par des prestations identiques assurées aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un autre régime de pension agréé,

(13) For the purposes of this Part and Part LXXXV, where a benefit is to be provided, or may be provided, to an individual under a defined benefit provision of a registered pension plan as a consequence of an allocation that is to be made, or may be made, to the individual of all or part of an actuarial surplus under the provision, the individual is considered not to have any right to receive the benefit under the provision until the time at which the benefit becomes provided under the provision.
(13) Pour l’application de la présente partie et de la partie LXXXV, le particulier auquel une prestation doit ou peut être assurée aux termes d’une disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé du fait que la totalité ou une partie d’un surplus actuariel afférent à la disposition peut ou doit lui être attribuée est réputé ne pas avoir le droit de recevoir la prestation aux termes de la disposition tant qu’elle n’est pas assurée aux termes de celle-ci.

The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.
La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.

setting different levels of benefit, except in so far as may be necessary to take account of actuarial calculation factors which differ according to sex in the case of defined-contribution schemes; in the case of funded defined-benefit schemes, certain elements may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
fixer des niveaux différents pour les prestations, sauf dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'éléments de calcul actuariel qui sont différents pour les deux sexes dans le cas de régimes à cotisations définies; dans le cas de régimes à prestations définies, financées par capitalisation, certains éléments peuvent être inégaux dans la mesure où l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors de la mise en œuvre du financement du régime.

Pension entitlements arise from either defined contribution schemes or defined benefit schemes.
Les droits à pension résultent soit de régimes à cotisations définies soit de régimes à prestations définies.

There is, however, a need for certain adjustments to help clarify matters, e.g. by making a distinction between defined-contribution schemes (where the employer promises a contribution) and defined-benefit schemes (where the employer's promise is the final benefit).
Mais il s'avère nécessaire d'adopter quelques ajustements pour le rendre plus clair, en faisant notamment la distinction entre régimes à cotisations définies (où la promesse de l'employeur est une cotisation) et régimes à prestations définies (où la promesse de l'employeur est la prestation finale).