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Traduction de «alcohol advertising until after » (Anglais → Français) :

19. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, for the benefit of underwriters or others concerned, in the City of Montreal, to file an account of such sale at the office of the Port Warden within ten days after such sale: no sale for account of underwriters shall take place until after at least two days’ public advertisement, in not less than t ...[+++]

19. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’un navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la cité de Montréal, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Montréal, excepté dans les cas spéciaux ci-dessous prévus, et cette vente n’aura p ...[+++]


19. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, for the benefit of underwriters or others concerned, in the City of Montreal, to file an account of such sale at the office of the Port Warden within ten days after such sale: no sale for account of underwriters shall take place until after at least two days’ public advertisement, in not less than t ...[+++]

19. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’un navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, en la cité de Montréal, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Montréal, excepté dans les cas spéciaux ci-dessous prévus, et cette vente n’aura p ...[+++]


16. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, sold for benefit of underwriters or others concerned, in the harbor or City of Quebec, to file a statement of the same at the office of the Port Warden within ten days after such sale; no underwriters’ sale shall take place until after at least two days’ public advertisement in not less than tw ...[+++]

16. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’aucun navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, dans le havre ou en la cité de Québec, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Québec, et cette vente n’aura pas lieu avant onze heures de l’av ...[+++]


16. It shall be the duty of every auctioneer making a sale of any vessel condemned, or ships’ materials, or goods damaged on board a ship or vessel, whether sea-going or of inland navigation, sold for benefit of underwriters or others concerned, in the harbor or City of Quebec, to file a statement of the same at the office of the Port Warden within ten days after such sale; no underwriters’ sale shall take place until after at least two days’ public advertisement in not less than tw ...[+++]

16. Il sera du devoir de tout encanteur opérant la vente d’aucun navire condamné, ou de matériaux de navire, ou de marchandises avariées à bord d’un navire ou vaisseau, soit qu’il navigue sur la mer ou à l’intérieur, vendus au profit des assureurs ou autres intéressés, dans le havre ou en la cité de Québec, d’en déposer un état au bureau du gardien de port sous dix jours après la vente; nulle vente pour le compte des assureurs n’aura lieu avant qu’il n’en ait été donné au moins deux jours d’avis dans pas moins de deux journaux anglais et un journal français dans la cité de Québec, et cette vente n’aura pas lieu avant onze heures de l’av ...[+++]


On Amendment 169 relating to alcohol, I support calls for a ban on alcohol advertising until after 9 p.m., notwithstanding that in Ireland we do have a strong voluntary code in place.

En ce qui concerne l’amendement 169 relatif à l’alcool, je soutiens une interdiction des publicités pour des boissons alcooliques avant 21 heures, bien qu’il existe déjà en Irlande un code volontaire strict en la matière.


Let me just ask a supplementary question: is the Commission thinking of prohibiting television commercials directed at children, as has happened in some Member States, where certain children’s television advertisements are forbidden until after a certain time – 10 or 11 p.m., I think – before which children watch television?

Permettez-moi simplement de vous poser une question supplémentaire: la Commission envisage-t-elle d’interdire les publicités télévisées destinées aux enfants, comme l’ont fait certains États membres, où certaines publicités télévisées destinées aux enfants sont interdites avant une certaine heure (22h ou 23h, je pense), c'est-à-dire aux heures où les enfants regardent la télévision?


(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canad ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Associati ...[+++]


9. If by the fault of the successful tenderer the alcohol is not removed until after the date stated in the removal order he shall pay the storage costs and theft, loss or destruction shall be at his own risk.

9. Si l'enlèvement physique de l'alcool dépasse le délai indiqué sur le bon d'enlèvement par la faute de l'adjudicataire celui-ci prend en charge les frais de stockage ainsi que les risques de vol, de pertes ou de destruction.


Given the seriousness of the situation, I recommended in my report that we should agree to this new 6 litre limit for beer from Russia and Estonia, but only until 2003 and not until 2006, principally due to the fact that Estonia is an accession candidate and that the traffic in goods, even the illegal traffic, will not cease after 2006 unless Finland decides to impose less stringent taxes on alcohol products, especially beer and wi ...[+++]

En raison de la gravité de la situation, j'avais recommandé dans mon rapport d'être d'accord avec cette nouvelle limitation ? 6 litres de bière en provenance de la Russie et de l'Estonie, mais seulement jusqu'en 2003 et non jusqu'en 2006, en raison surtout du fait que l'Estonie est un candidat ? l'adhésion et parce que le trafic, même illégal, ne cessera pas non plus après 2006 tant que la Finlande ne se résoudra pas ? pratiquer une taxation moins excessive sur les produits alcooliques, surtout la bière et le vin.


Given the seriousness of the situation, I recommended in my report that we should agree to this new 6 litre limit for beer from Russia and Estonia, but only until 2003 and not until 2006, principally due to the fact that Estonia is an accession candidate and that the traffic in goods, even the illegal traffic, will not cease after 2006 unless Finland decides to impose less stringent taxes on alcohol products, especially beer and wi ...[+++]

En raison de la gravité de la situation, j'avais recommandé dans mon rapport d'être d'accord avec cette nouvelle limitation ? 6 litres de bière en provenance de la Russie et de l'Estonie, mais seulement jusqu'en 2003 et non jusqu'en 2006, en raison surtout du fait que l'Estonie est un candidat ? l'adhésion et parce que le trafic, même illégal, ne cessera pas non plus après 2006 tant que la Finlande ne se résoudra pas ? pratiquer une taxation moins excessive sur les produits alcooliques, surtout la bière et le vin.




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Date index: 2021-01-15
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