Traduction de «aif should initially » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

When calculating the exposure, all positions of the AIF should initially be included, including short and long assets and liabilities, borrowings, derivative instruments and any other method increasing the exposure where the risks and rewards of assets or liabilities are with the AIF, and all other positions that make up the net asset value.
Toutes les positions du FIA doivent initialement être incluses dans le calcul de l’exposition, y compris les positions à court et à long terme, les emprunts, les instruments dérivés et toute autre méthode d’accroissement de l’exposition dans le cadre de laquelle les risques et les rémunérations d’actifs ou de passifs reviennent au FIA, ainsi que toutes les autres positions constituant la valeur nette d’inventaire.

Consequently, in order to preserve the scope of those provisions as intended in light of this objective and the above mentioned background, it should be also considered to be an AIFM of a closed-ended AIF for the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, each AIFM in so far it manages AIFs whose shares or units are repurchased or redeemed after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable.
Par conséquent, afin de préserver le champ d'application de ces dispositions compte tenu de cet objectif et du contexte décrit ci-dessus, il convient également de considérer comme un gestionnaire de FIA de type fermé aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE tout gestionnaire de FIA dès lors qu'il gère des FIA dont les actions ou parts sont rachetées ou remboursées à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés.

Any offering or placement of such units or shares at the initiative of the AIFM managing such AIF should be treated as marketing by such AIFM for the purposes of this Directive.
Toute offre ou tout placement de ces unités ou de ces parts à l'initiative du gestionnaire d'un tel fonds alternatif devraient être considérés comme une commercialisation par le gestionnaire au sens de la présente directive.

This Directive should not affect the current situation, whereby a professional investor established in the Union may invest in AIFs on its own initiative, irrespective of where the AIFM and/or the AIF is established.
La présente directive ne devrait pas affecter la situation actuelle dans laquelle un investisseur professionnel établi dans l’Union est autorisé à investir de sa propre initiative dans des FIA, quel que soit le lieu d’établissement du gestionnaire et/ou du FIA.

For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out depositary functions.
Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de placement immobiliers, les États membres devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avocat, un teneur de registre ou une autre entité soit désigné pour assumer les fonctions de dépositaire.

(21b) This Directive should not affect the current situation, whereby a professional investor established in the Union may invest in AIF established in the Union at its own initiative, regardless where the AIFM is established.
(21 ter) La présente directive n'affecte en rien la situation actuelle dans laquelle un investisseur professionnel établi dans l'Union est autorisé à investir de sa propre initiative dans des fonds alternatifs établis dans l'Union, quel que soit le lieu d'établissement du gestionnaire.