Vertaling van "aid to korn fahrzeuge " (Engels → Frans) :

(b) With the exception of Korn, the minimum alcoholic strength by volume of grain spirit shall be 35%.
(b) À l'exception du grain (Korn), le titre alcoométrique volumique minimal de la boisson spiritueuse de céréales est de 35 %.

The geographical indications at present listed in Annex II to Regulation (EEC) No 1576/89 are taken over in the present regulation, including geographical indications which are presently regulated in the body of Regulation (EEC) No 1576/89 as Grappa, Korn, Pacharan, Ouzo, etc.
Les indications géographiques qui sont actuellement mentionnées à l’annexe II du règlement (CE) n° 1576/89 sont reprises dans le présent règlement, y compris celles qui figurent déjà dans le corps du règlement (CEE) n° 1576/89, telles que Grappa, Korn, Pacharan, Ouzo, etc.

Korn traditionally meets the distillation requirements for a grain spirit and should not fall within the grain brandy category.
Traditionnellement, le Korn répond aux conditions de distillation d'un spiritueux à base de grains.

The minimum alcoholic strength by volume of Korn shall be 32%.
Le titre alcoométrique volumique minimal du Korn est de 32 %.

Korn and Kornbrand are grain spirits traditionally produced in Germany and in regions of the Community where German is one of the official languages, without any additive:
Le Korn et le Kornbrand sont des boissons spiritueuses de céréales qui, traditionnellement en Allemagne et dans les régions de la Communauté où l'allemand est une des langues officielles, sont produites comme suit, sans aucun additif:

(1) By letter dated 9 October 1996, the German authorities notified the Commission, pursuant to Article 88(3) of the EC Treaty, of restructuring measures to assist Korn Fahrzeuge und Technik GmbH, Gera ("Korn").
(1) Par lettre du 9 octobre 1996, l'Allemagne a notifié à la Commission, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE, l'octroi d'une aide à la restructuration en faveur de la société Korn Fahrzeuge und Technik GmbH de Gera (ci-après dénommée "Korn").

1. Germany shall take all necessary measures to recover the aid referred to in Article 1 that was unlawfully made available and any other restructuring aid for Korn Fahrzeuge and Technik GmbH which could not be specified in Article 1 due to lack of information, or unclear information, submitted by the German authorities.
1. L'Allemagne prend toutes les mesures qui s'imposent pour réclamer à la société Korn Fahrzeuge und Technik GmbH le remboursement de l'aide décrite à l'article 1er, qui lui a été accordée illégalement et de toutes les autres aides à la restructuration qui n'ont pu être décrites de façon plus précise à l'article 1er en raison de l'absence ou de l'imprécision des renseignements communiqués par les autorités allemandes.

The State aid implemented by Germany for Korn Fahrzeuge and Technik GmbH, amounting to at least EUR 6,31 million (DEM 12,35 million), is incompatible with the common market.
L'aide d'État d'un montant d'au moins 6,31 millions d'euros (12,35 millions de DEM) accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH est incompatible avec le marché commun.

on the State aid implemented by Germany for Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringia)
relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringe)

(6) Korn, formerly Landtechnik Baumaschinen GmbH, Gera, was privatised on 1 June 1991 through a management buy-out to Mr Reinhard Korn.
(6) Korn - anciennement Landtechnik Baumaschinen GmbH, Gera - a été privatisée le 1er juin 1991 par sa cession à monsieur Reinhard Korn dans le cadre d'une opération de rachat par la direction.