Traduction de «aid period began » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

post-AIDS period
après-sida

coordinate periodic calibration plans | manage periodic calibration plan | manage periodic calibration plans | managing periodic calibration plans
gérer des plans d’étalonnage périodique | gérer des plans de calibrage périodique

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

keep focused for extended periods | preserve concentration for long periods | keep concentration for long periods | maintain concentration for long periods
rester concentré pendant de longues périodes

endure sitting for long periods | maintain suitable posture while sitting for long periods | sit for long periods | tolerate sitting for long periods
supporter de rester assis pendant de longues périodes

period before ascertainment of loss | qualifying period for the claim | waiting period | waiting period for ascertainment of loss
délai constitutif du sinistre

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

rest period [ daily rest period | leave ]
temps de repos [ congé ]

incubation period of AIDS
latence sérologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whatever the outcome of these negotiations, the message I would like to share with you, that I would like you to convey on the ground is this: the real transition period began on 29 March 2017, the day on which Theresa May presented the notification letter.
Quelle que soit l'issue de ces négociations, le message que je veux vous dire aujourd'hui, et que je vous encourage à relayer autour de vous sur le terrain est le suivant : la vraie période de transition, elle a commencé le 29 mars dernier, avec la lettre que nous a adressée Theresa May, le jour de la notification.

In addition to the continuing efforts in 2005 to coordinate and complement ERDF and Cohesion Fund funding, and the EIB operations for the current programming period, the Commission and the EIB began preparatory work in 2005 to increase cooperation in the next programming period.
Outre, le maintien en application, en 2005, des mesures visant à coordonner et à compléter les interventions du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que les activités de la BEI dans le contexte de la période de programmation en cours, la Commission et la BEI ont entamé des travaux préparatoires en 2005 pour renforcer la coopération durant la prochaine période.

This period began on 22 July 2014, when Mr Jakovčić is alleged to have made the statement in question.
Cette période a débuté le 22 juillet 2014, lorsque M. Jakovčić aurait fait la déclaration en question.

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.
a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.

At this point decisions will again be taken in line with the treaty, since five years will have passed since the transitional period began, and there will be a great deal less room for manoeuvre then than after only two years.
À ce moment, des décisions seront de nouveau prises conformément au traité, puisque cinq ans se seront écoulés depuis le début du délai de transition et que la marge de manœuvre sera bien moindre qu’au terme de deux ans seulement.

When financing for the present programming period was decided at the Agenda 2000 talks in Berlin, just six months before that period began, the outcome was that structural policy should be put on hold for nearly three years.
Lorsque la décision relative au financement de la période de programmation actuelle a été prise lors des pourparlers sur l’Agenda 2000 à Berlin, juste six mois avant le début de cette période, les conclusions étaient que la politique structurelle devait être mise en attente pendant près de trois ans.

4. Criticises the fact that the negotiations on the programme documents ended up taking an average of 8-12 months instead of the scheduled five months; is surprised that, almost two years after the programming period began, all the programmes have still not been approved; notes, however, also that this has occurred due to delayed action by some Member States;
4. déplore qu'il ait fallu, en moyenne, entre huit et douze mois pour mener les négociations sur les documents de programmation, au lieu des cinq mois prévus; s'étonne que, près de deux ans après le début de la période de programmation, tous les programmes n'aient pas encore été acceptés, mais constate aussi qu'il faut l'imputer au retard pris par certains États membres;

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.
Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.