Traduction de «aid instrument only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]
instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

checking dental instruments | dental instruments maintaining | dental instrument checking | maintain dental instruments
entretenir des instruments dentaires

precision engineering [ precision instruments industry | Precision instruments industry(ECLAS) | instrumentation industry(UNBIS) ]
mécanique de précision [ industrie de précision ]

operating instrumentation systems | operational management, instrumentation | manage instrumentation systems | management of instrumentation systems
gérer des systèmes d’instrumentation

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

job aid [ work tool | work instrument | performance aid ]
outil de travail [ instrument de travail ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Article shall apply to issuers who have requested or approved admission of their financial instruments to trading on a regulated market in a Member State or, in the case of instruments only traded on an MTF or on an OTF, issuers who have approved trading of their financial instruments on an MTF or an OTF or have requested admission to trading of their financial instruments on an MTF in a Member State.
Le présent article s’applique aux émetteurs qui ont sollicité ou approuvé l’admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou, s’il s’agit d’un instrument qui est négocié uniquement sur un MTF ou sur un OTF, aux émetteurs qui ont approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF, ou qui ont sollicité l’admission à la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF dans un État membre.

7. This Article shall apply to issuers who have requested or approved admission of their financial instruments to trading on a regulated market in a Member State or, in the case of an instrument only traded on an MTF or an OTF, have approved trading of their financial instruments on an MTF or an OTF or have requested admission to trading of their financial instruments on an MTF in a Member State.
7. Le présent article s’applique aux émetteurs qui ont sollicité ou approuvé l’admission de leurs instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé dans un État membre ou, s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un MTF ou sur un OTF, ont approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF ou ont sollicité l’admission à la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF dans un État membre.

in the case of an instrument only traded on an MTF or an OTF, have approved trading of their financial instruments on an MTF or an OTF or have requested admission to trading of their financial instruments on an MTF.
s’il s’agit d’un instrument négocié exclusivement sur un MTF ou sur un OTF, ont approuvé la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF ou sur un OTF, ou ont sollicité l’admission à la négociation de leurs instruments financiers sur un MTF.

3. Actions within the scope of Regulation (EU) No 1288/2013 shall be funded by the Partnership Instrument only in so far as they are not eligible for funding under other instruments for financing external action and they complement or reinforce other initiatives under this Regulation.
3. Les actions relevant du champ d'application du règlement (UE) no 1288/2013 ne sont financées par l'instrument de partenariat que dans la mesure où elles ne sont pas éligibles à un financement au titre d'autres instruments pour le financement de l'action extérieure et où elles complètent ou renforcent d'autres initiatives relevant du présent règlement.

The proposal extends the scope of existing EU legislation to financial instruments only traded on multilateral trading facilities (MTFs), other organised trading facilities (OTFs) and OTC so that trading on all platforms and of all financial instruments which can impact them will now be covered by market abuse legislation.
La proposition élargit le champ d'application de la législation européenne actuelle aux instruments financiers négociés uniquement sur des systèmes multilatéraux et d'autres systèmes de négociation organisée, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, permettant ainsi à la législation relative aux abus de marché de porter sur les transactions effectuées sur toutes les plates-formes et pour tous les instruments financiers.

Today's proposal seeks to adapt EU rules to the new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology.
La proposition de règlement vise à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles technologies et réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application aux instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes et négociés de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union.

Such actions shall be eligible for financial assistance under the Instrument only if the following criteria are met:
Ces actions ne peuvent bénéficier d'une aide financière au titre de l'instrument que si les critères suivants sont remplis:

Firms that provide only generic advice (i.e., advice on types of financial instruments only that is not specific to particular investments) do not have to be licensed under the MiFID.
Les entreprises qui ne fournissent que des recommandations générales (c'est-à-dire des conseils sur des types d’instruments financiers qui ne sont pas liées à des investissements particuliers) ne sont pas tenues d’être agréées en vertu de la MIF.

Instead of the current wide range of geographical and thematic instruments that has grown up in an ad-hoc manner over time, the new framework will comprise six instruments only, four of them new.
Au lieu de la vaste panoplie actuelle d’instruments géographiques et thématiques créés au fil du temps et au gré des besoins, le nouveau cadre ne comprendra que six instruments, dont quatre nouveaux.

The EU recalls the decision of the Council of 22 January 2002 to suspend partially its financial aid and to allow for a gradual re-activation of all its development co-operation instruments only once the Haitian parties concerned have reached a basic political agreement and taken the necessary steps in line with a substantive implementation of that agreement.
L'UE rappelle la décision du Conseil du 22 janvier 2002 de suspendre partiellement l'aide financière de l'UE et de ne permettre une réactivation progressive de tous ses instruments de coopération au développement que lorsque les parties haïtiennes concernées seront parvenues à un accord politique de base et auront pris les mesures qu'exige une mise en œuvre effective de cet accord.