Traduction de «agrees with what his » (Anglais → Français) :

At present, the international and Community obligations governing cross-border entitlement to legal aid on the same basis as nationals of the Host State form a confusing patchwork which leaves the citizen in considerable doubt as to what his rights are.
À l'heure actuelle, les obligations internationales et communautaires régissant le bénéfice de l'assistance judiciaire pour les plaideurs transfrontaliers au même titre que pour les ressortissants de l'État d'accueil forment un patchwork confus qui place le citoyen dans une grande incertitude quant à ses droits.

Mr. Stéphane Bergeron: Pardon me for interrupting you, Mr. Maingot, but I am telling you about another member of Parliament who, during the debate on this order of reference, apparently rose in the House of Commons and said that he totally agreed with what his colleagues had told the Ottawa Sun, and he too thought that if the Speaker ruled against the Canadian flag, he would be completely entitled call for a new Speaker.
M. Stéphane Bergeron: Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Maingot, mais je vous parle d'un autre député qui, dans le cadre du débat sur cet ordre de renvoi, se serait levé à la Chambre des communes et aurait dit qu'il était tout à fait d'accord sur ce que ses collègues avaient dit au Ottawa Sun et qu'il pensait lui aussi que si le Président rendait une décision allant à l'encontre du drapeau canadien, ce serait son droit le plus légitime que de remettre en question la présidence.

He may or may not agree with what his leader did, but certainly in the year 2000 the then finance minister, Paul Martin, cut corporate taxes by a considerable amount.
Il peut être ou non d'accord avec ce que son chef a fait, mais ce qui est sûr, c'est que, en l'an 2000, le ministre des Finances d'alors, Paul Martin, a considérablement réduit l'impôt des sociétés.

This Directive does not preclude that during the consultations which should take place before assistance is provided, the assisting Member State and the unrepresented citizen's Member State of nationality, whenever appropriate, agree on the possibility to extend assistance to third-country family members of the unrepresented Union citizen beyond what is required by the law of the assisting Member State or what is dictated by its practice, taking into account as much as possible requests from the unrepresented citizen's Member State of nationality, and in so far as what is agreed does not fall short of what is required by Union law.
La présente directive n'empêche pas que, durant les consultations qui devraient avoir lieu avant que l'assistance ne soit accordée, l'État membre prêtant assistance et l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité conviennent, le cas échéant, de la possibilité d'accorder à des membres de la famille du citoyen de l'Union non représenté qui sont originaires d'un pays tiers une assistance allant au-delà de ce qui est exigé par le droit de l'État membre prêtant assistance ou de ce qui est prévu par sa pratique, en tenant compte autant que possible des demandes de l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité et à condition que ce qui est convenu ne soit pas en deçà de ce qui est exigé par le droit de l'Union.

3. It may be agreed in the framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where he has given his consent to execute the payment transaction directly to his payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.
3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.

The Convention Plus' "Special agreements" could be used in this respect, so as to identify and concretely agree on what the different responsibilities are of the various actors involved, namely countries of origin, first asylum, destination countries, and UNHCR.
On pourrait à cet égard s'inspirer des accords spéciaux «Convention Plus», afin de recenser les différentes responsabilités des divers intervenants concernés, à savoir les pays d'origine, les pays de premier asile, les pays de destination et le HCR, et de s'entendre concrètement sur ces responsabilités.

Does the Prime Minister agree with what his Minister of Intergovernmental Affairs had to say yesterday, or today, depending on which version one chooses: that it is not reasonable or democratic for a single province to prevent Quebec from leaving the federation?
Le premier ministre est-il d'accord avec ce que son ministre des Affaires intergouvernementales disait hier, ou aujourd'hui, dépendamment de la version, qu'il n'est pas raisonnable ni démocratique qu'une seule province empêche le Québec de quitter la fédération?

I would like the Prime Minister, who is in the House today, to tell us if he agrees with what his finance minister said when he admitted he had made a mistake; that is what he said.
J'aimerais que le premier ministre, qui est là aujourd'hui, nous dise s'il est d'accord, lui, avec son ministre des Finances qui, lui, a admis avoir fait une erreur; c'est ce qu'il a dit.

I would like my colleague to tell me if he agrees with what his leader said in 1989.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il est d'accord avec ce que son chef lui a dit en 1989.

3. Based on progress made in their bilateral cooperation, the Parties shall agree on what specific arrangements should be concluded with a view to implementing the mechanisms identified.
3. Sur la base des progrès réalisés dans le cadre de leur coopération bilatérale, les parties s'accordent sur les dispositifs particuliers à convenir pour mettre en oeuvre les mécanismes définis.