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Vertaling van "agreements must then " (Engels → Frans) :

Once agreed by the 27, this text will form part of our overall draft withdrawal agreement text, which we will then send to the UK. The European Parliament, I repeat, must also give its consent to this draft.

Ce texte, une fois agréé par les 27, fera partie intégrante de notre projet d'accord de retrait que nous soumettrons alors aux Britanniques et ce projet, je le rappelle, devra aussi recevoir l'accord du Parlement européen.


Stresses that in order to avoid ‘paying twice’– first at bilateral and then at multilateral level – the concept of a ‘single pocket agreement’ must be supported, under which concessions in bilateral agreements will be linked to the final outcome of the Doha negotiations;

souligne que, en vue d'éviter de «payer deux fois» – d'abord au niveau bilatéral, ensuite au niveau multilatéral –, il y a lieu de promouvoir le concept de «poche unique», qui établirait un lien entre les concessions faites dans des accords bilatéraux et l'issue finale des négociations de Doha;


This Interpretation also applies to agreements in which an entity receives cash from a customer when that amount of cash must be used only to construct or acquire an item of property, plant and equipment and the entity must then use the item of property, plant and equipment either to connect the customer to a network or to provide the customer with ongoing access to a supply of goods or services, or to do both.

Cette Interprétation s’applique également aux contrats en vertu desquels une entité reçoit d’un client de la trésorerie lorsque ce montant de trésorerie doit être exclusivement utilisé pour construire ou acquérir un élément d’immobilisations corporelles et que l’entité doit ensuite utiliser celui-ci soit pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une offre de biens ou de service, ou les deux.


Agreements within the scope of this Interpretation are agreements in which an entity receives from a customer an item of property, plant and equipment that the entity must then use either to connect the customer to a network or to provide the customer with ongoing access to a supply of goods or services, or to do both.

Les contrats qui entrent dans le champ d’application de cette Interprétation sont les contrats dans lesquels une entité reçoit d’un client un élément d’immobilisations corporelles que l’entité doit ensuite utiliser pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir au client un accès continu à une offre de biens ou de services, ou encore les deux.


A great deal has been said from various quarters about the point at which the regulation is to enter into force, and I can assure you that the German Presidency has the greatest possible interest in getting this to happen as soon as possible, but the simple fact of the matter is that a number of formal steps have to be completed between today’s vote and the publication in the Official Journal; first of all, your resolution must be communicated to the Council, which must then come to a policy agreement on it – this will happen on 7 J ...[+++]

La date d’entrée en vigueur de ce règlement a été l’objet de nombreuses discussions. Je peux vous assurer que la présidence allemande a le plus grand intérêt à ce que cela se fasse le plus vite possible, mais le fait est que de nombreuses étapes formelles doivent être accomplies entre le vote d’aujourd’hui et la publication au Journal officiel. Tout d’abord, votre résolution doit être communiquée au Conseil, qui doit parvenir à un accord politique sur ce texte. Cela aura lieu le 7 juin. Ensuite, les différentes versions linguistiques doivent être élaborées. Ceci se fera dans la deuxième semaine de juin. Puis, dans la troisième semaine, les juristes-linguistes de toutes les institutions devront les relire. Après quoi, le Coreper et le Conseil devront ...[+++]


must examine in advance all the items on the agenda for a Council meeting; it must endeavour to reach an agreement at its level, which is then submitted to the Council for adoption.

doit examiner au préalable tous les points inscrits à l’ordre du jour d’une session du Conseil. Il s’efforce de trouver un accord à son niveau, qui doit ensuite être soumis pour adoption au Conseil.


The Member State must then take all appropriate steps to amend the draft agreement within a reasonable period in order to eliminate the incompatibilities established.

L’État membre doit alors prendre toutes les mesures nécessaires afin de modifier le projet d’accord dans un délai raisonnable, en vue d’éliminer les incompatibilités constatées.


Those who accept the peace agreements must then give up their seats in government, and the Hutus will then be even more of a minority in relation to the Tutsis.

Ceux qui acceptent les accords de paix doivent ensuite céder leur place au gouvernement, et les Hutus seront encore plus minorisés par rapport aux Tutsis.


Those who accept the peace agreements must then give up their seats in government, and the Hutus will then be even more of a minority in relation to the Tutsis.

Ceux qui acceptent les accords de paix doivent ensuite céder leur place au gouvernement, et les Hutus seront encore plus minorisés par rapport aux Tutsis.


must examine in advance all the items on the agenda for a Council meeting; it must endeavour to reach an agreement at its level, which is then submitted to the Council for adoption;

doit examiner au préalable tous les points inscrits à l’ordre du jour d’une session du Conseil. Il s’efforce de trouver un accord à son niveau, qui doit ensuite être soumis pour adoption au Conseil;




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'agreements must then' ->

Date index: 2023-05-12
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