Traduction de «agreements and programmes this regulation identifies eleven » (Anglais → Français) :

To support effective targeting of smart, sustainable and inclusive growth in the Partnership Agreements and programmes this Regulation identifies eleven thematic objectives, set out in the first paragraph of Article 9, corresponding to the priorities of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth which shall receive support from the ESI Funds.
Pour que les accords de partenariat et les programmes puissent cibler d'une manière effective une croissance intelligente, durable et inclusive, le présent règlement recense onze objectifs thématiques, énoncés au premier alinéa de l'article 9, premier alinéa, qui correspondent aux priorités de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et qui bénéficient d'un soutien des Fonds ESI.

To support effective targeting of smart, sustainable and inclusive growth in the Partnership Agreements and programmes this Regulation identifies eleven thematic objectives set out in Article 9 corresponding to the priorities of the Europe 2020 strategy which shall receive support from the European Structural and Investment Funds.
Pour que les accords de partenariat et les programmes puissent cibler d'une manière effective une croissance intelligente, durable et inclusive, le présent règlement recense onze objectifs thématiques, énoncés à l'article 9, qui correspondent aux priorités de la stratégie Europe 2020 et qui bénéficient d'un soutien des Fonds SIE.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.
◄ Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the respective fund-specific rules and the general ex-ante conditionalities set out in Section 2 of Annex V are applicable to the programme and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.
Chaque programme détermine lesquelles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds et lesquelles des conditions ex ante générales définies à la section 2 de l'annexe V sont applicables au programme et lesquelles d'entre elles, à la suite de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont satisfaites à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

1. A Member State requesting or receiving financial assistance from one or several other States, the IMF, the EFSF, the EFSM or the ESM shall prepare in agreement with the Commission - acting in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF - a draft macroeconomic adjustment programme which shall build on and substitute any economic partnership programmes under Regulation (EU) No ./2012 [on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area], which shall also include annual budgetary target. The draft macroeconomic adjustment programme shall addresses the specific risks emanating from that Member State for the financial stability of the euro area and shall aim at rapidly re-establishing a sound and sustainable economic and financial situation and restoring its capacity to finance itself fully on the financial markets. The draft macroeconomic adjustment programme shall be based on the assessment of the sustainability of the government debt and shall take due account of the recommendations addressed to the Member State concerned under Articles 121, 126, 136 and/or 148 TFEU - and its actions to comply with them - while aiming at broadening, strengthening and deepening the required policy measures. The draft macroeconomic adjustment programme shall respect the practices and institutions for wage formation and industrial relations in the Union and shall, where possible, take into account the national reform programme of the Member State concerned in the context of the Union strategy for growth and jobs. The draft macroeconomic adjustment programme shall fully observe Article 151 TFEU and Article 28 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
1. Un État membre qui demande une assistance financière d'un ou plusieurs autres États, du FMI, du FESF, du MEFS ou du MES ou qui en bénéficie prépare en accord avec la Commission – agissant en liaison avec la BCE et, le cas échéant, le FMI –, un projet de programme d'ajustement macroéconomique basé sur les éventuels programmes de partenariat économique et remplaçant ces programmes en vertu du règlement (UE n° ./2012 [établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro], qui comporte également un objectif budgétaire . Le projet de programme d'ajustement macroéconomique remédie aux risques spécifiques que l'État membre en question fait peser sur la stabilité de la zone euro et vise à rétablir rapidement une situation économique et financière saine et durable ainsi que sa capacité à se financer intégralement sur les marchés financiers. Ce projet de programme d'ajustement macroéconomique est basé sur l'évaluation de la soutenabilité de la dette publique et tient dûment compte des recommandations adressées à l'État membre concerné au titre des articles 121, 126, 136 et/ou 148 du traité – et des actions entreprises pour s'y conformer – tout en visant à élargir, renforcer et approfondir les mesures requises. Le programme d'ajustement macroéconomique respecte les pratiques et les institutions nationales en matière de formation des salaires et, dans la mesure du possible, tient compte du programme national de réforme de l'État membre concerné dans le contexte de la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi. Le projet de programme d'ajustement macroéconomique respecte pleinement l'article 151 du traité et l'article 28 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

The regulation identified projects to be financed under each sub-programme and laid down criteria for identifying and implementing actions to realise these projects.
Le règlement recense les projets à financer au titre de chaque sous-programme et fixe les critères applicables à la détermination et à la mise en œuvre des actions nécessaires pour mener à bien ces projets.

This Regulation identifies projects to be financed under each sub-programme and lays down criteria for identifying and implementing actions to realise these projects.
Le présent règlement recense les projets à financer au titre de chaque sous-programme et fixe les critères applicables à la détermination et à la mise en œuvre des actions nécessaires pour mener à bien ces projets.

G. whereas the use of voluntary regulatory instruments (self-regulation and co-regulation) should always be incorporated in a broader reference framework and whereas the sectors which might be the subject of environmental agreements should therefore be clearly identified by the Commission and communicated to the legislator before the launch of any kind of negotiations with operators in the sector or the recognition of any kind of agreement between them,
G. considérant que le recours aux instruments volontaires de réglementation (auto‑régulation et corégulation) devrait toujours être intégré dans un cadre de référence plus large et que les secteurs susceptibles de faire l'objet d'accords environnementaux devraient donc être clairement identifiés par la Commission et communiqués au législateur avant l'ouverture de quelque type de négociations que ce soit avec les opérateurs du secteur ou la reconnaissance de quelque accord que ce soit entre eux,