Traduction de «partnership agreements and programmes this regulation identifies eleven » (Anglais → Français) :

To support effective targeting of smart, sustainable and inclusive growth in the Partnership Agreements and programmes this Regulation identifies eleven thematic objectives, set out in the first paragraph of Article 9, corresponding to the priorities of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth which shall receive support from the ESI Funds.
Pour que les accords de partenariat et les programmes puissent cibler d'une manière effective une croissance intelligente, durable et inclusive, le présent règlement recense onze objectifs thématiques, énoncés au premier alinéa de l'article 9, premier alinéa, qui correspondent aux priorités de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et qui bénéficient d'un soutien des Fonds ESI.

To support effective targeting of smart, sustainable and inclusive growth in the Partnership Agreements and programmes this Regulation identifies eleven thematic objectives set out in Article 9 corresponding to the priorities of the Europe 2020 strategy which shall receive support from the European Structural and Investment Funds.
Pour que les accords de partenariat et les programmes puissent cibler d'une manière effective une croissance intelligente, durable et inclusive, le présent règlement recense onze objectifs thématiques, énoncés à l'article 9, qui correspondent aux priorités de la stratégie Europe 2020 et qui bénéficient d'un soutien des Fonds SIE.

A. whereas it is important to ensure that the delegated regulation on the European code of conduct on partnership enters into force as soon as possible, given the urgent need for the code of conduct to apply to the ongoing preparation of the Partnership Agreements and programmes for the 2014-2020 period;
A. considérant qu'il importe de veiller à ce que le règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat entre en vigueur le plus rapidement possible, compte tenu de l'urgence de l'appliquer dans le contexte de la préparation, qui est en cours, des accords de partenariat et des programmes pour la période 2014-2020;

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the relevant Fund-specific rules and the general ex ante conditionalities set out in Part II of Annex XI are applicable to it and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.
◄ Chaque programme détermine celles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds applicables et à la partie II de l'annexe XI qui sont applicables au programme et celles d'entre elles qui, vertu de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont remplies à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

3. The Member State shall submit its response to the request referred to in paragraph 1 within two months of its receipt, setting out the amendments it considers necessary in the Partnership Agreement and programmes, the reasons for such amendments, identifying the programmes concerned and outlining the nature of the amendments proposed and their expected effects on the implementation of recommendations and on the implementation of the ESI Funds.
►C1 L'État membre soumet sa réponse à la demande visée au paragraphe 1 dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci, en exposant les modifications qu'il estime nécessaires dans l'accord de partenariat et les programmes, ◄ les raisons de ces modifications, en identifiant les programmes concernés et en définissant la nature des modifications proposées et leurs effets escomptés sur la mise en œuvre des recommandations, ainsi que sur la mise en œuvre des Fonds ESI.

Each programme shall identify which of the ex ante conditionalities laid down in the respective fund-specific rules and the general ex-ante conditionalities set out in Section 2 of Annex V are applicable to the programme and, which of them, pursuant to the assessment referred to in paragraph 1, are fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and programmes.
Chaque programme détermine lesquelles des conditions ex ante définies dans les règles spécifiques des Fonds et lesquelles des conditions ex ante générales définies à la section 2 de l'annexe V sont applicables au programme et lesquelles d'entre elles, à la suite de l'évaluation visée au paragraphe 1, sont satisfaites à la date de soumission de l'accord de partenariat et des programmes.

1b. The Member State shall submit its response to the request referred to in paragraph 1 within two months of its receipt, setting out the amendments it considers necessary in the Partnership Agreement and programmes, the reasons for such amendments, identifying the programmes concerned and outlining the nature of the amendments proposed and their expected effects on the implementation of recommendations and on the implementation of the ESI Funds.
1 ter. L'État membre soumet sa réponse à la demande visée au paragraphe 1 dans un délai de deux mois à compter de la réception de celle-ci, en exposant les modifications qu'elle estime nécessaires dans l'accord de partenariat et les programmes, les raisons de ces modifications, en identifiant les programmes concernés et en définissant la nature des modifications proposées et leurs effets escomptés sur la mise en œuvre des recommandations, ainsi que sur la mise en œuvre des Fonds SEI.

A. whereas it is important to ensure that the delegated regulation on the European code of conduct on partnership enters into force as soon as possible, given the urgent need for the code of conduct to apply to the ongoing preparation of the Partnership Agreements and programmes for the 2014-2020 period;
A. considérant qu'il importe de veiller à ce que le règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat entre en vigueur le plus rapidement possible, compte tenu de l'urgence de l'appliquer dans le contexte de la préparation, qui est en cours, des accords de partenariat et des programmes pour la période 2014‑2020;