Traduction de «agreement would deliver » (Anglais → Français) :

The joint study report further concludes that an agreement would deliver improved consumer welfare, along with strengthened bilateral trade opportunities for energy, other natural resources, food products, manufactured goods, forestry products, and fish and seafood products.
Il est aussi indiqué dans le rapport de l'étude conjointe que l'accord améliorerait le bien-être des consommateurs et renforcerait les possibilités commerciales bilatérales dans les secteurs de l'énergie, des ressources naturelles, des produits alimentaires, des produits manufacturiers, des produits forestiers ainsi que des poissons et des produits de la mer.

Italy explained that at the time of signing the agreements, So.Ge.A.AL expected that Meridiana would deliver the required minimum level of passenger traffic, and therefore that Meridiana would renew the marketing (and consequently the handling agreement) with So.Ge.A.AL on similar terms.
L'Italie a expliqué qu'au moment de la signature des contrats, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que Meridiana atteigne le niveau minimum requis pour le trafic de passagers et que Meridiana renouvelle donc le contrat de marketing (et par conséquent le contrat d'assistance en escale) avec elle à des conditions similaires.

Italy explained that at the time of signing the agreements, So.Ge.A.AL expected that Meridiana would deliver the required minimum level of passenger traffic, and therefore that Meridiana would renew the marketing (and consequently the handling) agreement with So.Ge.A.AL on similar terms.
L'Italie a expliqué qu'au moment de la signature des contrats, So.Ge.A.AL escomptait que Meridiana atteindrait le niveau minimum requis du trafic de passagers et, dès lors, que Meridiana renouvellerait le contrat marketing (et par conséquent d'assistance en escale) avec So.Ge.A.AL à des conditions similaires.

When the minister said he was going to Kyoto questions were asked as to the cost involved if he signed the agreement, what would happen, what would be the socioeconomic implications of signing the agreement, how he would deliver on that signature if he were to sign it.
Lorsque le ministre a indiqué qu'il allait à Kyoto, on l'a interrogé sur les coûts consécutifs à la signature de l'entente, sur la suite des événements, sur les implications socio-économiques de cette entente et sur la manière dont il allait respecter sa signature.

In jurisdictions where agreements are not secured, the Government of Canada would deliver the Canada job grant starting April 1, 2014, directly through Service Canada.
Pour ce qui est des administrations qui n'auront pas conclu d'ententes, à compter du 1 avril 2014, le gouvernement du Canada versera la subvention canadienne pour l'emploi directement par l'entremise de Service Canada.

Agrees that careful preparation is needed to ensure that such a negotiation for a comprehensive bilateral trade and investment agreement, if undertaken, would deliver concrete results and would be concluded in a timely manner; looks forward to the final report (including a recommendation on a decision as to the negotiations) of the HLWG; asks the Commission and the US Administration to present the final result of HLWG’s work at the 73rd meeting of the TLD by the end of 2012;
convient qu'une préparation soigneuse est nécessaire pour assurer que de telles négociations sur un accord global bilatéral sur le commerce et l'investissement, si elles avaient lieu, aient des résultats concrets et soient menées à bien dans les meilleurs délais; attend avec intérêt le rapport final (y compris une recommandation sur une décision concernant les négociations) du groupe de travail à haut niveau; prie la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis de présenter le résultat final des travaux du groupe de travail lors de la 73e réunion du dialogue transatlantique des législateurs, qui se tiendra d'ici à la fin de 2012;

Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;
est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;

First, there have to be audits to make sure the Department of Indian Affairs provides all the services to those 45,000 people, whether it delivers them directly or whether they have been devolved to the first nation, and transfer agreements would be passed on.
Premièrement, il faut faire des vérifications, afin de s'assurer que le ministère des Affaires indiennes fournit tous les services à ces 45 000 personnes, qu'il assure lui-même la prestation de ceux-ci ou que cette responsabilité incombe aux Premières nations aux termes d'accords de transfert.

The transfer of enforcement of a sentence needs the agreement of the sentencing State and the administering State and may take place only if it satisfies all the conditions set out in Article 5 of the Convention, namely: (a) the judgment is final and enforceable; (b) the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute one of the offences referred to in Article 1(1)(a) according to the law of the administering State or would constitute such an offence if committed in its territory ("dual criminality"); (c) under the laws of the sentencing State or the administering State, the enforcement is not barred by time limitations; (d) final judgment against the sentenced person in respect of the same acts has not been delivered in the administering State; and (e) when a final judgment against the sentenced person in respect of the same acts has been delivered in a third State, the transfer of enforcement would not run counter to the principle of prohibiting double jeopardy.
La transmission de l'exécution d'une condamnation est subordonnée à l'accord de l'État de condamnation et de l'État d'exécution et ne peut intervenir par ailleurs qu'aux conditions cumulatives énumérées à l'art.5 de la Convention : a) le jugement est définitif et exécutoire ; b) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation constituent l'une des infractions mentionnées à l'article 1 paragraphe 1 point a), au regard du droit de l'État d'exécution ou en constitueraient une s'ils intervenaient sur son territoire -« double incrimination »; c) la sanction n'est prescrite ni selon la loi de l'État de condamnation ni selon celle de l'État d'exécution ; d) dans l'Etat d'exécution, il n'existe pas de jugement définitif à l'égard de la personne condamnée pour les mêmes faits ; e) lorsqu'il existe un jugement définitif pour les mêmes faits à l'égard de la personne condamnée dans un État tiers, la transmission de l'exécution ne serait pas contraire au principe "ne bis in idem".

This would deliver benefits for jobs and industrial development, energy security and regional energy development and would contribute towards South Africa’s international commitments, under the UNFCCC Cancun Agreement to contribute towards global climate change mitigation efforts.
Cela aurait des retombées positives en matière d'emploi et de développement industriel, de sûreté énergétique et de développement énergétique régional, et aiderait l'Afrique du Sud à respecter les engagements internationaux qu'elle a pris dans le cadre de l'accord de Cancún de la CCNUCC pour atténuer les changements climatiques planétaires.