Vertaling van "agreement is reviewed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NAFTA Operational Review [ North American Free Trade Agreement Operational Review ]
L'examen opérationnel de l'ALENA [ L'examen opérationnel de l'Accord de libre-échange nord-américain ]

James Bay and Northern Quebec Agreement implementation review
Étude de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral, de la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Implementation of the Inuvialuit Final Agreement, annual review 1997-1998
Mise en œuvre de la Convention définitive des inuvialuits : examen annuel 1997-1998

Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | DADP [Abbr.]
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | DADP [Abbr.]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction
Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

review final asset trading procedures | review ownership transfer procedures | review asset transaction | review closing procedures
réviser des procédures de clôture

judicial debt restructuring agreement | judicial composition agreement | judiciary composition agreement
concordat judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Unfortunately, the provinces and the federal government had an agreement to review the Criminal Code. All the monetary and human resources were dedicated to that project, so our review was put on the back burner and never carried out.
Malheureusement à cette époque, il y avait une entente entre les provinces et le gouvernement fédéral de réviser le Code criminel et toutes les ressources de la commission monétaire et humaine avaient été assignées à ce projet, de sorte qu'on a mis cela sur le back burner et cela ne s'est jamais fait.

On the positive side, I would agree with Gerry Barr that there were some positive elements: the recognition of flexibility with respect to the production of medicines needed for dealing with pandemics; the commitment to end agriculture export subsidies; the agreement to review and tighten up the use of anti-dumping duties; the commitment to move on tariff peaks; the waiver for the European Union and the African, Caribbean, and Pacific countries so that the Cotonou agreement can be legally binding; the study groups on trade and debt, trade and the transfer of technology; the commitment to review special and differential treatment; and finally, of course, the commitment to give more technical assistance and support for capacity-building.
Pour ce qui est de l'aspect positif, je conviens avec Gerry Barr que cette conférence comportait certains éléments positifs: la reconnaissance de la marge de manoeuvre concernant la production des médicaments nécessaires pour traiter les pandémies; l'engagement à mettre fin aux subventions à l'agriculture; l'accord en vue de revoir et de resserrer le recours aux droits antidumping: l'engagement à donner suite aux crêtes tarifaires; l'exemption prévue pour l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Antilles et du Pacifique permettant de rendre l'Accord de Cotonou contraignant juridiquement; les groupes d'étude sur le commerce et la dette, le commerce et le transfert technologique: l'engagement à examiner le traitement spécial et différentiel; et enfin, bien entendu, l'engagement à fournir une plus grande aide technique et un plus grand soutien au renforcement des capacités.

require the institution to revise any intragroup financing agreements or review the absence thereof, or draw up service agreements, whether intra-group or with third parties, to cover the provision of critical functions ;
exiger de l'établissement qu'il revoie les dispositifs de financement à l'intérieur du groupe ou réexamine l'absence de tels dispositifs, ou encore conclue des contrats de service, à l'intérieur du groupe ou avec des tiers, pour assurer l'exercice ou la fourniture de fonctions critiques;

to require the entity to revise any intragroup financing agreements or review the absence thereof, or draw up service agreements (whether intra–group or with third parties) to cover the provision of critical functions;
exiger de l'entité qu'elle revoie les dispositifs de financement à l'intérieur du groupe ou s'interroge sur l'absence de tels dispositifs, ou conclue des contrats de service (à l'intérieur du groupe ou avec des tiers) pour assurer l'exercice de fonctions critiques;

The requirement under the supplemental agreement to review all applications received, including those found to be eligible under the previous process, means that it is possible that a number of the 23,877 founding members will lose their membership and their entitlement to be registered as Indians under the Indian Act if they do not meet the criteria of the 2008 agreement, as applied in accordance with the original intention of the parties.
Aux termes de la disposition de l'accord supplémentaire prévoyant que l'ensemble des demandes reçues seront étudiées, y compris celles qui ont été approuvées lors de la première vague d'inscription, il se peut que, une fois que les critères figurant dans l'accord de 2008 auront été appliqués comme le souhaitaient les parties au départ, sur les 23 877 membres fondateurs initialement reconnus, certains ne soient plus jugés comme faisant partie de la bande et perdent leur statut d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.

Europol was given a difficult and sensitive task under the Agreement. The review confirms that Europol has taken this task very seriously, and has put in place the necessary procedures to execute it in a professional manner and in accordance with the agreement".
L’accord a en effet confié à Europol une mission difficile et délicate et le rapport de réexamen confirme qu’Europol l’a prise très au sérieux et a instauré les procédures nécessaires pour l'accomplir avec professionnalisme et dans le respect de l’accord».

A revision clause, article 95 of the Cotonou Agreement, provides that the Agreement is reviewed every five years (with the exception of the economic and trade provisions for which there is a special review procedure) in order to keep the Agreement relevant in a rapidly changing international and ACP-EU context.
Une clause de révision, figurant à l'article 95 de l'accord de Cotonou, prévoit de réviser l'accord tous les cinq ans (à l'exception des dispositions économiques et commerciales auxquelles s'applique une procédure de révision spéciale) de manière à l'adapter à un contexte international et ACP-UE en rapide mutation.

It is equally important that the open skies agreement be reviewed every few years in order to monitor the impact of the agreement on Shannon and other similar airports.
Il est tout aussi important que l’accord «ciel ouvert» soit révisé régulièrement, afin de contrôler son impact sur Shannon et les autres aéroports du même genre.

2. Considers that transparency should be the guiding principle in deciding on access to documents; believes that certain provisions laid down in Annex III to the Framework Agreement on relations between the European Parliament and Commission (5 July 2000) are nevertheless too restrictive; recalls that, in its discharge resolutions for the financial years 1999 and 2000, Parliament has already requested that the provisions of the Framework Agreement be reviewed; asks the Legal Service for clarification of the practical arrangements for establishing the nature and status of a document, based on best practice in Member States; asks the committee responsible, on the basis of this clarification, to draw up a proposal for revising the parts of the Framework Agreement that concern forwarding of confidential information to the European Parliament;
2. considère que la transparence devrait être le principe directeur des décisions relatives à l'accès aux documents; estime que certaines dispositions énoncées à l'annexe III de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (5 juillet 2000) sont néanmoins trop restrictives; rappelle que dans ses résolutions sur la décharge pour les exercices 1999 et 2000 le Parlement a déjà demandé une révision des dispositions de l'accord-cadre; demande au service juridique de préciser les arrangements pratiques concernant la nature et le statut d'un document, arrangements s'appuyant sur les meilleures pratiques dans les États membres; demande à la commission compétente, sur la base de ces précisions, d'élaborer une proposition en vue d'une révision des parties de l'accord-cadre qui concernent la transmission d'informations confidentielles au Parlement européen;

Tabling of Documents Mr. Iftody (Parliamentary Secretary to the Minister of Indian Affairs and Northern Development) laid upon the Table, Documents entitled ``Implementation of the Inuvialuit Final Agreement: Annual Review'' for 1995-96 and 1996-97.
Dépôt de documents M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, Documents intitulés « Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit : Examen annuel » pour 1995-1996 et 1996-1997.