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Vertaling van "agreement is being applied with peru since march " (Engels → Frans) :

At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


At the time of writing this report, data is only available for the year 2013 and thus only a limited analysis can be done considering that the Agreement is being applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013.

Au moment de la rédaction du présent rapport, des chiffres n’étaient disponibles que pour l’année 2013; seule une analyse limitée peut donc être réalisée, puisque l’accord n’est appliqué avec le Pérou que depuis mars 2013 et avec la Colombie que depuis août 2013.


The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013

Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie


Substantial parts of the Association Agreement have been applied provisionally since 1 November 2014 and 1 January 2016 for the DCFTA.

Des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire depuis le 1 novembre 2014, ainsi que depuis le 1 janvier 2016 pour ce qui est de la zone de libre‑échange approfondi et complet.


TRQ for cane sugar has been almost fully utilised by Peru since the entry into force of the Agreement.

Le Pérou a utilisé près de la totalité de ses contingents tarifaires pour le sucre de canne depuis l’entrée en vigueur de l’accord.


Negotiations for an EU-Colombia/Peru Trade Agreement were concluded in March 2010, with the Agreement being provisionally applied as of March 2013 with Peru and August 2013 with Colombia.

En juillet 2009, l'Équateur a suspendu sa participation à ces pourparlers. Les négociations en vue d'un accord commercial UE-Colombie/Pérou ont été conclues en mars 2010, et l'accord s'est appliqué à titre provisoire à partir de mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et d'août 2013 en ce qui concerne la Colombie.


Since Article 15(7) of Protocol No 3 to the Agreement no longer applies as of 31 December 2009, this Decision should apply from 1 January 2010,

L'article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l'accord cessant de s'appliquer le 31 décembre 2009, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2010,


Since Article 15(7) of Protocol 4 to the Agreement no longer applies as of 31 December 2012, this Decision should apply from 1 January 2013,

L'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord cessant de s'appliquer le 31 décembre 2012, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2013,


Since Article 15(7) of Protocol 4 to the Agreement no longer applies as of 31 December 2009, this Decision should apply from 1 January 2010,

L'article 15, paragraphe 7, du protocole no 4 à l'accord cessant de s'appliquer le 31 décembre 2009, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2010,


(1) Article 18 of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part(1), hereafter referred to as the "Association Agreement", which has been in force since 1 March 2000, provides that from 1 January 2000, the Community and Morocco will assess the situation ...[+++]

(1) L'article 18 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part(1), ci-après dénommé "accord d'association" qui est entré en vigueur le 1er mars 2000, prévoit qu'à partir du 1er janvier 2000, la Communauté et le Maroc examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par les parties à p ...[+++]




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'agreement is being applied with peru since march' ->

Date index: 2025-08-06
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