Vertaling van "agreement besides " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]
à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

besides [ furthermore | moreover | what is more ]
en outre [ de plus | de surcroît | par surcroît | au demeurant | en plus | en sus | d'abondant ]

besides
en annexe à

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

quasar | quasi-stellar object (QSO) | quasi-star a compact source of light and other radiation which can look like a star but has some of the properties of galaxies, including a large red-shift.Some astronomers consider some or all of the red-shift of certain quasars to be the result of some other phenomenon besides the expansion of the universe
quasar: tend actuellement à désigner tout objet d'apparence stellaire dont le spectre présente un fort décalage vers le rouge

paravenous | beside a vein
paraveineuse (injection-) | injection faite (par erreur) dans les tissus entourant la veine

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

extra-judicial debt restructuring agreement | extra-judicial composition agreement | extra-judiciary composition agreement
concordat extrajudiciaire | concordat aimable

judicial debt restructuring agreement | judicial composition agreement | judiciary composition agreement
concordat judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, Syria, Yemen and Bahrain are countries with which we have no agreements besides trade agreements, which do not, for example, contain clauses on human rights, and we have very few levers available to us.
En effet, tant en Syrie qu’au Yémen ou au Bahreïn, ce sont des pays avec lesquels nous n’avons pas d’accords, à part des accords commerciaux, qui ne contiennent pas de clauses, par exemple, des droits de l’homme, et on a très peu de leviers.

X. whereas, however, besides the Fisheries Partnership Agreement with Kiribati, the EU has also negotiated such agreements with certain countries of the Western Pacific, but these have not entered into effect, as the Agreement with the Federated States of Micronesia was not ratified by that country’s parliament and the negotiations to renew the Agreement with the Solomon Islands have been at a standstill since 2012;
X. considérant que l'Union a toutefois négocié, outre celui avec Kiribati, des accords de partenariat dans le secteur de la pêche avec certains pays du Pacifique occidental, et que lesdits accords ne sont pas entrés en vigueur, vu que l'accord avec les États fédérés de Micronésie n'a pas été ratifié par son parlement et que les négociations relatives au renouvellement de l'accord avec les Îles Salomon sont paralysées depuis 2012;

Besides, the sectoral annex on medicinal products and the sectoral annex on medical devices have been revised to take account of developments in technical and administrative practice, changes introduced by the amending agreement to the main body of the MRA, updates in the organisations listed, and changes to the parties’ legislation affecting this sector.
Par ailleurs, l'annexe sectorielle relative aux médicaments et l'annexe sectorielle relative aux dispositifs médicaux ont été révisées de manière à tenir compte de l'évolution des pratiques techniques et administratives, des changements apportés par la modification au dispositif de l'accord sur la reconnaissance mutuelle, des mises à jour des listes d'organisations et de l'évolution de la législation des parties applicable au secteur.

[7] In case 241/05 the European Court of Justice ruled that Article 20(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement is to be interpreted as meaning that the term ‘first entry’ in that provision refers, besides the very first entry into the territories of the Contracting States to that agreement, to the first entry into those territories taking place after the expiry of a period of six months from that very first entry and also to any other first entry taking place after the expiry of any new period of six months following an earlier date of first entry.
[7] Dans l’affaire C-241/05, la Cour de justice a déclaré que l’article 20, paragraphe 1, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que la notion de «première entrée» figurant à cette disposition vise, outre la toute première entrée sur les territoires des États contractants audit accord, la première entrée sur ces territoires intervenant après l’expiration d’une période de six mois à compter de cette toute première entrée ainsi que toute autre première entrée intervenant après l’expiration de toute nouvelle période de six mois à compter d’une précédente date de première entrée.

Besides the points made or to be made in those positions, this opinion analyses the current proposal by building on earlier comments of the EDPS, relating to both the interim agreement and the ongoing negotiations with the United States.
Outre les points déterminés ou à déterminer dans ces prises de position, le présent avis analyse la proposition actuelle en s’appuyant sur de précédentes observations du CEPD concernant l’accord intérimaire et les négociations en cours avec les États-Unis.

each intervention to be implemented under the financing agreement shall be subject to prior approval by the Political and Security Committee; the relevant preparatory Council working groups shall be informed or consulted in due time prior to their submission to the Political and Security Committee according to the specific decision making procedures referred to in point (a) in order to ensure that, besides the military and security dimension, the development related aspects of the envisaged measures are being taken into account.
chaque action à mettre en œuvre dans le cadre de la convention de financement est soumise à l'approbation préalable du Comité politique et de sécurité. Les groupes de travail préparatoires compétents du Conseil sont informés ou consultés en temps utile avant que le projet soit soumis au Comité politique et de sécurité conformément à la procédure de décision spécifique visée au point a), afin de veiller à ce que, outre le volet militaire et de sécurité, les aspects liés au développement des mesures envisagées soient pris en compte. Une attention particulière est accordée aux activités considérées comme relevant de l'aide publique au développement (APD);

Besides, the preamble to the WTO Agreement highlights the ever closer links between international trade and environmental protection.
Par ailleurs, le préambule de l'Accord de l'OMC souligne les liens de plus en plus étroits entre le commerce international et l'environnement.

- Hence the reasonable period envisaged in the SPS Agreement includes the time needed for completion of the necessary scientific work and, besides, the time needed for performance of a risk evaluation based on the conclusions of this scientific work.
- Le délai raisonnable envisagé dans l'accord SPS comprend donc, d'une part, le temps nécessaire pour que les travaux scientifiques pertinents soient réalisés, et, d'autre part, la réalisation d'une évaluation de risque qui prendra en compte les conclusions de ces travaux.

Besides the fact that this agreement meets the conditions imposed by the three above-mentioned criteria, in the present case there is also the requirement for two transfers between chapters (see in this regard the Commission's justification for the proposals for a transfer Nos 15/96 and 34C/96 and 34D/96); the fact that funds had to be and must be transferred to line B7-800 from other budgetary lines under the agreement, only confirms that it has significant budgetary implications.
Au fait que cet accord remplit les conditions exigées par les trois critères susmentionnés s'ajoute encore l'exigence dans le cas en espèce de deux virements entre chapitres (voir à ce propos les justifications de la Commission pour les propositions de virement nΊ15/96 et nΊ34C/96 et nΊ34D/96); le fait que la ligne B7-800 a du et doit être renforée à partir d'autres lignes budgétaires, en vertu de cet accord, n'est que la confirmation de ses implications budgétaires notables.