Traduction de «agreement are founded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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Founding Act | Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security | Founding Act on Relations between Nato and Russia | NATO/Russia Founding Act
Acte fondateur | Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles

kinds of pests found in plants | types of pest found in plants | biology of pests found in plants | pest control in plants
lutte antiparasitaire chez les végétaux | lutte contre les parasites des plantes

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

EU founding treaty | founding treaty
traité constitutif de l'UE | traité fondateur de l'UE

well-founded fear of being persecuted | well-founded fear of persecution
crainte fondée de persécution

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second step, which becomes relevant only when an agreement is found to be restrictive of competition, is to determine the pro-competitive benefits produced by that agreement and to assess whether these pro-competitive effects outweigh the anti-competitive effects.
La seconde étape, qui n’a lieu d’être que s’il est avéré qu’un accord restreint le jeu de la concurrence, consiste à déterminer les effets proconcurrentiels produits par cet accord et à voir si ces effets proconcurrentiels l’emportent sur les effets anticoncurrentiels.

The Commission also reported on the implementation of the EU-Turkey Agreement and found that good progress has been made, but with continued efforts and commitments needed to consolidate this position and carry out sustained return and resettlement operations.
La Commission a par ailleurs publié un rapport sur la mise en œuvre de l'accord passé entre l'UE et la Turquie. Prenant acte des importants progrès réalisés, elle souligne toutefois que les efforts et les engagements en ce sens doivent être poursuivis pour consolider cette position et mener des opérations de retour et de réinstallation qui s'inscrivent dans la durée.

If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.
Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.

Almost two years after the European Commission put forward its proposal for a telecoms single market, an agreement was found with the European Parliament and the Council.
Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition pour un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil.

However, no final agreement was found on these guidelines. As regards switching, the common principles established in 2008 by the European Banking Industry Committee provide a model mechanism for switching between payment accounts offered by banks located in the same Member State.
En ce qui concerne le changement de compte, les principes communs adoptés en 2008 par le Comité européen de l'industrie bancaire offrent un modèle de mécanisme de basculement entre des comptes de paiement de banques situées dans le même État membre.

However, no final agreement was found on these guidelines. As regards switching, the common principles established in 2008 by the European Banking Industry Committee provide a model mechanism for switching between bank accounts offered by payment service providers located in the same Member State.
En ce qui concerne le changement de compte, les principes communs adoptés en 2008 par le European Banking Industry Committee offrent un modèle de mécanisme de basculement entre des comptes bancaires de prestataires de services de paiement situés dans le même État membre.

A way forward was found by putting the elements of the 'virtual compromise' reached on the KAZAK file into a joint statement that would be supported by Parliament and Council and that would be adopted together with the MFA Georgia Decision on which agreement was found in the evening of the conciliation.
Un moyen d'accomplir des progrès a été trouvé: il s'agit de faire figurer les éléments du "compromis virtuel" dégagé sur le dossier KAZAK dans une déclaration commune qui serait soutenue par le Parlement et le Conseil, et qui serait adoptée conjointement avec la décision d'accorder l'AMF à la Géorgie pour laquelle un accord a été obtenu dans la soirée où la conciliation était organisée.

B. whereas the EEA Agreement provides the basis for Norway to enjoy equal access to the internal market and whereas the parties to the Agreement have found it to be mutually beneficial;
B. considérant que l'accord sur l'EEE jette les bases permettant à la Norvège de bénéficier d'une égalité d'accès au marché intérieur et que les parties à cet accord ont jugé celui-ci mutuellement avantageux;

X. whereas the ACP-EU Partnership Agreement (Cotonou Agreement) is founded on such universal principles and contains provisions against FGM (Article 9 on essential elements of the agreement, including the respect for all human rights, and Articles 25 and 31 on social development and gender issues respectively),
X. considérant que l'accord de partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou) est fondé sur ces principes universels et comporte des dispositions contre les mutilations génitales féminines (article 9 sur les éléments essentiels de l'accord, y compris le respect de tous les droits humains, et articles 25 et 31 sur le développement social et les questions liées au genre, respectivement);

6. If the Party concerned fails to notify the implementing measures before the expiry of the reasonable timeframe or if the arbitration panel rules that the implementing measures notified by the Party concerned are inconsistent with its obligations under this Part of the Agreement, the complaining Party shall, if no agreement on compensation has been found, be entitled to suspend the application of benefits granted under this Part of the Agreement equivalent to the level of nullification and impairment caused by the measure found to violate this Part of the Agreement.
6. Si la partie concernée ne notifie pas les mesures d'application avant l'expiration du délai raisonnable ou si le groupe d'arbitrage décide que les mesures d'application notifiées par la partie concernée sont incompatibles avec ses obligations au titre de la présente partie de l'accord, la partie plaignante a le droit, faute d'accord sur la compensation, de suspendre l'application d'avantages accordés en vertu de la présente partie de l'accord jusqu'à concurrence du niveau de l'annulation ou de la réduction dû à la mesure jugée contraire à la présente partie de l'accord.