Traduction de «agreed to use inuktitut during tributes » (Anglais → Français) :

In the Council meeting of 30th September 2002, the Council and the Commission agreed that detailed implementing provisions concerning research activities involving the use of human embryos and human embryonic stem cells which may be funded under the FP6 have to be established by 31 December 2003.Furthermore, in that occasion, the Commission stated that, during that period and pending the establishment of detailed implementation provisions, it will not propose to fund such, with the exception of banked or isolated human embryonic stem cells in culture.
Lors de la réunion du Conseil du 30 septembre 2002, le Conseil et la Commission sont convenus qu'il faut définir, pour le 31 décembre 2003, des dispositions de mise en oeuvre détaillées concernant les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains qui peuvent être financées au titre du sixième programme-cadre. En outre, à cette occasion, la Commission a déclaré que, pendant cette période et en attendant que des dispositions de mise en oeuvre détaillées soient établies, elle ne proposera pas de financer de telles activités, sauf dans le cas des cellules souches d'embryons humains en culture qui sont mises en banque ou isolées.

4. On the basis of a model agreement drawn up by the Agency and approved by the management board, the Member State of registration and the Agency shall agree on terms ensuring the interoperability of the equipment and governing the use of the equipment, including specific provisions on rapid deployment during rapid border interventions.
4. Sur la base d'un accord type élaboré par l'Agence et approuvé par le conseil d'administration, l'État membre d'enregistrement et l'Agence s'entendent sur des modalités permettant de garantir l'interopérabilité des équipements et sur les conditions d'utilisation des équipements, y compris des dispositions spécifiques relatives à un déploiement rapide au cours d'interventions rapides aux frontières.

During the meeting of the EU Council of Ministers held on 23 May 2002, the Commission presented the options which could be used as a basis for a review of the Directive and it was agreed that the best approach was to draw up a work programme with a view to drafting a proposal at a later date.
Lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Union européenne qui s'est tenue le 23 mai 2002, la Commission a présenté les formules de base possibles pour un réexamen de la directive et il a été convenu que la meilleure approche consistait à établir un programme de travail en vue d'élaborer une proposition à une date ultérieure.

The Commission and the UK authorities agreed on a strategy and a work programme for launching the mid-term reviews. They should permit field work to start early in the second half of 2002 and the evaluation results to be finalised, approved and available for use during the second half of 2003.
La Commission et les autorités britanniques ont arrêté une stratégie et un programme de travail pour le lancement des évaluations à mi-parcours, ce qui devrait permettre de commencer le travail de terrain au début du second semestre 2002 et d'avoir les résultats d'évaluation finalisés, approuvés et prêts à l'exploitation dans le courant du second semestre 2003.

The Hon. the Speaker: As we have agreed to use Inuktitut during tributes today, senators can follow the proceedings in English on channel 2, in French on channel 3, and in the floor language on the other channels.
Son Honneur le Président : Comme nous avons convenu d'employer l'inuktitut durant les hommages aujourd'hui, les sénateurs peuvent suivre les délibérations en anglais au canal 2, en français au canal 3, et dans la langue d'origine sur les autres canaux.

If it is agreed that we continue our tribute to Senator Kochhar under Senators' Statements, we will have 30 minutes and any time remaining after tributes will be used for other statements.
Si nous sommes d'accord pour poursuivre nos hommages au sénateur Kochhar durant la période des déclarations de sénateurs, nous aurons 30 minutes, et le temps qu'il restera par la suite sera consacré à d'autres déclarations.

Committee members were struck by the extensiveness of the use of Inuktitut during debate, Member's Statements, and Question Period in the legislature.
Les membres du comité ont été étonnés de constater à quel point l'inuktitut était employé pendant les débats, les déclarations des députés et la période des questions.

Industry can make use of the legal certainty provided during the transitional period to develop and agree a common, long-term business model for the operation of the SEPA direct debit.
Le secteur peut profiter de la sécurité juridique offerte pendant la période transitoire pour élaborer et s’accorder sur un modèle économique commun à long terme applicable au fonctionnement des prélèvements SEPA.

Is leave granted that Senator Watt be permitted to use Inuktitut during his statement?
Le sénateur Watt a-t-il la permission de faire sa déclaration en inuktitut?