Traduction de «against the spanish citizen juan » (Anglais → Français) :

execution would be against rules protecting citizens from being prosecuted twice for the same offence.
l’exécution serait contraire aux règles qui établissent que les citoyens ne peuvent être poursuivis deux fois pour la même infraction.

The majority of the terrorist suspects implicated in those attacks were European citizens, born and raised in EU Member States, who were radicalised and turned against their fellow citizens to commit atrocities.
La majorité des terroristes présumés impliqués dans ces attentats étaient des citoyens européens, qui sont nés dans des États membres de l'UE et y ont grandi, qui se sont radicalisés et ont commis des atrocités à l'encontre de leurs concitoyens.

1. Spanish non-contributory social security benefits established under Law 26/90 of 20 December 1990 shall be granted to Canadian citizens under the same conditions and subject to the same requirements as that law sets out for Spanish citizens.
1. Les prestations de sécurité sociale non contributives de l’Espagne, qui ont été établies aux termes de la Loi 26/90 du 20 décembre 1990, sont accordées aux citoyens canadiens aux mêmes conditions et soumises aux mêmes exigences prévues dans ladite loi pour les citoyens espagnols.

In 2010, Mario Costeja González, a Spanish citizen, requested that Google remove or conceal in search results the personal data on him printed in the newspaper La Vanguardia in January and March 1998.
En 2010, M. Mario Costeja González, de nationalité espagnole, a demandé qu’il soit ordonné à Google de supprimer ou d’occulter ses données personnelles publiées par le quotidien La Vanguardia en janvier et mars 1998, afin qu’elles disparaissent des résultats de recherche.

After examining the reply by the Spanish authorities to the reasoned opinion sent in December 2003 (see IP/03/1764), the Commission considers that Spain’s legislation constitutes manifest discrimination against non-Spanish insurance companies, in violation of the third Directives on insurance and the principle of the freedom to provide services.
Après avoir analysé la réponse des autorités espagnoles à l’avis motive envoyé en décembre 2003 (voir IP/03/1764) la Commission continue à estimer que la législation concernée constitue une discrimination évidente envers les assureurs non espagnols, en violation des troisièmes directives sur l'assurance et du principe de la libre circulation des services.

143. According to the applicant, in the present case there are objective, relevant and consistent factors to indicate that the procedure was initiated by the Bureau for purely political reasons under pressure from the spokesmen of two Spanish political groups, which allegedly asked the three Spanish Vice-Presidents to take action within the Bureau against the applicant.
143 Selon le requérant, il existe en l’espèce des indices objectifs, pertinents et concordants indiquant que la procédure a été engagée par le bureau pour des motifs purement politiques sous la pression des porte-parole de deux groupes politiques espagnols. Ces derniers auraient demandé aux trois vice-présidents espagnols d’agir au sein du bureau contre le requérant.

The Commission has decided to reopen the procedure against the Spanish coal mining company González y Díez S.A. in order to replace a decision taken on 2 July 2002 and adopt a new decision with the new procedural rules that apply after the expiry of the European Coal and Steel Community (ECSC) Treaty on 23 July 2002.
La Commission a décidé de rouvrir la procédure contre la société houillère espagnole González y Díez S.A. afin de remplacer une décision prise le 2 juillet 2002 et arrêter une nouvelle décision sur la base des nouvelles règles de procédure applicables après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 23 juillet 2002.

The government initiated gunboat diplomacy against the Spanish to protect the turbot.
Le gouvernement a eu recours à la diplomatie de la canonnière contre les Espagnols pour protéger le flétan du Groenland.

In 1995, all parties in the Spanish Parliament voted in favour of making all survivors of international brigades honourary Spanish citizens.
En 1995, tous les partis du Parlement espagnol ont voté afin de faire de chaque survivant des brigades internationales un citoyen espagnol honoraire.