Vertaling van "after they had unsuccessfully sought " (Engels → Frans) :

I was noting that two days before the effective date of the Maa-nulth treaty, an accord was signed between the Tseshaht and Maa-nulth First Nations on their respective rights in the Barkley Sound after they had unsuccessfully sought an injunction against the treaty.
J'ai remarqué que deux jours avant la date d'entrée en vigueur du traité Maa-nulth, un accord a été signé entre les Premières nations Tseshaht et Maa-nulth sur leurs droits respectifs dans le bassin de Barkley après qu'elles ont tenté sans succès d'obtenir une injonction contre le traité.

Their responses were thus due after they had had the opportunity to see all Matrix documents related to the UK litigation but before the documents related to other parallel litigation had been made accessible, i.e., in the period between 9 and 14 January 2013.
Leurs réponses devaient donc parvenir à la Commission une fois qu’elles auraient eu la possibilité de consulter tous les documents de Matrix liés au litige du Royaume-Uni, mais avant que les documents liés aux litiges parallèles ne deviennent disponibles, à savoir pendant la période courant entre le 9 et le 14 janvier 2013.

[4] Yet in several later cases, the Committee, including the Chair, was in doubt on some question of procedure and so rose, sought the Speaker’s advice and resumed their deliberations after they had heard the Speaker’s decision.
[4] Pourtant, on trouve par la suite plusieurs cas dans lesquels le comité plénier et son président, ne sachant comment se prononcer sur l’issue d’une question de procédure, ont sollicité l’avis du Président de la Chambre et n’ont laissé les délibérations reprendre qu’après avoir entendu sa décision.

An autonomous inspection was also carried out in the Netherlands in 2004 to check on the spot the data forwarded in support of requests to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off.
Par ailleurs, il convient de noter la réalisation en 2004 d'un contrôle autonome aux Pays-Bas. Ce contrôle visait à vérifier sur place les données communiquées par ledit Etat à l'appui de dossiers de demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non-valeur.

| Request to be released from the obligation to make irrecoverable entitlements available after they had been written off: procedure allowing the Commission to check whether or not the entitlement is irrecoverable for reasons attributable to the Member State.
| Demande de dispense de mise à disposition de créances irrécouvrables et mises en non valeur : procédure permettant à la Commission de vérifier si le caractère irrécouvrable de la créance est ou non imputable à l'Etat membre.

Secondly, all the parties continued to apply the agreement in secret after they had received a warning from the Commission and after they had given an assurance in writing that the agreement would not be renewed.
Ensuite, toutes les parties ont poursuivi en secret l'accord litigieux après avoir reçu une lettre d'avertissement de la Commission et après avoir assuré par écrit que l'accord ne serait pas renouvelé.

* Large improvement in the conduct of a group of violent young residents in a welfare institution was noticed after they had participated in an experimental programme for behavioural change (40 weeks of systematic intervention and observation) which was developed by the partner, a university research group, within the project's framework
* à l'issue de leur participation à un programme expérimental de changement des comportements (40 semaines d'intervention et d'observation systématiques) élaboré dans le cadre d'un projet avec l'un des partenaires, un groupe de recherche universitaire, on a pu observer des améliorations notables dans la conduite d'un groupe de jeunes résidents d'un centre spécialisé, considérés comme violents;

He was not a student, although he had unsuccessfully sought admission to the school.
Ce n'était pas un étudiant: il avait essayé sans succès d'entrer à l'École.

(24) After they had received the requests for information under Article 11, a number of the undertakings approached the Commission admitting in general terms their participation in serious violations of Article 85 of the Treaty and informing it of their intention to cooperate fully with the investigation and to provide information relating to the infringements over and above the scope of the requests for information under Article 11 (which had each been almost entirely confined to the specific documents found in the possession of the producer in question).
(24) Après avoir reçu les demandes de renseignements adressées en vertu de l'article 11, plusieurs de ces entreprises ont contacté la Commission et reconnu, dans des termes généraux, avoir participé à des violations graves de l'article 85 du traité, en l'informant de leur intention de coopérer totalement à l'enquête et de lui fournir les renseignements relatifs aux infractions, y compris des renseignements qui n'étaient pas réclamés dans les demandes faites en vertu de l'article 11 (dont chacune se limitait presque exclusivement aux documents trouvés en possession du producteur concerné).

The IECC's complaint was as follows (a) Some postal administrations had infringed the competition rules laid down in the Treaty, in that they had deliberately sought to eliminate competition from remailers by introducing a new basis for the calculation of terminal dues.
L'IECC considérait que : - certaines administrations postales avaient enfreint les règles de la concurrence du Traité en essayant délibérement d'éliminer la concurrence des "reposteurs", par le biais d'une nouvelle base de calcul des frais terminaux.