Traduction de «after public consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after consultation of | after consulting
après consultation de

corporate and public affairs consultant | public relations consultant | public affairs agent | public affairs consultant
conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques | conseiller en affaires publiques/conseillère en affaires publiques | consultant en affaires publiques/consultante en affaires publiques

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys
mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

that State may,after consulting the other Member States
cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres

corporate coach | vocational adviser | employment and vocational integration consultant | public employment service consultant
chargé de bilan de compétence | conseiller en insertion professionnelle/conseillère en insertion professionnelle | chargé de bilan de compétence/chargée de bilan de compétence | conseiller en recherche d'emploi/conseillère en recherche d'emploi

public hearing [ extra-parliamentary consultation ]
audition publique [ consultation extraparlementaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These three sets of specifications were prepared in close cooperation with Member States in dedicated expert meetings[15] to which the European Parliament and the European Data Protection Supervisor were invited, and after stakeholder consultations, in particular through online public consultations and workshops.
Ces trois ensembles de spécifications ont été élaborés en collaboration étroite avec les États membres dans le cadre de réunions d’experts[15], auxquelles le Parlement européen et le contrôleur européen de la protection des données ont été invités à participer, et après avoir recueilli l'avis des parties intéressées par le truchement, notamment, de consultations publiques en ligne et d’ateliers.

1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities and taking utmost account of the opinion of BEREC, the Commission may adopt recommendations and/or guidelines in relation to Article 7 that define the form, content and level of detail to be given in the notifications required in accordance with Article 7(3), the circumstances in which notifications would not be required, and the calculation of the time limits.
1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, et en tenant le plus grand compte de l’avis de l’ORECE, la Commission peut adopter des recommandations et/ou des lignes directrices, relativement à l’article 7, qui définissent la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications exigées conformément à l’article 7, paragraphe 3, les circonstances dans lesquelles les notifications ne sont pas exigées et le calcul des délais.

After public consultation including with national regulatory authorities and taking the utmost account of the opinion of BEREC, the Commission shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 22(2), adopt a Recommendation on Relevant Product and Service Markets (the Recommendation).
Après consultation publique, y compris celle des autorités réglementaires nationales et en tenant le plus grand compte de l’avis de l'ORECE, la Commission adopte, conformément à la procédure de consultation visée à l’article 22, paragraphe 2, une recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services (“la recommandation”).

1. After public consultation and consultation with national regulatory authorities the Commission shall adopt a recommendation on relevant product and service markets (hereinafter "the recommendation").
1. Après consultation publique et consultation des autorités réglementaires nationales, la Commission adopte une recommandation sur les marchés pertinents de produits et de services (ci-après dénommée "la recommandation").

(a) study the desirability of re-introducing species in Annex IV that are native to their territory where this might contribute to their conservation, provided that an investigation, also taking into account experience in other Member States or elsewhere, has established that such re-introduction contributes effectively to re-establishing these species at a favourable conservation status and that it takes place only after proper consultation of the public concerned;
a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné;